Conseil Municipal - CM 211119

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Conseil Municipal - Annexe 1 Convention dutilisation de la ludothque

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Conseil Municipal - CM 211119 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 211119)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, lesom SUR LOIRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de

Veuzain-sur-Loire, dûment convoqué le 15 novembre 2019, s’est réuni en séance ordinaire à la salle du conseil

municipal à Onzain, sous la présidence de Monsieur Pierre OLAYA, Maire de la commune nouvelle de Veuzain-

sur-Loire.

Présents : MM. OLAYA, LECUIR, LEROUX, HERSANT, BOUQUIN, BONNEVILLE, DUGAULT, HUBERT,

MARPAULT S., CARREZ, COUCHAUX ; Mmes LE BELLU, REUILLON-FRETTE, GUESDON, DESMIER, CLEMENT,

SEGRET, MORAISIN, PICAULT, POTIER, SCHNIDER, GALLOU, DUQUESNOIS-STEINMETZ, GAUVIN-HUE

Absents représentés : M. BILLAULT Denis (représenté par Yves LECUIR)

MME CRAMOYSAN Marie-Françoise (représentée par Gérard HERSANT)

Absents : MM MARPAULT Ch., POTIER, BARRIER, WORNI; MMES BEFFARA, DEROUINEAU,

TROMPAT, YVONNET

MME Potier a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil. Il n’y a pas de remarque. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal la possibilité d’ajouter la délibération n°2019-97 concernant

l'attribution de marchés de travaux pour l'aménagement du Clos des Oiseaux à Veuves. L'ajout de cette

délibération est approuvé à l’unanimité.

1. Bilan du forum des artisans et des commerçants

Yves Lecuir présente le bilan de cette opération :

1- Bilan de l’édition 2019 :

- Points positifs :

Une réelle occasion de rencontre entre les commerçants et les artisans de la commune

Quelques contacts positifs pour certains exposants ©

o Une organisation de qualité, avec en particulier un montage très rapide des barnums le dimanche matin

o Un nombre important d’exposants (1/3 des artisans/ commerçants de la commune)

O

O

Oo

Une belle vitrine pour les artisans (qui généralement n’en disposent pas)

Un défilé de mode réussi, malgré la pluie

- Points perfectibles (ou subis) :

o La météo défavorable qui a probablement réduit de moitié le nombre de visiteurs

o Le choix de la date : le 22 septembre coïncidait avec les Journées du Patrimoine et avec l’ouverture de

la chasse

o Un débat est intervenu sur l'opportunité de coupler ce Forum avec celui des Associations : c’est

difficilement possible, car d’une part les artisans ne sont pas disponibles le samedi et d’autre part les

publics concernés ne sont pas strictement les mêmesL'animation « sono » a été presque inexistante: il faudra désigner une personne chargée de cette

animation afin de présenter les exposants et leur donner la parole pour qu'ils décrivent leur activité

Il a manqué des animations complémentaires le dimanche après-midi : les musiciens pressentis

s'étaient désistés la veille ; on peut imaginer également qu’un « marché local » se tienne le dimanche

après-midi pour faire venir davantage de visiteurs

La communication pourrait être étendue aux communes proches

En matière de restauration, rien n’avait été prévu pour permettre aux exposants de se retrouver au

déjeuner (la pluie a sans doute contribué à renforcer ce fait): peut-être faut-il demander aux

restaurateurs de la place de proposer un menu « spécial exposants » à prix raisonnable

Pas assez d’exposants pour aider à démonter en fin de journée : beaucoup d’exposants sont partis à

18h en laissant le soin de démonter à 5 ou 6 personnes seulement alors qu'il aurait fallu être le double

2 — Edition 2020 :

- L'ensemble des présents souhaite renouveler l'opération l’année prochaine ; un débat a eu lieu sur

l'opportunité de réaliser le Forum une fois tous les deux ans : cette option n'a pas été retenue même si elle

peut être envisagée dans quelques années

- La municipalité a tenté, sans succès, de reporter l’organisation du prochain Forum sur les

artisans/commerçants eux-mêmes : elle a sans doute trop bien travaillé en 2019, car l'unanimité s’est faite

pour renouveler l’organisation existante en 2020

- Le dimanche est confirmé, mais en souhaitant que la date soit légèrement avancée. La date d’ores-et-déjà

retenue pour 2020 sera donc le dimanche 13 septembre

- Un courrier sera adressé à tous les artisans/commerçants de la commune pour savoir s'ils souhaitent — ou

non — participer à la prochaine édition

Noelle Picault propose de réserver dès maintenant le car podium du Conseil départemental.

2. Bilan de l’activité 2019 du compingq

Gilles Leroux présente le bilan de cette saison :

FREQUENTATION :

Ouverture du 20 avril au 15 septembre 2019

4126 nuitées (3938 en 2017 et 5006 en 2018)

Meilleure année que 2017, qui était une année « normale » mais moins bien qu’en 2018 avec la

présence des 40 agents SNCF jusqu’à fin septembre

En 2020 il y aurait peut-être une 2°" tranche de travaux SNCF : à voir.

RECETTES :

22 044.19 €EHT (26 863.30 en 2018 et 20 397.10 €HT en 2017)

Réfléchir sur l’amplitude d'ouverture du camping : à partir de fin mai car recettes minimes en avril et

mai par rapport aux frais engagés. Réduire éventuellement la présence des gardiens, mais attention à

respecter les critères relatifs au label 2*.

Choix de la commune de maintenir le camping et de couvrir son déficit (près de 15 000 € pris en charge

par la mairie)

FONCTIONNEMENT :

Meilleur fonctionnement cette année : très bonne entente de l’équipe en place avec des agents

autonomes et des services techniques plus présents au niveau du camping

Revoir le planning des agents avec moins de jours à suivre (pas plus de 2 jours consécutifs)

Remettre en place le service de vente de pains et croissants

Problèmes techniques :

o coupures d'électricité en lien avec le stade : réaliser un raccordement à part pour le camping

coupures d'électricité parfois aux bornes des emplacements

Rapport électrique de l'APAVE pourtant est ok

Problème eau chaude : l'entretien a été fait et le problème résolu

Une personne a glissé sur un caillebotis à l’entrée des sanitaires : à conserver car obligatoire O0

O0

O0

0Vidange des camping-cars : augmenter le tarif à 3 € et installer un sous-compteur d’eau indépendant du

stade

Le Wifi fonctionne bien aux abords du chalet mais pas sur tout le terrain

La société Connect-Services est intervenue pour installer la nouvelle box, revoir les branchements

téléphoniques et régler le téléphone extérieur.

Equipements de loisirs : le mini-golf obsolète est très peu utilisé ; le filet de volley-ball est à changer

tous les ans ; la table de ping-pong sert beaucoup ; le terrain de pétanque est aussi fréquenté par des

personnes extérieures au camping ce qui crée du lien social; pas énormément de demande pour la

location de vélo et problème de stockage.

A FAIRE POUR LA SAISON 2020

Machine à laver à faire réviser par Brico-stop voir à changer. Installer éventuellement une machine à

pièces ou instaurer des horaires avec fermeture du local.

Douches : peintures, plafonds, portes en bois et faïence

Problème de chauves-souris dans la toiture du chalet : installer un appareil à ultrasons et boucher les

trous. Contacter l'association de St-Gervais pour mettre en place des nids à chauves-souris

Installer un store et des rideaux pour le chalet ainsi qu’une petite climatisation portable

Acheter un canapé pour la salle TV

Tente-bivouac: brancher l'électricité et voir pour une meilleure literie; 2 nouvelles tentes vont être

achetées en 2020 (montage par les services techniques). Se renseigner auprès d’un camping qui dispose

des mêmes équipements (Candé/Beuvron)

Rajouter des tables de pique-nique en bois

Se rapprocher des services d’Agglopolys pour un 2°" ramassage des ordures en juillet et août

Marie-Ange Moraisin propose de communiquer plus largement sur l’accueil possible de saisonniers au camping.

Noelle Picault propose de faire un arrêté interdisant l'installation pour la nuit de camping-car au belvédère.

3. Présentation des comptes-rendus des commissions municipales

a) Compte-rendu de la commission « MAPA »

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de cette commission

Marché de travaux pour la rénovation du bâtiment du Clos des Oiseaux — analyse des offres et choix de

l’entreprise

œ Rappel :

VYNNYYNNNN

Date limite des dépôts des offres : le 15 juillet 2019 à 23h59.

Le lot n°1 (Maçonnerie-VRD) a déjà été attribué.

Nombre de plis reçus : 9

Lot 2 : menuiserie

Lot 3 : cloisons sèches

Lot 4 : Faux-plafond

Lot 6 : Electricité

Lot 7 : plomberie — chauffage

Analyse :

Lot 2 Base

1 PALIN 45 682,00 €

2 ALU GLACE in 41 056,60 €Pour ce lot, une demande d’information complémentaire a été envoyé par mail à ces deux entreprises pour

vérifier si leur offre était conforme aux exigences de performance énergétique demandées par la Région. Seule

l’entreprise Palin a répondu. L'offre de l’entreprise ALU GLACE a donc été rejeté.

Lot 3 Base

LOISON 13 409,56 €

Lot 4 Base

LOISON 6 650,00 €

PLAFETEC 6 840,00 €

Lot 6 Base

EVC 10 604,68 €

SOGECLIMA 18 346,00 €

Lot 7 Base

LEZE 22 119,20 €

SOGECLIMA 24 250,00 €

Le rapport d’analyse des offres (pièce jointe) est présenté à la commission.

La commission propose de retenir les offres suivantes :

Pour le lat n°2 : l’entreprise PALIN

Pour le lot n°3 : l’entreprise LOISON

Pour le lot n°4 : l’entreprise PLAFETECH

Pour le lot n°6 : l’entreprise Eléctricité Val de Cisse

Pour le lot n°7 : l’entreprise Lézé

DÉLIBÉRATIONS

2019-90 Avis sur le schéma départemental d'accueil des gens du voyage de Loir-et-Cher 2020-2026

Rapport :

Monsieur le Maire explique que le Loir-et-Cher bénéficie, depuis 2002, d’un schéma départemental des gens du

voyage approuvé, puis révisé à plusieurs reprises.

Conformément à la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l'habitat des gens du voyage, une

nouvelle procédure de révision a été mise en œuvre, la dernière datant de 2012.

Une concertation élargie avec de nombreuses rencontres a été menée, des diagnostics ont été réalisés et des

groupes de travail se sont réunis pour proposer une évolution du schéma révisé de 2012.

Le projet de schéma révisé 2020-2026 est présenté en annexe 1.

Ilest demandé au conseil municipal d'émettre un avis sur ce projet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Sociale,

Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l'habitat des gens du voyage,

Vu l'arrêté préfectoral n°02-5267 du 30 décembre 2020 portant adoption du schéma départemental d'accueil

des gens du voyage modifié,Considérant la demande de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher et de Monsieur le Président du Conseil

départemental de Loir-et-Cher en date du 4 novembre 2019 demandant lavis des conseils municipaux,

Considérant la présentation du projet de schéma départemental des gens du voyage de Loir-et-Cher 2020-

2026,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (avec une abstention*), émet un avis favorable au schéma départemental

d’accueil des gens du voyage de Loir-et-Cher 2020-2026.

* 1 abstention : Marie Clément

2019-91 Admission en non-valeur

Rapport :

Yves Lecuir explique que ladmission non-valeur est décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans

l’exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments

propres à démontrer que la créance est désormais irrécouvrable. L'irrécouvrabilité pouvant trouver son origine

dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition...) ou encore dans l'échec du recouvrement amiable

(créance inférieure aux seuils des poursuites). Toutefois, une action ultérieure en recouvrement peut être

engagée si la situation d’irrécouvrabilité disparaît et qu’il apparaît que le débiteur revient à "meilleure fortune".

il s’agit ici d’un apurement comptable sachant que l’action en recouvrement demeure et peut toujours être

engagée ultérieurement.

Le 7° de l'article L.1617-5 du CGCT autorise le recours à l'opposition à tiers détenteur « forsque les sommes dues

par un redevable sont supérieures à un montant, fixé par décret en Conseil d'État ». Le décret d'application,

codifié à l'article R. 1617-22 du CGCT, a déterminé deux seuils fixés respectivement à 130 euros pour les

oppositions à tiers détenteur notifiées auprès d'établissements bancaires et 30 euros pour les oppositions à tiers

détenteur notifiées auprès de tout autre tiers. En dessous de ces seuils le recouvrement contentieux est

impossible.

Il s'agit ici de créances d’un montant total de 1 265,89 € avec une créance importante de 797,91 correspondant

à une annulation de mandat de 2006.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant la demande du comptable public en date du 25 septembre 2019,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’admission en non-valeur des créances de la liste n° 3513020233

pour un montant de 1 265,89 €.

2019-92 Décision modificative n°2

Rapport :

Yves Lecuir explique qu’il s'avère nécessaire de réaliser des virements de crédits pour le bon équilibre du budget

de la Commune. Ce ne sont que des jeux d'écriture, il n’y a pas d'impact financier. Cela concerne plus

particulièrement l’affectation des travaux en régie. Cela concerne aussi une augmentation des crédits ouverts

pour les admissions en non-valeur.

Le détail de la décision modificative n°2 se situe en annexe 2.

Proposition :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2312-2,

Vu la délibération n°2019-20 du 28 février 2019 relative au vote du budget primitif de la commune

Vu la délibération n°2019-74 du 26 septembre 2019 approuvant la décision modificative n°1,

5Considérant qu’il s'avère nécessaire de réaliser des virements de crédits pour le bon équilibre du budget de la

commune,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°2.

2019-93 Demande de subvention pour un séjour scolaire

Rapport :

Yves Lecuir expose que nous avons reçu un courrier des enfants de la classe de CM1/CM2 de l’école de Monteaux

qui nous sollicitent pour les aider à financer une sortie scolaire à la commanderie d’Arville.

Prenant en compte que 4 enfants de Veuves participent à ce projet, et à l'instar de ce que le Conseil Municipal a

déjà attribué sur des projets similaires, il est proposé au Conseil d'attribuer une subvention de 30 € par élève,

soit un montant de 120 €.

Proposition :

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-7 et L 2321-1

Vu l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements

publics administratifs,

Considérant l'avis favorable du bureau municipal,

Considérant le courrier des enfants de l’école de Monteaux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 120 € à l'association

sportive scolaire de Monteaux-Mesland-Veuves, correspondant à une aide de 30 € pour chacun des 4 élèves

de la commune nouvelle, pour l’organisation du séjour scolaire à Arville.

2019-94 Maintien de salaire

Exposé :

Yves Lecuir informe que dans le cadre du dispositif « maintien de salaire », la participation mensuelle de la

Commune est de 11 € pour les agents pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance «

Maintien de Salaire » labellisée.

Cette année encore, les mutuelles augmentent la cotisation de ses membres entre 1 et 3%. Pour les agents, cela

représente une augmentation entre 2 € et 6 €.

Prenant en compte l’augmentation du coût des mutuelles, il est proposé une revalorisation de 0,5 € afin d’une

part de continuer à soutenir les agents dans leur protection sociale mais aussi de contribuer à la maitrise de la

masse salariale.

Proposition :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de bien vouloir porter à 11,50 € la participation de l’employeur aux

agents bénéficiant d’une garantie prévoyance « Maintien de salaire » labellisée.

2019-95 Le Compte Epargne Temps

Yves Lecuir rappelle que la commune de Veuzain-sur-Loire a approuvé lors de la séance du 19 janvier 2017, la

création du Compte Epargne Temps (CET) pour les agents communaux.

Ce compte permet à leurs titulaires d'accumuler des droits à congés en jours ouvrés. H est ouvert à la demande

expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Il

6indique que l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le Compte épargne temps au bénéfice du demandeur dès

lors qu'il remplit les conditions.

Deux nouveaux textes réglementaires viennent modifier ces modalités :

e l'arrêté du 28 novembre 2018 qui prévoit la revalorisation de l'indemnisation des jours épargnés au titre du CET,

e le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 qui transpose à la fonction publique territoriale l’abaissement

de 20 à 15 jours du seuil d'indemnisation des jours épargnés au titre du CET.

Proposition :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique

territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 et le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018

Vu le décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction

publique de l'Etat et dans la magistrature,

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à l’abaissement de 20 à 15 jours du seuil

d'indemnisation des jours épargnés au titre du CET, dans la Fonction Publique Territoriale.

Vu l'arrêté du 28 août 2009 pris pour lapplication du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant

création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature,

Vu larrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-

634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et

dans là magistrature

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les modalités de mise en œuvre du compte épargne

temps {CET) et compléter la délibération du 19 janvier 2017 en prenant en compte les dernières dispositions

réglementaires qui prévoient :

e la revalorisation de l’indemnisation des jours épargnés au titre du CET,

e l’abaissement de 20 à 15 jours du seuil d'indemnisation des jours épargnés au titre du CET.

2019-96 Acquisition de parcelles

Dans le cadre de la politique de réserve foncière pour le développement démographique de la commune, nous

avons pris contact avec les propriétaires de certaines parcelles se situant sur la zone 1AU « Les Plantes » pour

leur faire une proposition d'acquisition de leurs parcelles.

Il s’agit des parcelles F 600, F 604, F 605, F 606, F 609 et F 610 (voir plan annexe 3).

Après plusieurs échanges et négociations, Le Bureau Municipal a proposé la somme de 7 € du m? pour les

parcelles situées dans la zone 1AU (parcelles F 600, F 604, F 605, F 609 et F 610) et 1 € du m? pour la parcelle

située en zone N (parcelle F 606). La surface totale étant de 7 115 m°, le montant global est de 46 745 €.

L'ensemble des propriétaires a validé cette proposition.

Proposition :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions ;

Vu la loi du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement, modifiée

le 17 juillet 1986, le 23 décembre 1986, le 17 juillet 1987 et le 2 août 1989 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 janvier 2006 ;

Vu la modification du PLU approuvé le 19 février 2008 et mis à jour le 9 janvier 2015 ;

Considérant l'intérêt de la commune pour l’acquisition des parcelles F 600, F 604, F 605, F 606, F 609 et F 610

se situant en zone 1AU et en zone N,

Considérant l’accord des propriétaires,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :e décide de l'acquisition des parcelles F 600, F 604, F 605, F 606, F 609 et F 610, d’une superficie totale de

7 115 m2, situées au lieu-dit « Les Plantes » pour un montant total de 46 745 € (6 605 m°? à 7€ du m’ et 510

m2 à 1€ du m2?) aux consorts Mesliand-Daridan,

e dit que le montant de cette acquisition sera inscrit sur le budget communal de l’exercice 2020,

e autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition en l'étude de Maître Hême de Lacotte , notaire à

Herbault, ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

2019-97 Attribution de marché pour le Clos des Oiseaux

Exposé :

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de nouvel aménagement de la salle du Clos des Oiseaux à

Veuves déjà évoqué lors des conseils du 24 janvier 2019, du 28 février 2019, du 25 juillet 2019 et du 24 octobre

2019, une consultation a été organisée par les services de la commune. La commission MAPA a analysé les offres

présentées.

Proposition :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande

publique,

Vu le compte-rendu de la commission MAPA du 16 juillet 2019,

Vu le compte-rendu de la commission MAPA du 12 novembre 2019,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

e décide d’attribuer le marché de travaux pour l'aménagement de la salle du Clos des Oiseaux à Veuves, aux

entreprises suivantes :

oattribution du lot n°2 « Menuiseries » à l’entreprise Palin pour un montant de 45 682,00 € HT,

oattribution du lot n°3 « Cloisons sèches » à l’entreprise Loison pour un montant de 13 409,56 € HT,

oattribution du lot n°4 « faux plafond » à l’entreprise Plafetech pour un montant de 6 840,00 € HT,

o attribution du lot n°6 « électricité » à l’entreprise EVC pour un montant de 10 604,68 € HT,

o attribution du lot n°7 « Plomberie-Chauffage-Ventilation » à l’entreprise Lézé pour un montant de

22 119,20 €

e autorise Monsieur le Maire à notifier ce marché et à signer tous les documents nécessaires de rapportant

à cette opération.

* 1 abstention : Martine Duquesnois-Steinmetz

QUESTIONS DIVERSES

e Ressources humaines. Martine Duquesnois-Steinmetz demande s’il y aura un recrutement pour remplacer

Virginie Brioche. Monsieur le Maire répond que nous affinons le profil de poste pour lancer un recrutement.

Laurent Couchaux demande si le recrutement se fera en externe. Monsieur le Maire répond que oui.

e Salle de Sport. Martine Duquesnois-Steinmetz demande des informations sur les problèmes d'humidité dans

la salle de sport. Gérard Hersant répond qu'il ne s’agit pas de problème d’humidité mais de ventilation de la

salle suite aux activités sportives. L'architecte et le maitre d'œuvre avaient dit que cela n’était pas

nécessaire. Des travaux d'installation d’une VMC seront inscrits au budget 2020.

e Gens du voyage. Laurent Couchaux fait référence à un compte-rendu du bureau municipal et demande des

informations complémentaires concernant les litiges qu’un administré a subi avec la présence des gens du

voyage. Monsieur le Maire répond que des coupures d'électricité ont eu lieu dans le chemin du Gravier suite

aux branchements non autorisés des gens du voyage sur des compteurs EDF.

Monsieur le Maire dit aussi qu’une réunion est programmée la semaine prochaine avec Agglopolys et la

Gendarmerie pour échanger sur les problèmes que rencontrent les administrés habitant à côté de l'aire

d'accueil des gens du voyage.

e Antenne Orange. Laurent Couchaux demande des informations complémentaires concernant l'installation

d’une antenne Orange à Veuves.Monsieur le Maire revient sur cette demande d'installation reçue en mairie et qui à été acceptée par

l'exécutif. Gilles Leroux exprime le fait qu’il n’est pas d'accord avec le positionnement de cette antenne sur

un terrain qu'il exploite. Il dit aussi qu’il avait évoqué son opposition lors d’un bureau municipal mais que la

décision d’autorisation a quand même été accordée.

Monsieur le Maire dit que la commune ne veut pas retirer cet arrêté tant qu’un autre permis n’a pas été

déposé.

Marie-Ange Moraisin exprime le fait que cela n’est pas le problème de la commune mais que cela concerne

le propriétaire.

Laurent Couchaux n’est pas d'accord et dit que la commune a justement un rôle à jouer en prenant position

sur l'emplacement choisi.

Monsieur le Maire explique que l'installation de cette antenne répond d’une part au problème de réseau

que nous rencontrons dans certains secteurs de la commune et d'autre part au souhait de la SNCF d’apporter

un réseau Wifi dans les trains.

Gilles Leroux précise que dans la réponse de l’Architecte des Bâtiments de France, ce dernier souhaiterait

que l’antenne soit installée dans un autre lieu.

Sylvie Schnider regrette que la réunion du conseil communal n'ait pas eu d'utilité pour ce problème.

Fuite d’eau. Laurent Couchaux informe que suite à une fuite d’eau dans la rue des Bosseries, la chaussée est

en train de s'affaisser.

Puces couturières. Monsieur le Maire informe de l’organisation de puces coutières par l'association Talents

croisés.

Festillésime. Marie Clément regrette qu’un spectacle soit organisé à la salle des fêtes la veille du spectacle

Festillésime.

Déchèterie. Francine Gallou précise qu'il n’y a pas eu d’information sur la fermeture de la déchèterie de

Chouzy-sur-Cisse pour cause de travaux.

Prochains Conseils Municipaux: Jeudi : 19 décembre

Prochains rendez-vous :

Vendredi 22 novembre : Conférence du Groupe d'Histoire Locale à Rostaing

Vendredi 22 novembre : Spectacle de l'UNRPA à la salle des fêtes

Samedi 23 novembre : Sainte Cécile à Chouzy-sur-Cisse

Samedi 23 novembre : Festillésime à la salle des fêtes

Du jeudi 28 novembre au 1° décembre : Exposition organisée par Les rencontres d’Onzain à la salle Rostaing

Vendredi 29 novembre : Concert pour le téléthon à la salle des fêtes

Mercredi 4 décembre : Colis des anciens à la salle des fêtes

Mercredi 4 décembre : Collecte du don du sang à la salle Rostaing

Vendredi 6 décembre : Randonnée nocturne du téléthon

Samedi 7 décembre : Concert de la Renaissance à la salle des fêtes

Samedi 7 décembre : Téléthon sur la place de l'église

Samedi 7 décembre : Bal organisé par l’ASCO Foot à Rostaing

La séance est levée à 21h00.

Sylvie POTIER Pierre OLAYA

Secrétaire de séance Maire de Veuzain-sur-Loire_—7