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Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
DEPARTENENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
Publié le(,
01
ID : 083-218300325-20230411-DELIB202327B-DE
COMMUNE
DE
CARCES
X
Délibération
Municipale
n°
2023-27
C&rces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
Présents |
Représentés | Absents |
Votants
Quorum
exercice
23
17
5
1
22
12
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
ET
LE
ONZE
AVRIL
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO,
Maire.
Date
de
la convocation
: 31
MARS
2023
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
- DEBOST
Marion
—- NEMETH
Alex
—
GARCIA
Christine
—
COLIN
Martine
—- LAUDICINA
Patrick
- CORINO
Pierre
—- PAUL
CAMAIL
Florence
-AMBARD
Frédéric
-
FERRETTO-REGGI
Nicolas
-
SCHMITT
Patrick
—
BOURGAIS
Philippe
—
BRISPOT
John
— FABRE
Thibault
PROCURATIONS
:
Monsieur
HERBEL
Joseph
a donné
procuration
à Madame
CHIAPELLO
Amandine
Monsieur
OLIVERO
Christophe
a donné
procuration
à Monsieur
AMBARD
Frédéric
Madame
GANZIN
Mireille
a donné
procuration
à Monsieur
RAVANELLO
Alain
Madame
VIDAL
Antoinette
a donné
procuration
à Monsieur
LAUDICINA
Patrick
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
ABSENTS
:
Madame
BULLE
Lucie
Madame
DEBOST
Marion
a été désignée
secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
DEPARTEMENT
DU VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMEN
Publié
le ;(
ID
: 083-218300325-20230411-DELIB202327B-DE
Le SDIS
du Var sollicite auprès
de la commune
de Carcès
une convention
de site pour permettre
aux
sapeurs-pompiers
d’effectuer
des
exercices,
des
entrainements
et de
la formation
sur
des
terrains,
sites
naturels
ou
artificiel
sur
la commune.
Dans
le
cadre
de
leurs
entrainements,
ils
souhaitent
s’exercer
sur
les
sites
suivants
: le
centre
technique
municipal,
l’Oustaou
per Touti,
l’école
du
Petit Bois
et l’espace
Jules
Ferry.
Il
est
précisé
dans
la
convention
annexée
à
la
délibération
que
ces
sites
seront
ouverts
aux
sapeurs-pompiers
après
autorisation
et suivant
les possibilités
du propriétaire,
CONSIDERANT
que
cette
convention
de
site permettra
une
optimisation
de
leur
formation
avec
des mise
en situation
sur ces
sites.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la commission
des
affaires
générales
du
30
mars
2023,
L'assemblée
après
en avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide :
D’APPROUVER
la convention
de
site
consentie
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
pour
les sites cités
ci-dessus.
DE
PRECISER
que
la convention
est établie pour une
durée de 4 ans à compter
de sa signature
DE
PRECISER
que
la mise
à disposition
se fera
à titre gracieux.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
et à signer
tous
les
documents
et actes
relatif
à cette
délibération.
La
secrétaire
de
séance
Alain
RAVANELLO
Marion
DEBOST Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMEN’
1D : 083
2518300825
20230411-DELIB202328-CC
COMMUNE
DE
CARCES
Caezs
Délibération
Municipale
n°
2023-28
CBrces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
Présents
| Représentés |
Absents |
Votants
Quorum
exercice
23
17
5
1
22
12
OBJET:
CONVENTION
TRIPARTITE
RELATIVE
A
LA
CAPTURE,
L’'IDENTITICATION
ET
LA
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
NON
IDENTIFIES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CARCES
ET
LA
SOCIETE
PROTECTRICE
DES
ANIMAUX
ET
CHATS/DOGS.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
ET
LE
ONZE
AVRIL
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu ordinaire
de ses séances
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
RAVANELLO,
Maire.
Date
de
la convocation
: 31
MARS
2023
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
- DEBOST
Marion
—- NEMETH
Alex
—
GARCIA
Christine
—
COLIN
Martine
—
LAUDICINA
Patrick
- CORINO
Pierre
—
PAUL
CAMAIL
Florence
-AMBARD
Frédéric
-
FERRETTO-REGGI
Nicolas
-
SCHMITT
Patrick
—
BOURGAIS
Philippe
—
BRISPOT
John
— FABRE
Thibault
É
PROCURATIONS
:
Monsieur
HERBEL
Joseph
a donné
procuration
à Madame
CHIAPELLO
Amandine
Monsieur
OLIVERO
Christophe
a donné
procuration
à Monsieur
AMBARD
Frédéric
Madame
GANZIN
Mireille
a donné
procuration
à Monsieur
RAVANELLO
Alain
Madame
VIDAL
Antoinette
a donné
procuration
à Monsieur
LAUDICINA
Patrick
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
ABSENTS
:
Madame
BULLE
Lucie
Madame
DEBOST
Marion a
été désignée
secrétaire
de
séance.
Vu
l’article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la santé publique,
Vu
le code
rural et de la pêche
maritime,
et plus particulièrement
l’article L.211-27, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
TRANCAISE
—
ARRONDISSEMEN
ID ;083:218300325-20230411-DELIB202328-CC
La
multiplication
des
chats
errants
vivant
en groupe
dans
les
lieux
publics
de
la commune
de
Carcès
peut
être source
de difficultés, voire
de nuisances.
La
meilleure
solution
pour
éviter
ces
colonisations
et
les
désagréments
dénoncés
par
des
habitants
(bruits,
odeurs.)
réside
dans
la gestion
durable
des
chats
dits
« libres
» qui consiste
à procéder
à
leur
capture
pour
les
identifier,
les
stériliser,
puis
les
relâcher
sur
le
territoire
communal,
qu’ils peuvent
alors
occuper
sans
troubler
la tranquillité
des
habitants.
Il est
proposé
à la ville
de
conventionner
avec
une
association
nationale,
telle
que
«
Société
Protectrice
des Animaux
», un partenariat
financier
qui permettrait
de
lancer une
campagne
de
stérilisation
des chats
libres
sur la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
conventionner
avec
l’Association
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
et l'association
Chats/Dogs,
un partenariat
d’un montant
de
500
€ TTC.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
affaires
générales
du
30
mars
2023.
L'assemblée
après
en avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide :
D’APPROUVER
le projet
de
convention
tripartite
relative
à la capture,
l'identification
et la
stérilisation
des
chats
errants non
identifiés
entre
la commune
de
Carces
et la Société
Protectrice
des
Animaux
et l’association
Chats/Dogs,
annexée à
la présente
délibération,
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
La
secrétaire
de
séance.
Marion
DEBOST
DE: Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
PHPIIÉ
IE
6,1
1
ID
: 083-218300325-20230411-DELIB202329-DE
COMMUNE
DE
CARCES
Se
Délibération
Municipale
n°
2023-29
OBrocs
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
Présents
|
Représentés | Absents |
Votants
Quorum
exercice
23
17
5
1
22
12
OBJET
: FISCALITE
LOCALE
-VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
2023. L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
ET
LE
ONZE
AVRIL
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
au
lieu ordinaire
de ses séances
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
RAVANELLO,
Maire.
Date
de
la convocation
: 31
MARS
2023
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—- CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
- DEBOST
Marion
—- NEMETH
Alex
—
GARCIA
Christine
—
COLIN
Martine
—
LAUDICINA
Patrick
- CORINO
Pierre
—
PAUL
CAMAIL
Florence
-AMBARD
Frédéric
-
FERRETTO-REGGI
Nicolas
-
SCHMITT
Patrick
—-
BOURGAIS
Philippe
—
BRISPOT
John
— FABRE
Thibault
PROCURATIONS
:
Monsieur
HERBEL
Joseph
a donné
procuration
à Madame
CHIAPELLO
Amandine
Monsieur
OLIVERO
Christophe
a donné
procuration
à Monsieur
AMBARD
Frédéric
Madame
GANZIN
Mireille
a donné
procuration
à Monsieur
RAVANELLO
Alain
Madame
VIDAL
Antoinette
a donné
procuration
à Monsieur
LAUDICINA
Patrick
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
ABSENTS
:
Madame
BULLE
Lucie
Madame
DEBOST
Marion
a été désignée
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles
1636 B
sexies
à 1636
B
undecies
et 1639 A du code
général
des
impôts, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
EPARTEMEN!
IV.
_
p
ù EF)
FE
—
EME
EIRE
OI
DEPARTEMENT
DU
VAR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMEN
1D | 083 218300325.20230411-DELIB202329-DE
Chaque
année,
les services
du Ministère
de l’économie,
des finances
et de l’industrie,
notifient,
aux
collectivités
locales,
à travers
l’état
1259
TH-TF,
les
renseignements
indispensables
à la
préparation
du
budget
primitif
et
à
la
fixation
des
taux
des
impôts
locaux
à
savoir
la
taxe
d’habitation,
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
et la taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties. Monsieur
le Maire
présente
donc
l’état
1259
comportant
les bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation principale
et, sur délibération,
les logements
vacants
depuis
plus
de deux
ans.
N'ayant
très
peu
de
produits
propres
de
fonctionnement,
notre
ÉORETURE
est
fortement
dépendante
des produits
de fiscalité directe.
Nous
vous proposons
d’acter une hausse
de 2.50%
du taux d’imposition
des impôts
locaux
(taxe
foncière
et taxe
habitation
résiduelle).
Comme
explicité
dans
notre
note
budgétaire,
le
montant
résultant
de
la
hausse
des
taux
appliquées
aux
bases
notifiées,
s’élève
à
57.365
€
et est
indispensable
pour
notre
Commune
afin
d’assumer
la hausse
subie
des
charges
de
personnel,
de
nos
charges
de
fonctionnement,
la
suppression
de
l'indemnité
barrage/Veolia
de
86.000
E/an
en
2022,
et
nos
charges
de
remboursement
d’emprunt
en capital
de l’année
2023.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
une progression proportionnelle des taux de 2.5
%.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la commission
des
affaires
générales
du
30
mars
2023,
L'assemblée
après
en avoir
délibéré,
à la MAJORITÉ
décide
:
Pour
: 15
Contre
: 4 FERRETTO-REGGI,
SCHMITT,
BOURGAIS,
BRISPOT
Abstention
:
3 LORENZON,
HERBEL,
CHIAPELLO
DE
DÉCIDER
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
- taxe
d’habitation
: 12.42
%
- taxe
foncière
sur Les propriétés
bâties
: 35.61
%
- taxe foncière
sur Les propriétés
non
bâties
: 87.07
%
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de la présente
décision.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
IV Marion
DEBOST Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
Publié le, ID
: 083-218300325-20230411-DELIB202330-DE
COMMUNE
DE
CARCES
EE
Délibération
Municipale
n°
2023-30
CBIrceS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
Présents
| Représentés | Absents
|
Votants
Quorum
exercice
23
17
5
1
22
12
OBJET:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAF
POUR
LA
PERIODE
2023-2025.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
ET
LE
ONZE
AVRIL
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu ordinaire
de ses séances
sous
la présidence
de Monsieur
Alain RAVANELLO,
Maire.
Date
de
la convocation
: 31
MARS
2023
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
- DEBOST
Marion
—- NEMETH
Alex
—
GARCIA
Christine
—
COLIN
Martine
—
LAUDICINA
Patrick
- CORINO
Pierre
—- PAUL
CAMAIL
Florence
-AMBARD
Frédéric
-
FERRETTO-REGGI
Nicolas
-
SCHMITT
Patrick
—-
BOURGAIS
Philippe
—
BRISPOT
John — FABRE
Thibault
PROCURATIONS
:
Monsieur
HERBEL
Joseph
a donné
procuration
à Madame
CHIAPELLO
Amandine
Monsieur
OLIVERO
Christophe
a donné
procuration
à Monsieur
AMBARD
Frédéric
Madame
GANZIN
Mireille
a donné
procuration
à Monsieur
RAVANELLO
Alain
Madame
VIDAL
Antoinette
a donné
procuration
à Monsieur
LAUDICINA
Patrick
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
ABSENTS
:
Madame
BULLE
Lucie
Madame
DEBOST
Marion
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2023
Publié
le
DEPARTEMENT
DU VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMEN:
0
1.01.
“
|
L
œ
‘
°
ARRONDISSEME
ID
: 083-218300325-20230411-DELIB202330-DE
Vu
la délibération
n°2022-16
en
date
du
05
avril
2022
relative
à la signature
de la convention
territoriale
globale
de
la
caisse
d’allocation
familiales
du
Var
et
les
communes
de
l’agglomération
de la Provence
Verte,
Vu
la délibération
municipale
n°2022-73
en
date
du
04
octobre
2022
relative
à la signature
de
deux
avenants
bonus
territoire
CTG
avec
la CAF
du Var.
Vu
la délibération municipale
n°2019-07
en date du 29 janvier 2019
relative au renouvellement
du contrat enfance et jeunesse
avec la CAF
du Var et la convention d’objetcis et de financement.
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa politique
en direction
du
temps
libre
des
enfants
et
des jeunes,
la Caisse
d’Allocation
Familiales
soutient
financièrement
le
développement
et le
fonctionnement
des
accueils
de loisirs extrascolaires
et des
accueils
de
loisirs périscolaires.
CONSIDERANT
que
les
précédentes
conventions
de
financement
entre
la
Commune
de
Carcès
et la Caisse
d’Allocation
Famille
du
var
sont
arrivées
à échéance
et qu’il
convient
dès
lors de
les renouveler
pour
la période
allant
du
01 janvier
2023
au 31
décembre
2025.
CONSIDERANT
que
la CAF
du Var
a proposé
que
quatre nouvelles
conventions
d’objectifs
et de financement
soient réalisées
: une pour les accueils
de loisirs extrascolaires
et périscolaires
ainsi
que
leurs
avenants
intégrant une
aide
locale
sur l'inclusion handicap.
CONSIDERANT
que
la
CAF
du
Var
s’engage
au
versement
d’une
subvention
de prestation
de service
contribuant
ainsi
au fonctionnement
des
accueils
périscolaires
et extrascolaire
de
la
Commune
de Carcès.
CONSIDERANT
l’avis
favorable
de la commission
des
affaires
générales
du
30 mars
2023,
L'assemblée
après
en avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide :
D’APPROUVER
les conventions
d’objectifs
et de financement
à passer
entre
la commune
de
Carcès
et
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
pour
les
prestations
de
service
des
accueils
extrascolaires
et périscolaires
ainsi
que
leurs
avenants
intégrant
une
aide
locale
sur
l'inclusion
handicap. D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
et
à
signer
tous
les
documents
et actes
relatif à cette délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
dE Marion
DEBOST Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
Publié le ID
: 083-218300325-20230411-DELIB202331-DE
COMMUNE
DE
CARCES
Le
Délibération
Municipale
n°
2023-31
CRrces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
Présents
| Représentés | Absents |
Votants
Quorum
exercice
23
17
5
1
22
12
OBJET:
CONTRAT
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
EN
MATIERE
D'EAU
POTABLE
ENTRE
L’AGGLOMERATION
PROVENCE
VERTE
ET
LA
COMMUNE
DE
CARCES
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D’EQUIPEMENT
ET
DE
RACCORDEMENT
D’UN
DES
DEUX
NOUVEAUX
FORAGES
SUR
LE
SITE
DE
TASSEAU
POUR
L'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DE
LA
COMMUNE
DE
CARCES. L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
ET
LE
ONZE
AVRIL
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu ordinaire
de ses séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO,
Maire.
Date
de
la convocation
: 31
MARS
2023
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
- DEBOST
Marion
—- NEMETH
Alex
—-
GARCIA
Christine
—
COLIN
Martine
—
LAUDICINA
Patrick
- CORINO
Pierre
-
PAUL
CAMAIL
Florence
-AMBARD
Frédéric
-
FERRETTO-REGGI
Nicolas
-
SCHMITT
Patrick
—-
BOURGAIS
Philippe
—
BRISPOT
John
— FABRE
Thibault
PROCURATIONS
:
Monsieur
HERBEL
Joseph
a donné
procuration
à Madame
CHIAPELLO
Amandine
Monsieur
OLIVERO
Christophe
a donné
procuration
à Monsieur
AMBARD
Frédéric
Madame
GANZIN
Mireille
a donné
procuration
à Monsieur
RAVANELLO
Alain
Madame
VIDAL
Antoinette
a donné
procuration
à Monsieur
LAUDICINA
Patrick
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
ABSENTS
:
Madame
BULLE
Lucie Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
DEPARTENIENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
Publié le: ii
?
ID : 083-218300325-20230411-DELIB202831-DE
Madame
DEBOST
Marion a
été désignée
secrétaire
de
séance.
VU
Ia
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et notamment
son
article
66
confiant
aux
Communautés
d’agglomération
le
soin
d’assurer
notamment
la
compétence
« assainissement
des
eaux
usées
»
à titre
obligatoire,
à
compter
du
1° janvier
2020
;
VU
la loi n°2019-1461
du 27
décembre
2019,
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la
proximité
de
l’action
publique,
et notamment
son
article
14
précisant
la possibilité
pour
une
Communauté
d’agglomération
de déléguer,
par
convention,
l'exercice
des
compétences
« eau
»
et «
assainissement
» à l’une
de
ses
commune-membres
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2224-7
et
suivants
et D.2224-5-1
et
suivants,
relatifs
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
de
Peau
et
de
l'assainissement,
et
L.5216-5
fixant
les
compétences
des
Communautés
d'agglomération
;
VU
le Code
de
la Commande
publique
et notamment
les articles
L.2422-5
et suivants,
relatifs
aux
contrats
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
;
VU
les
délibérations
concordantes
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Provence
Verte
n°2020-444
du
11
décembre
2020
et de la Commune
de Carcès
n°2020-96
du 7 décembre
2020
relatives
à la Convention
de
délégation
liant les deux
parties
pour
l’exercice
des
compétences
«
eau
potable
»
et «
assainissement
collectif »
à compter
du
{er janvier
2021
;
VU
les courriers
de l'Agglomération
du 25
mai
2022
et de la Commune
de Carcès
du 04 juillet
2022
validant
la reconduction
de
la convention
de
délégation
entre
la Commune
de
Carcès
et
lAgglomération
sur
l’année
2023
;
CONSIDERANT
qu’en
application
de
la
Convention
de
délégation
mise
en
œuvre
conformément
aux possibilités
offertes par
l’article
14 de la loi n°2019-1461
suscitée
et liant la
Commune
et
l’Agglomération,
cette
dernière
a
confié
à la
Commune
la
gestion
des
services
d’alimentation
en
eau potable
et d’assainissement
collectif sur son territoire
;
CONSIDERANT
que
la Commune
de Carcès
exploite
les ouvrages
et équipements
de
production
et distribution
d’eau
potable
à destination
des
usagers
de la Commune
de
Carcès
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Carcès
s’est
engagée
dans
une
politique
de
gestion
patrimoniale
de
ses ouvrages
et équipements
de
collecte
et de traitement
des
eaux
usées
:
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Carcès
a, par
un
précédent
contrat
de mandat
signé
le
12
août
2021
avenanté
le
13
décembre
2021,
assuré
la réalisation
de
deux
nouveaux
forages
sur
le site de Tasseau
pour
la sécurisation
de l’alimentation
en eau
des
abonnés
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
à ce stade
d’équiper
un
des
deux
nouveaux
forages
créés
sur
le site
de
Tasseau
pour
assurer
la sécurisation
de
l’eau
potable
sur la commune
de
Carcès
;
CONSIDERANT
que
les
coûts
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
de
maîtrise
d’œuvre,
d’études
des
travaux
pour
équipement
et raccordement
d’un
des
deux
nouveaux
forages
sur le
site
de
Tasseau,
des
opérations
de
réception
et
d'établissement
du
plan
de
récolement
ont
été
estimés
à environ
135
000
€ (HT);
CONSIDERANT
la Convention
de délégation
liant l’ Agglomération
à la commune
de
Carcès
qui
précise
que
la conclusion
de
tout nouveau
marché
publie
en lien avec
les missions
« eau
» Envoyé
en préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMEN!
Publié le ID : 083-218300325-20230411-DELIB202331-DE
et « assainissement
collectif » est à envisager
par
le biais
d’un
« contrat
de mandat
de maîtrise
d'ouvrage
» tel que
prévu
article L.2422-5
du
Code
de la Commande
publique
;
CONSIDERANT
le
projet
de
contrat
de
mandat
annexé
à
la
présente
décision
par
le
biais
duquel
l’Agglomération,
compétente
en matière
d’eau
potable
autorise
la Commune
à engager
les
démarches
en
lien
avec
ces
travaux ;
CONSIDERANT
l'avis favorable
de la commission
des Affaires
Générales
en date
du
30
mars
2023. L'assemblée
après
en avoir délibéré,
à l’'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
le projet
de
contrat
de mandat
de maîtrise
d’ouvrage
ci-annexé
au profit
de
la
Commune
de
Carcès,
relatif
aux
travaux
de
réalisation
des
travaux
d’équipement
et
de
raccordement
d’un
des
deux
nouveaux
forages
sur le site de tasseau pour
l’alimentation
en eau
potable
de la commune
de
carces
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à le signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Pour
copie
conforme,
LeMaire
:
La
secrétaire
de séance
TE—
Alain
RAVANELLO
Marion
DEBOST Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT
Publié
le
ID
: 083-218300325-20230411-DELIB202332-DE
COMMUNE
DE
CARCES
RE
Délibération
Municipale
n°
2023-32
C&rces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
Présents
|
Représentés | Absents |
Votants
Quorum
exercice
23
17
5
1
22
12
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
ET
LE
ONZE
AVRIL
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu ordinaire
de ses séances
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
RAVANELLO,
Maire.
Date
de
la convocation
: 31
MARS
2023
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—-
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
- DEBOST
Marion
—- NEMETH
Alex
—
GARCIA
Christine
—-
COLIN
Martine
—
LAUDICINA
Patrick
- CORINO
Pierre
—- PAUL
CAMAIL
Florence
-AMBARD
Frédéric
-
FERRETTO-REGGI
Nicolas
-
SCHMITT
Patrick
—
BOURGAIS
Philippe
—
BRISPOT
John
— FABRE
Thibault
PROCURATIONS
:
Monsieur
HERBEL
Joseph
a donné
procuration
à Madame
CHIAPELLO
Amandine
Monsieur
OLIVERO
Christophe
a donné
procuration
à Monsieur
AMBARD
Frédéric
Madame
GANZIN
Mireille
a donné
procuration
à Monsieur
RAVANELLO
Alain
Madame
VIDAL
Antoinette
a donné
procuration
à Monsieur
LAUDICINA
Patrick
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
ABSENTS
:
Madame
BULLE
Lucie
Madame
DEBOST
Marion
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
DÉPARTEMENT
DU
VAR
—
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMENT]
Publié
le :
1D
: 083-218300325-20230411-DELIB202332-DE
Vu
la
délibération
municipale
n°
2023-22
en
date
du
13
mars 2023
approuvant
le
budget
primitif
2023, La
Ville
de
Carcès
apporte
son
soutien
financier
à de
nombreuses
associations
pour
les
aider
à
pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à
mener
des
projets,
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Elle
le fait
sur
la base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
notamment
de
facteurs
tels
que
le
niveau
d’activités
des
associations,
leur
nombre
d’adhérents,
l’accès des publics les plus larges
aux
actions proposées,
leur contribution
à l'animation
de la ville,
la part des fonds
propres,
etc.
Monsieur
le
Maire
propose
d’octroyer
les
subventions
aux
associations
selon
le
tableau
ci-
dessous
:
ASSOCIATIONS
Montant
de
la
subvention
BP
2023
FETES
ET
CEREMONIES
20
000,00
€
Comité
des
fêtes
20
009,00
€
AIDES
AUX
ASSOCIATIONS
(non
classées
par
ailleurs)
1
750,00
€
ANACR
du
Bessillon
150,00
€
ADAMAVAR
150,00
€
AINI
300,00
€
Amicale
des
Anciens
Marins
de
Carcès
150,00
€
La
Ronde
des
enfants
1
000,00
€
AUTRES
SV
RE
PROTECTION
700,00
€
Amor
de
la
commission
Communale
700,00
€
CLASSES
DE
DECOUVERTES
4
000,00
€
Coopérative
scolaire
Le
progrès
- woyages
scd
4
000,00
€
ANIMATIONS
- CULTURE
150,00
€
Atelier
de
la
poésie
150,00
€
THEATRES
400,00
€
Les
3
coups
400,00
€ Envoyé
en préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
DEPARTEMENT
DU VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMEN]
Publié
le
ID : 083-218300325-20230411-DELIB202332-DE
SPORT
et
JEUNESSE
16
850,00
€
Argens
Cyclo
Carcés
(élo)
500,00
€
Badminton
800,00
€
Basket
Club
Carçois
800,00
€
CAF
du
Bessillon
1
400,00
€]
Club
Echec
450,00
€]
Compagnie
carçoise
de
tir à
l'arc
800,00
€]
Carcès
Country
Club
900,00
€
Courir
à
Carcès
1
000,00
€
DH
Team
Carcès
1
800,00
€]
Carcès
Gym
5
000,00
€]
Ste
de
chasse
2
000,00
€
Tennis
Club
Carçois
1
000,00
€
Verdon
Argens
Randonnée
400,00
€
SERVICES
A
CARACTERE
SOCIAL
6
600,00
€
Association
Carçoise
Alimentation
Solidaire
&
Equipements
Divers
ACASED
6
000,00
France
Alzheimer
100,00
Solidarité
Carcès
Ukraine
500,00
AIDE
A
l'AGRICULTURE
p
200,00
Jeunes
Agriculteurs
(Foire)
200,00
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la commission
social
et associations
du
31
mars
2023.
L'assemblée
après
en avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide :
D’APPROUVER
l'attribution
des
subventions
aux
associations
telles que
récapitulées
dans
le
tableau
ci-dessus
à la présente
délibération,
DE
DONNER
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
d’exécution
de la
présente
délibération.
DIT
que
la dépense
en résultant
sera prélevée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif 2023.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
DE
Alain
RAVANELLO
Marion
DEBOST Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSENEN
RIGNOLI
ID : 083-218300325-20230411-DELIB202333-DE
COMMUNE
DE
CARCES
L. L
Délibération
Municipale
n°
2023-33
C&rces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
Présents
| Représentés |
Absents |
Votants
Quorum
exercice
23
17
5
1
22
12
OBJET
: AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
ENTRE
L'ASSOCIATION
DH
TEAM
CARCES
ET
LA
MAIRIE
RELATIVE
À
LA
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
POUR
LA
PRATIQUE
DE
LA
DESCENTE
VTT
SUR
LE
SITE
DE
BRAUCH.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
ET
LE
ONZE
AVRIL
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu ordinaire
de ses séances
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
RAVANELLO,
Maire.
Date
de
la convocation
: 31
MARS
2023
PRÉSENTS
: RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—- CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
- DEBOST
Marion
—- NEMETH
Alex
—
GARCIA
Christine
—
COLIN
Martine
—
LAUDICINA
Patrick
- CORINO
Pierre
-
PAUL
CAMAIL
Florence
-AMBARD
Frédéric
-
FERRETTO-REGGI
Nicolas
-
SCHMITT
Patrick
—-
BOURGAIS
Philippe
—
BRISPOT
John
— FABRE
Thibault
PROCURATIONS
:
Monsieur
HERBEL
Joseph
a donné
procuration
à Madame
CHIAPELLO
Amandine
Monsieur
OLIVERO
Christophe
a donné
procuration
à Monsieur
AMBARD
Frédéric
Madame
GANZIN
Mireille
a donné
procuration
à Monsieur
RAVANELLO
Alain
Madame
VIDAL
Antoinette
a donné
procuration
à Monsieur
LAUDICINA
Patrick
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
ABSENTS
:
Madame
BULLE
Lucie
Madame
DEBOST
Marion a
été désignée
secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de la Propriété
des Personnes
Publiques, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2023
Publié
le
DEPARTEMENT
DU VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEME
DE
BRIGNOLI
ID
: 083-218300325-20230411-DELIB202333-DE
Vu
Parrêté
du
Préfectoral
en
date
du
03 juillet
1992
déclarant
d’utilité
publique
l'instauration
des
périmètres
de
protection
de
la
retenue
de
Carcès,
de
la
Fontaine
d’Ajonc
et la
prise
sur
l’Issole
situés
sur
le territoire
des
communes
de
Cabasse,
Carcès
et Vins
sur
Caramy,
Vu
la
délibération
2020-07
du
30
avril
2020
approuvant
la
mise
à
disposition
de
terrains
communaux
en vue
de la pratique
de la descente
de VTT
sur une partie des parcelles
cadastrées
section
D
n°1224,
1225
et
1227,
au profit
de
l’association
DH
TEAM
CARCES
Considérant
la demande
de l’association DH
TEAM
CARCES
portant sur la mise
à disposition
d’une
partie
de la parcelle
D
n°1223
Considérant
le
nombre
croissant
d’adhérents
à
l’association,
il
est
nécessaire
d’élargir
le
périmètre de mise à disposition afin d’établir un endroit d’initiation à destination
des plus jeunes
adhérents Considérant
qu’une
partie
de
la
parcelle
D
n°1223,
jouxtant
les
parcelles
déjà
mises
à
disposition
se prête
à l’initiation de
la pratique
de Descente
en VTT
Considérant
qu’en
raison
notamment
des
aménagements
nécessaires
et
des
risques
éventuellement
encourus
par
les usagers
et les
tiers
lors
de
la pratique
de
la descente
VTT
sur
le site, il convient
de préciser
les conditions
de cette autorisation
d’usage.
Considérant
qu'aucun
engin
motorisé
ne
fréquentera
ces
pistes,
le projet
est compatible
avec
les prescriptions
de l’arrêté
préfectoral
du
03 juillet
1992,
Considérant
qu’en
conséquence,
il
convient
d’intégrer
ces
nouvelles
parcelles
dans
la
convention
initiale,
L'assemblée
après
en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide :
D’APPROUVER
l'avenant
n°1
à la convention
de
la mise
à disposition
à titre gratuit
de
tout
ou partie
des
terrains
situés
sur les parcelles
D
n°
1223,
1224,
1225
et 1227
à l’association DH
TEAM
CARCES.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
annexée
à
la
présente
délibération.
Pour copie conforme,
La
secrétaire
de
séance
De: Marion
DEBOST Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le
DEPARTEMENT
DU VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSENEN!
)
ID
: 083-218300325-20230411-DELIB202334-DE
COMMUNE
DE
CARCES
En)
Délibération
Municipale
n°
2023-34
C&rces
Extrait
du
registre
des
Délibérations
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
Présents
| Représentés | Absents |
Votants
Quorum
exercice
23
17
5
1
22
12
OBJET
: DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
ENTRE
LE
14 MARS
ET
LE
30
MARS
2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
ET
LE
ONZE
AVRIL
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu ordinaire
de ses séances
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
RAVANELLO,
Maire.
Date
de
la convocation
: 31
MARS
2023
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—- CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
- DEBOST
Marion
—-
NEMETH
Alex
—
GARCIA
Christine
—
COLIN
Martine
—
LAUDICINA
Patrick
- CORINO
Pierre
-
PAUL
CAMAIL
Florence
-AMBARD
Frédéric
-
FERRETTO-REGGI
Nicolas
-
SCHMITT
Patrick
—
BOURGAIS
Philippe
—
BRISPOT
John
- FABRE
Thibault
PROCURATIONS
:
Monsieur
HERBEL
Joseph
a donné
procuration
à Madame
CHIAPELLO
Amandine
Monsieur
OLIVERO
Christophe
a donné
procuration
à Monsieur
AMBARD
Frédéric
Madame
GANZIN
Mireille
a donné
procuration
à Monsieur
RAVANELLO
Alain
Madame
VIDAL
Antoinette
a donné
procuration
à Monsieur
LAUDICINA
Patrick
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
ABSENTS
:
Madame
BULLE
Lucie
Madame
DEBOST
Marion a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122.22, Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
DÉPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
ARRONDISSEME
PRÉ
le
se
ID :
083-218300325-20230411-DELIB202334-DE
Vu
la
délibération
municipale
n°2020-36
du
22
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
municipale
n°2020-56
du
7
octobre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve
à
son
Maire
et pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
des
attributions
en
le
chargeant
de prendre
les décisions
qui
s'imposent
à légard
des
matières
énumérées
à l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire,
entre
14
MARS
2023
et le 30
MARS
2023,
en
vertu
de
la délégation
de
compétences
susvisée,
DECISION
MUNICIPALE
n°
2023-10
du
14/03/2023:
AVENANT
N°1
PORTANT
MODIFICATION
DU
MARCHE
AO05
_
LOT
N°9
T19
FOURNITURE
POUR
LES
ESPACES
VERTS
TERRAUX,
SEMENCES,
ENGRAIS,
DESHERBANTS,
PAILLAGES
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES-SIVAAD
Signature
d’un
avenant
n°1
portant
modification
du
marché
AO0$
Lot
n°9-
T10
« Fournitures
pour
espaces
verts
: terrcaux,
semences,
engrais,
désherbants,
paillages
»
avec
la
société
SAS
RACINE
- 90
rue
des
romarins
- ZAC
de
Nicopolis
- 83170
BRIGNOLES
concernant
une
modification
de
la
clause
de
révision
des
prix
dont
la
nouvelle
périodicité
est
trimestrielle
jusqu’au
terme
du
marché
fixé
au
31/2/2023.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2023-11
du
14/03/2023:
AVENANT
N°1
PORTANT
MODIFICATION
DU
MARCHE
AO01
_
LOT
N°2
F02
FOURNITURE
DE
BUREAU
ET
PETITS
MATERIELS
INFORMATIQUE
ET
LOT
N°8
S01
OUTILS
ET
JEUX
D'APPRENTISSAGE
D’ACTIVITES
MANUELLES
ET
PEDAGOGIQUES-SIVAAD
Signature
d’un
avenant
n°1
portant
modification
du
marché
AOO!1
lot n°2-
F02
« fourniture
de
bureau
et
petits
matériels
informatique
»
et
lot
n°8
SOI«
outils
et
jeux
d’apprentissage
d’activités
manuelles
» avec
la société
CHARLEMAGNE
concernant
[a non
application
de
la
clause
dite « butoir
» de 4 %, une
clause
de revoyure
dans
le cas où
les règles
des prix mises
en
place
par
le
présent
avenant
s’avéraient
insuffisantes
jusqu’au
terme
du
marché
fixé
au
31/2/2023, DECISION
MUNICIPALE
n°
2023-12
du
14/03/2023:
AVENANT
N°1
PORTANT
MODIFICATION
DU
MARCHE
AO93
_
LOT
N°6
106
FOURNITURES
ET
EQUIPEMENTS
D'ENTRETIEN
DE
NETTOYAGE
ET
D’HYGIENE
—-
PRODUITS
LAVE
VAISSELLE
- SIVAAD
Signature
d’un
avenant
n°1
portant
modification
du
marché
AO03
lot n°6
106
« fournitures
et
équipements
d’entretien
de nettoyage
et d'hygiène
» avec
la société
SANOGIA
concernant
une
révision
de prix
trimestrielle
et une
clause
de revoyure
dans
le cas
où
les règles
des
prix mises
en
place
par
le
présent
avenant
s’avéraient
insuffisantes,
jusqu’au
terme
du
marché
fixé
au
31/12/2023. DECISION
MUNICIPALE
n°
2023-
13
du
14/03/2023
:
DÉCLARATION
DE
SOUS
TRAITANCE
RELATIVE
AU
LOT
N°1
DU
MARCHE
PUBLIC
N°2022-03
POUR
L’'AMENAGEMENT
DE
L’AIRE
DE
LOISIR,
Accord
et
signature
d’une
déclaration
de
sous-traitance
du
marché
de
travaux
n°2022-03,
lot
n°1,
pour
l’entreprise
QUALI-CITE
MEDITERRANEE
sise
170,
rue
Pierre
Gilles
de
Gennes
83210
LA
FARLEDE,
Le montant
maximum
de
la sous-traitance
est de
80
955.26
€ hors
TVA.
L'entreprise
QUALI-CITE
MEDITERRANEE
sera payée
directement.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2023-14
du_15/03/2023:
: AVENANT
N°1
PORTANT
MODIFICATION
DU
MARCHE
AO04
_
LOT
N°2
VO02
FOURNITURES
DE Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
DÉPARTEMENT
DU
VAR
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
ARRONDISSEMENT
BUDIÉ
IR. cr
1e
ID : 083-218300325-202304 11-DELIB202334-DE
MATERIELS
ET
EQUIPEMENTS
POUR
LES
RESTAURANTS
COLLECTIFS-
SIVAAD Signature
d’un
avenant
n°1
portant
modification
du
marché
AOO4
lot
n°2
VO2
« matériels,
ustensiles
et
équipements
pour
la
restauration
des
collectivités
locales
»
avec
la
société
MONGIN
JAUFFRET
concernant
la non
application
de
la clause
dite
« butoir
»
de
4%,
une
clause
de
revoyure
dans
le
cas
où
les
règles
des
prix
mises
en
place
par
le
présent
avenant
s’avéraient
insuffisantes jusqu’au
terme
du marché
fixé au 31/2/2023.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2023-15
du
15/03/2023:
AVENANT
N°1
PORTANT
MODIFICATION
DU
MARCHE
AO05
_
LOT
N°3
T03
FOURNITURE
DE
MATERIAUX,
MATERIELS
ET
D’EQUIPEMENTS
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
« SIGNALISATION
ROUTIERE
VERTICALE--SIVAAD
Signature
d’un
avenant
n°1
portant
modification
du
marché
AO0$
lot n°3-
T03
« fourniture
de
matériaux,
matériels
et
d'équipements
pour
les
services
techniques
—
signalisation
routière
verticale
»
avec
la
société
LACROIX
CITY
concernant
la non
application
de
la clause
dite
« butoir
» de 4 %,
une
clause
de revoyure
dans
le cas
où
les règles
des
prix
mises
en place
par
le présent
avenant
s’avéraient
insuffisantes jusqu’au terme
du
marché
fixé
au
31/2/2023.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2023-16
du_
20/03/2023:
CONTRAT
CONCLU
AVEC
CHATEAUVALELON,
POUR
L'ACCUEIL
D'UN
SPECTACLE
EN
ITINÉRANCE Signature
d’un
contrat
portant
sur
une
représentation
ainsi
que
six
ateliers
du
spectacle
« Demain
is
presque
dead»
avec
CHÂTEAUVALLON,
795
Chemin
de
Châteauvallon
CS
10118
83192
OULLIOULES
Cedex,
selon
les
termes
définis
dans
ledit
contrat
ci-annexé.
La
prestation
se tiendra
à l'Ecole
du
Petit Bois,
1 Lotissement
Cougournier
Quartier
du
Caramy
83570
CARCES,
le
lundi
3
avril
2023
à
14h00.
Les
ateliers
se
tiendront
les
classes
le jeudi
30
mars
2023
à partir
de
8h30
et jusqu’à
15h30.
Pour
ces
prestations,
le
défraiement
s’élève
à 1160.50
€ TTC.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011
— article
6238
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2023-17
du
24/03/2023:
ACQUISITION
D’UN
LOGICIEL
ENFANCE
AVEC
LE
PORTAIL
FAMILLE
- BERGER
LEVRAULT,
Signature
d’un
contrat
pour
le
logiciel
BL
Enfance
avec
le
portail
famille
avec
la
société
BERGER
LEVRAULT
sise
892
rue
Yves
Kemen
92
100
BOULOGNE
BILLANCOURT.
Le
montant
du
contrat
se
décompose
de
la façon
suivante
: Acquisition
de
matériel:
556.40
€
TTC
; Prestations
(paramétrage,
formation...)
7 706.40
€
TTC
; Location
mensuelle
logiciel
317.04
€ TTC.
La
durée
du
contrat
est de
60
mois.
DECISION
MUNICIPALE
n° _
2023-18
du
27/03/2023:
PRESTATIONS
DE
TRANSPORT
ET
COMPOSTAGE
DES
BOUES
DE
LA
STATION
D’EPURATION
DE
LA
COMMUNE
DE
CARCES-
SEDE
ENVIRONNEMENT,
Signature
d’un
contrat
de prestation
relatif au transport
et compostage
des
boues
de
la station
d'épuration
de la commune
de carces avec la société SEDE
ENVIRONNEMENT
-- 168, avenue
Pierre
Sémard
— Bât
À,
2°"
étage
— 84000
AVIGNON.
Le
montant
des
différentes
prestations
est défini
dans
le contrat
ci-annexé.
Le
montant
annuel
du
contrat est estimé
à 24
534.00
€ HT
soit
29
440.80
€ TTC.
La
durée
du
contrat
est
de
1 an
soit
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
La
dépense
sera
constatée
sur le budget
assainissement. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
ARRONDISSEMEN
PHPM86
61
1
ID
: 083-218300325-20230411-DELIB202334-DE
DECISION
MUNICIPALE
n°
2023-19
du
30/03/2023
: MISSION
D’ASSISTANCE
POUR
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
D’EQUIPEMENT
ET
DE
RACCORDEMENT
DU
NOUVEAU
FORAGE
DE
TASSEAU.
Signature
d’un
un
contrat
pour
mission
d’assistance
pour
la réalisation
des
travaux
d’équipement
et
de
raccordement
du
nouveau
forage
de tasseau
avec
la SPL
ID
83
située
92,
avenue
Ernest
Nogre
83000
TOULON.
Le
montant
total
de
la
mission
est
fixé
à
3
500,
00
€
H.T
soit
4
200.00
€ T.T.C.
avec
une
option
d’un
cout
horaire
de
70
€
HT
pour
des
réunions
complémentaires.
Le
planning
prévisionnel
d’exécution
de
la prestation
est de
dix
mois.
La
dépense
sera
constatée
sur
le budget
eau.
La
secrétaire
de
séance
ra
din RAVANELLO
Marion
DEBOST