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Conseil Municipal - CM DU 25052020
Conseil Municipal - CM 25052020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25052020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ÉD
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 MAI 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-
Loire, dûment convoqué le 19 mai 2020, s’est réuni pour la séance d'installation à la salle des fêtes à Onzain,
sous la présidence de Monsieur Pierre OLAYA, maire.
Présents : MM. OLAYA, LECUIR, HERSANT, BONNEVILLE, CARREZ, BELLAMY, BERNARD, DUGAULT,
RICHOMME, BILLAULT, ÉHUILLIER, HELIERE, FERRAND, LEROUX, COUCHAUX ; Mmes LE BELLU, REUILLON-
FRETTE, GUESDON, CLEMENT, CRAMOYSAN, CHAUMET, MORAISON, SEGRET, GALLOU, MAUGER, FOUCAULT,
BROSSILLON, BONNEAU, ROUL-GARRAIO
Absents représentés :
Absents :
M. BONNEVILLE a été élu secrétaire.
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur OLAYA Pierre, Maire, qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Monsieur Pierre BONNEVILLE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du
C.G.C.T.)
A la demande de 3 conseillers, Messieurs OLAYA et LECUIR, et madame LE BELEU, le huis clos est demandé.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la demande de huis clos.
Pierre OLAYA déclare le conseil municipal de la commune nouvelle de VEUZAIN-SUR-LOIRE installé dans ses
fonctions et laisse la présidence à la doyenne de l'assemblée, Madame Marie-Françoise CRAMOYSAN.
2. Election du Maire (délibération n°2020-30)
2.1 Présidence de l’Assemblée
Conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie-Françoise
CRAMOYSAN, la plus âgée des membres du Conseil Municipal, a pris la présidence de l’Assemblée. Elle a
constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du C.G.C.T. était remplie. Elle a ensuite invité
le Conseil Municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L.
2122-7 du C.G.C.T., le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil
Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
2.2 Constitution du bureau Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mesdames Laëtitia BONNEAU et Tiffany ROUL-GARRAIO.
2.3 Déroulement du scrutin
La candidature suivante a été présentée : Monsieur Pierre OLAYA
Chaque Conseiller Municipal, a voté. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins de vote.
2.4 Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
Nombre de suffrages nuls : O
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 15
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS et NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS :
LECUIR Yves : 9
OLAYA Pierre : 19
2.5 Proclamation de l'élection du Maire
Monsieur Pierre OLAYA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé Maire de la
commune nouvelle et a été immédiatement installé.
3. Election du Maire de la commune déléguée d’Onzain (délibération n°2020-31)
3.1 Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mesdames Laëtitia BONNEAU et Tiffany ROUL-GARRAIO.
3.2 Déroulement du scrutin
La candidature suivante a été présentée : Monsieur Yves LECUIR
Chaque Conseiller Municipal, a voté. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins de vote.
3.3 Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
Nombre de suffrages nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS et NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS :
LECUIR Yves : 29 3.4 Proclamation de l’élection du Maire de la commune déléquée d’Onzain
Monsieur Yves LECUIR ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé Maire de la
commune déléguée d’Onzain et a été immédiatement installé.
4. Election du Maire de la commune déléguée de Veuves (délibération n°2020-32)
4.1 Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mesdames Laëtitia BONNEAU et Tiffany ROUL-GARRAIO.
4.2 Déroulement du scrutin
Les candidatures suivantes ont été présentées : Madame Nicole LE BELLU et Monsieur Gilles LEROUX
Chaque Conseiller Municipal, a voté. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins de vote.
4.3 Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
Nombre de suffrages nuls : O
Nombre de suffrages blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS et NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS :
LE BELLU Nicole : 21
LEROUX Gilles : 6
4.4 Proclamation de l'élection du Maire de la commune déléquée de Veuves
Madame Nicole Le BELLU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamée Maire
de la commune déléguée de Veuves et a été immédiatement installée.
5. Election des adjoints
Sous la présidence de M. OLAYA Pierre élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des
adjoints.
5.1 Nombre d’adijoints (délibération n°2020-33)
Le Maire rappelle qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT le Conseil Municipal doit
déterminer le nombre d'adjoints au maire sans que ce nombre puisse dépasser 30 % de l'effectif légal du
conseil municipal, arrondi à l'entier inférieur. Ce pourcentage ne prend pas en compte les maires des
communes déléguées qui sont d'office adjoints.
En l'espèce, et pour une assemblée de 29 conseillers, nous pouvons élire 8 adjoints au maximum.
Monsieur le Maire propose d’élire 7 adjoints. Laurent Couchaux dit que le nombre de 7 adjoints est trop important. L'objectif est aussi de faire des
économies sur le poste des indemnités, et donc d’avoir un nombre plus limité d’adjoints.
Le conseil Municipal, à la majorité (avec 4 voix contre*) fixe le nombre d’adjoints élus à 7.
* Contre : Laurent Couchaux, Gilles Leroux, Tiffany Roul-Garraio et Jean-Paul Bernard.
5.2 Listes des candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée
alternativement d’un candidat de même sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et
L.2122-7-2 du C.G.C.T.).
La candidature suivante a été présentée : liste de Gérard HERSANT
Monsieur le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.
Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de cette liste.
Il a été ensuite procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné précédemment.
3.3 Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
Nombre de suffrages nuls : 1
Nombre de suffrages blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS et NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS :
Liste Gérard HERSANT : 25
3.4 Proclamation de l'élection des adjoints (délibération n°2020-34)
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurants sur la liste conduite par M.
HERSANT Gérard. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-
après :
LISTE DES ADJOINTS AU MAIRE
1 HERSANT Gérard
2 REUILLON-FRETTE Marylène
3 BONNEVILLE Pierre
4 GUESDON Sarah
5 CARREZ Philippe
6 CLEMENT Marie
7 BELLAMY Philippe
6. Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu lacal comme prévu à l’articleL.2121-7 du CGCT.
Il Informe le conseil qu’une copie dématérialisée leur sera adressée, accompagnée du Chapitre II! relatif aux
conditions d'exercice des mandats municipaux, du titre Il (organes de la commune), du CGCT. Questions diverses :
Marie-Ange Moraisin signale des difficultés de réseau avec Orange sur le quartier sud de la commune d’Onzain.
Laurent Couchaux fait remarquer la présence d’un affichage sur le portail de l’ancienne école Genevoix faisant
de la publicité pour l'atelier floral « Danse avec les fleurs » qui loue un espace communal dans l’ancienne école.
Il précise que cela peut faire office de concurrence déloyale et de non équité avec les autres commerçants de la
place.
Pierre Olaya répond que l'affichage n’est pas permanent mais présente uniquement lors de l'ouverture de
l’atelier.
Laurent Couchaux regrette la réponse de Monsieur le Maire quant à la candidature de Gilles Leroux au poste de
Maire de la commune déléguée de Veuves. Il trouve que cette intervention par mail était inappropriée et
même un peu totalitaire, tout cela donnant l'impression que l'élection était déjà faite.
Monsieur le Maire répond qu’il a simplement donner son avis et qu’il soutenait Nicole Le Bellu.
Informations :
> Prochain conseil municipal : le 4 juin à 19h30
La séance est levée à 20h45.
Pierre BONNEVILLE Pierre OLAYA
Secrétaire de séance Maire de Veuzain-sur-Loire | D A