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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 12 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 décembre 2017
FINANCES – SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES AU TITRE DE L'EXERCICE 2018
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Rose-Marie NIETO, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Marie-Chantal GARENNE à Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Marie- Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Marc THEBAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Simon LAPLACE à Elmano MARTINS, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Jacques BILLY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE, Yvonne VACKER à Fabrice DESCAMPS
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Monique JOHNSON, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C14-12-2017-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 C- 14-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 DECEMBRE 2017
FINANCES – SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES AU TITRE DE L'EXERCICE 2018
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Les Services Publics Administratifs (SPA) Assujettis à TVA peuvent être retracés dans des Budgets Annexes ; c’est le cas des Budgets Immobilier d’Entreprises et Activités Assujetties à TVA.
Cependant, du fait de la faiblesse de leurs ressources propres, une subvention du Budget Principal peut être nécessaire pour équilibrer ces activités.
S’agissant des besoins d’investissement, ils sont couverts soit par emprunt, soit par avance remboursable selon les capacités de remboursement de l’opération.
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu les délibérations du 11 décembre 2017 approuvant l’adoption du Budget Primitif 2018 du Budget Principal et des Budgets Annexes,
Considérant que les Budgets Annexes Immobilier d’Entreprises et Activités Assujetties à TVA ne disposent pas des ressources propres suffisantes pour assurer leur équilibre.
Considérant que ces montants sont inscrits au budget primitif 2018 à titre prévisionnel et pourront faire l’objet de modifications éventuelles au budget supplémentaire ou en décisions modificatives.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Décider le versement, par le Budget Principal d’une subvention d’équilibre aux Budgets Annexes selon le tableau suivant :
Dépenses Recettes
Budget Principal 312 708 €
Activités Assuj. à TVA 76 040 €
Immobilier d’Entreprises 236 668 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C14-12-2017-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 - Préciser que les participations financières aux Budgets Annexes seront réalisées en fin d’exercice au vu des réalisations et besoins constatés de chacun des budgets concernés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C14-12-2017-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017