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Arrêté - ARRETE AMV2026 144 Avenue du Crozet du 20 06 2026 au 13 11 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 144 Avenue du Crozet du 20 06 2026 au 13 11 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
:_ ARRÊTÉ N° AMV2026 144
Objet : Arrêté de stationnement et d’occupation temporaire du domaine public
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212- 2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.417-10, R.417-11 et R.411-8,
VU la demande présentée par BONGLET SA,
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l’installation de benne, de réglementer temporairement le stationnement et d’autoriser l'occupation du ‘domaine public sur la voie communale à proximité du 854 et 870 av du Crozet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit et réputé gênant le temps de la mise en place et l’évacuation de la benne, sur les places au droit de celle-ci. La benne se trouvera dans l’espace vert.
Cette mesure s’appliquera sur une courte durée et périodiquement entre le 20/06/2026 et le 13/11/2026.
ARTICLE 2 : L’occupation temporaire du domaine publie communal est autorisée au profit de BONGLET SA pour l'installation de benne, dans le strict périmètre défini à l’article 1. Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable, sans préjudice des droits des tiers.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra maintenir en permanence la sécurité des usagers, des riverains et des piétons.
L’accès des véhicules de secours devra être garanti à tout moment.
ARTICLE 4 :
L'entreprise BONGLET SA sera responsable des éventuelles dégradations causées aux ouvrages ou dépendances du domaine public du fait de la circulation des véhicules affectés au
chantier. ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et maintenue par le bénéficiaire de l’autorisation, au minimum 48 heures avant l'intervention.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de
la commune.
Fait à Scionzier, le 18/06/2026
Le Maire,
Sandro PÉPIN