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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 054 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 054)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Justice et droit, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS (2022-205) AVEC LA LPO AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

DÉLIBÉRATION N°DEL20220401_054

Commission principale : 6 Environnement

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 1 avril 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Odile VIGNAL pouvoir à Claire BRIEU

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Pierre SABATIER

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Nathalie CARDONA pouvoir à Florent GUITTON

Bernard BARRASSON pouvoir à Philippe MAITRIAS

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS

Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Rémi CHABRILLAT pouvoir à Vincent SOULIGNAC

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY

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Direction Développement Durable et Énergie / 7210

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 1 AVRIL 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 14 mars 2022

BUREAU du 18 mars 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 1 avril 2022

Direction Développement Durable et Énergie / 7210

Jérôme COLOGNE

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS (2022-205) AVEC LA LPO AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La LPO Auvergne-Rhône-Alpes, association loi 1901 agréée au titre de la protection de la Nature par le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable, porte l’élaboration d’un Atlas de la Biodiversité Territorial sur le périmètre métropolitain, appelé « C.Biodiv ». Cet Atlas vise à organiser et à valoriser les nombreuses données existantes produites par les associations naturalistes locales mais aussi et surtout à les faire partager par les acteurs et habitants dans une démarche participative d'appropriation. Cette démarche collaborative vise, au-delà de la réalisation d'un état des lieux de la biodiversité, à mobiliser la population et à la sensibiliser aux enjeux de la biodiversité. In fine, il s'agit bien d'adopter des pistes d'action partagées qui doivent permettre de mieux prendre en compte et préserver la biodiversité à l'échelle du territoire.

La LPO ayant terminé la phase de mise en œuvre de l’Atlas « C. Biodiv » souhaite valoriser les résultats de ce dernier en développant des actions pour permettre leur adéquation avec les politiques publiques du territoire selon 3 grands axes :

• sensibiliser aux enjeux biodiversité : sensibilisation et information du public (acteurs et habitants) dans une démarche participative. Valorisation des résultats de l’Atlas de la Biodiversité Territorial « C.Biodiv » ;

• améliorer les connaissances sur la biodiversité : expertise naturaliste et implication des habitants et acteurs du territoire via des sciences participatives ;

• prendre en compte la biodiversité dans les actions du quotidien et les politiques d’aménagement du territoire : accompagnement des habitants et de la Métropole dans la mise en œuvre de sa stratégie de préservation de la biodiversité et de restauration de milieux.

A travers son Schéma de transition énergétique et écologique, Clermont Auvergne Métropole a exprimé sa volonté d’agir de façon concrète en faveur de la biodiversité, aujourd'hui menacée par des facteurs multiples, notamment la rapidité du changement climatique. Elle a donc noué un partenariat avec la LPO Auvergne Rhônes Alpes, lors du Conseil métropolitain du 17 mai 2019, par la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs de 3 ans (2019-2021) en apportant son soutien financier à l’élaboration de cet atlas.

Il apparaît nécessaire de continuer d’agir conjointement en faveur de la préservation de la biodiversité en apportant un soutien à la LPO Auvergne-Rhône-Alpes pour qu’elle puisse mettre en oeuvre les actions post élaboration de l’Atlas de la Biodiversité qu’elle a identifiées. Ce nouveau partenariat est formalisé par une convention pluriannuelle pour une durée de 4 ans (2022-2025). Cette dernière en définit les modalités ainsi que les engagements financiers de Clermont Auvergne Métropole. Elle est présentée en annexe de la présente délibération.

La participation financière de Clermont Auvergne Métropole s’élève à la somme de 80 000 € sur 4 ans répartie comme suit :

• année 2022 : 20 000 €

• année 2023 : 20 000 €

• année 2024 : 20 000 €

• année 2025 : 20 000 €

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Direction Développement Durable et Énergie / 7210Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la LPO Auvergne Rhône Alpes et Clermont Auvergne Métropole, telle qu’annexée, pour une durée de 4 ans

• d’approuver dans ce cadre le versement d’une subvention de 20 000 € au bénéficie de la LPO Auvergne Rhône Alpes au titre de l’année 2022, budgété sur la ligne 65/DD1/76/65748/-/PBIO

• d'autoriser le Président ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Eric GRENET

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AGIR pour a ,

BIODIVERSITE

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS

2022- 2025

Entre

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée

par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, ou son représentant dûment habilité par délibération du Conseil

métropolitain en date du 1°” avril 2022,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

et

La LPO Auvergne-Rhône-Alpes, délégation territoriale Auvergne, représentée par Monsieur Christian

BOUCHARDY, en sa qualité de Président territorial selon délibération du Conseil d'Administration en date du 15

juin 2019 dont le siège social est situé 14 avenue Tony Garnier, 69007 Lyon et dont l'adresse de

correspondance de la délégation est 2 bis rue du Clos Perret, 63100 Clermont-Ferrand

ci-après dénommée « l'Association»,

Ci-après dénommées collectivement les parties

Il est convenu ce qui suit

Préambule

La LPO Auvergne-Rhône-Alpes, association loi 1901 agréée au titre de la protection de la Nature par le

Ministère de l'Écologie et du Développement Durable, membre de la LPO nationale, œuvre pour la

connaissance, le suivi et la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent, notamment la faune

et la flore qui y sont associées. A ce titre, elle agit depuis 1971 en Auvergne dans quatre grandes directions :

° l'expertise naturaliste qui permet de connaître l'état des populations d'oiseaux des espèces

communes comme des espèces rares et menacées.

* la protection des espèces et la gestion des milieux, soit en favorisant la création de réserves naturelles,

2s préservés, soit en intervenant directement $. _ ___.. __ ._ ___._ __ ._nds

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programmes de sauvegarde (milan Royal, busards cendrés...) ou de préservation d'espaces comme les

ENS.

* la sensibilisation et l'information du public en réalisant des animations scolaires, sorties nature mais

aussi expositions, conférences, publications. pour son propre compte ou celui des collectivités.

AGIR pour a ,

BIODIVERSITÉ

* Le soin aux oiseaux blessés ou en détresse grâce à son centre de sauvegarde pour oiseaux sauvages

situé à Aubière, la LPO accueille chaque année plus de 2000 oiseaux (du passereau au rapace) et

relâche près de 50% de ceux qui ont été soignés.

La LPO Auvergne-Rhône-Alpes porte un Atlas de la Biodiversité Territorial sur le périmètre métropolitain .

Ce dernier vise à organiser et à valoriser les nombreuses données existantes produites par les associations

naturalistes locales mais aussi et surtout à les faire partager par les acteurs et habitants dans une démarche

participative d’appropriation. Les Atlas de la biodiversité constituent une démarche collaborative qui vise, au-

delà de la réalisation d'un état des lieux de la biodiversité à mobiliser la population et à la sensibiliser aux

enjeux de la biodiversité. In fine, il s'agit bien d'adopter des pistes d'actions partagées qui doivent permettre

de mieux prendre en compte et préserver la biodiversité à l'échelle du territoire. Après une première phase de

mise en œuvre de cet Atlas « C.Biodiv », de 2019 à 2022, la LPO relancera une phase 2 opérationnelle dès

2023 en réalisant en parallèle dès 2022 la définition des actions pour permettre leur adéquation avec les

politiques publiques du territoire.

De son côté, Clermont-Auvergne-Métropole souhaite à travers le Schéma de transition énergétique et

écologique et son Plan biodiversité agir de façon concrète en faveur de la biodiversité. Pour ce faire, il est

important de développer des partenariats. C'est dans ce cadre que la convention pluriannuelle d'objectifs avec

la LPO, s'inscrit afin de soutenir la LPO dans la mise en œuvre de son projet associatif.

Article 1 : Objet de la Convention

Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative, et sous sa responsabilité, à réaliser le

programme d'action, dont le contenu est précisé à l’article n°2, conforme à son objet social et à mettre en

œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, Clermont Auvergne Métropole s'engage à soutenir financièrement la réalisation de cet

objectif, y compris les moyens de fonctionnement qu'il requiert, à l'exception des financements imputables sur

la section d'investissements.

Article 2 : Activités de l'Association prise en compte

Considérant la demande de subvention de l'Association, les activités de cette dernière, prises en compte

par Clermont Auvergne Métropole, sont les suivantes :

— connaissance de la biodiversité

— actions de protection et de sauvegarde d'espèces et d'espaces naturels

— valorisation et sensibilisation du public.

Article 3 : Subvention de fonctionnement

3-1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

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Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle

respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à

l'Association une subvention annuelle de fonctionnement.

AGIR pour a ,

BIODIVERSITE

3-2 : Dispositions financières

La subvention est imputée sur la ligne 65/DD1/76/65748/-/PBIO du budget principal. Le montant total

prévisionnel total de la subvention s'élève à la somme de 80 000 €.

Pour la première année, le montant de la subvention s'établit à 20 000 €.

Sous réserve du vote de l'attribution de la subvention annuelle par l'Assemblée délibérante de la

Collectivité au budget, les montants prévisionnels s'établissent, pour les années suivantes, à :

- pour la seconde année : 20 000 €

- pour la troisième année : 20 000 €

- pour la quatrième année : 20 000 €

La subvention annuelle sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en

vigueur et les modalités suivantes :

Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera de la manière suivante :

+ 50 % de la subvention soit 10 000 € après la signature et notification de la présente convention

pour la première année, avant le 1°" juin pour les suivantes ;

° 50 % de la subvention soit 10 000 €, après transmission à la Clermont Auvergne Métropole du

rapport annuel d'activité et des comptes rendus financiers (cf article 6-2).

Les versements seront effectués au compte, sous réserve du respect par l'Association des obligations

mentionnées à l'article 4.

Article 4 : Modalités d'exécution de la convention pluriannuelle

4-1 Engagements de l'Association :

* L'Association s'engage à apporter son soutien et son expertise à Clermont Auvergne Métropole selon

un programme d'action discuté et piloté par les deux parties. Ce dernier est révisable par les deux

parties annuellement en tant que besoin. Les lignes directrices pour la construction de ce programme

d'action sont présentées en annexe 1. Le programme d'actions défini pour l'année 2022 est annexé à

titre d’information à la présente convention (annexe 2).

+ Ace titre, l'Association s'engage à organiser avec Clermont Auvergne Métropole une réunion pour

définir et valider le programme d'action annuel dans la logique d’un partenariat en faveur de l'intérêt

général au cours du dernier trimestre de l’année N-1.

* L'Association s'engage à mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole tous les éléments

graphiques disponible du Programme. Elle transmettra à Clermont Auvergne Métropole tous les

documents utiles que pourrait lui demander Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de la

réalisation d'actions de communication propres à Clermont Auvergne Métropole

° Dans le cadre de ce partenariat, l'Association proposera à Clermont Auvergne Métropole de figurer

comme partenaire du programme sur différents supports de communication (site internet de

tion, lettre html...) et d'être associé à certaines o | de

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presse et événements, que l'Association pourrait organiser sur le thème du programme engagé grâce

au soutien de Clermont Auvergne Métropole. Cette dernière aura bien entendu la possibilité de ne pas

s'associer aux actions qui ne lui paraïîtraient pas compatibles notamment avec sa propre stratégie de

communication.

AGIR pour a ,

BIODIVERSITE

4-2 Engagements de Clermont Auvergne Métropole

° Clermont Auvergne Métropole qui déclare connaître le programme d'intérêt général de l'Association

en faveur de la préservation de la nature et de la biodiversité, prend acte que le Programme, objet de

la présente convention, s'inscrit dans ce cadre

* en tant que partenaire, Clermont Auvergne Métropole s'engage à faire son possible pour valoriser le Programme au travers de ses propres outils de communications

* Clermont Auvergne Métropole s'engage à sensibiliser les parties prenantes (habitants, agents de la

collectivité, entreprise …) de son territoire aux messages de protection de l'environnement et

notamment relatifs à la sauvegarde de la biodiversité.

° Clermont Auvergne Métropole s'engage à transmettre tous les documents utiles que pourrait lui

demande l'Association dans le cadre du partenariat en vue de la réalisation d'actions de

communication

Article 5 : Communication

L'Association s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de

presse, tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la

participation de Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment

avec les médias. L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image de Clermont Auvergne Métropole.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont

Auvergne Métropole.

Article 6 : Suivi

6-1 : Suivi des activités

L'Association rendra compte au moins une fois par trimestre à Clermont Auvergne Métropole de ses

actions au titre de la présente convention, sous forme de réunion, compte rendu où échanges mails ou

téléphoniques.

En cas d’inexécution où de modification des conditions d'exécution et de retard significatif pris dans

l'exécution de la présente convention par l'Association, pour une raison quelconque, celle doit en informer

Clermont Auvergne Métropole dans un délai d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, à chaque échéance annuelle et ce 15 jours

avant la demande de paiement du solde de la subvention, un rapport d'activité portant sur la réalisation des

activités prévues au titre du programme d'actions.

6 - 2 : Contrôle financier

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6-2-1:Comptes annuels

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BIODIVERSITÉ

Au plus tard à l'expiration d’un délai de 3 mois suivant la clôture du dernier exercice, l'Association

transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé

(bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président où par un Commissaire aux Comptes, si

l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 £).

6 - 2-2 : Compte rendu financier

Au plus tard à l'expiration d’un délai de 3 mois suivant la clôture du dernier exercice, l'Association

transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de la conformité des

dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce

document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de

répartition des charges et produits. || devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du Premier

Ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du 14 octobre 2006.

Seront également fournis des justificatifs financiers rendant compte des dépenses réelles et de l'utilisation

de la subvention (factures acquittées), conformément à son objet.

6-2 -3 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1°’ janvier où 31 décembre de l’année

N. Dans le cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association

devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux

exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du

Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus

tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont

Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront valorisées.

6 - 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue

quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une

manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Ainsi, l'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la

réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document

dont la production serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L 1611-4 du code général des

collectivités territoriales.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne

Métropole, en vue de vérifier l'exactitude des comptes rendus financiers transmis.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous

documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association

s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil

d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intarvaniiec dans ses statuts et notamment les déclarations relativee av rhancamante ciirvaniie dans

ou la direction de l'Association mentionnant les changements de personnes chargées de

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l'administration ou de la direction, les nouveaux établissements fondés, le changement d'adresse du siège

social, les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1°' juillet 1901

{un état descriptif en cas d'acquisition, et l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à

la déclaration), les modifications apportées aux statuts ou la dissolution volontaire d'une Association reconnue

d'utilité publique.

AGIR pour a ,

BIODIVERSITÉ

6- 4 : Signature du Président de l'Association

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être

revêtu de la signature du Président, représentant légal de l'Association.

6- 5 : Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord

écrit de Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la

subvention objet de la présente convention, où avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du

versement de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole

Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas

été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne

Métropole exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites

contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 7 : Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa

responsabilité et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la

souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 8 : Prise d'effet — Durée

Conçue pour se dérouler sur une durée de 4 ans, la présente convention est reconduite tacitement chaque

année, sous réserve de la présentation par l'Association, un mois après la tenue de l'assemblée générale et, au

plus tard, à l'expiration d'un délai de six mois suivant la clôture de l'exercice comptable, des documents

mentionnés à l'article 6.

La collectivité notifie chaque année le montant de la subvention.

Article 9 : Conditions de renouvellement de la convention

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée au dépôt des conclusions de

l'évaluation prévue à l'article 10.

Article 10 : Évaluation

1 '

des conditions de réalisation des projets où de h gne

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Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions

définies d'un commun accord entre Clermont Auvergne Métropole et l'Association lors d’une réunion bilan.

AGIR pour a ,

BIODIVERSITE

L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 2 sur l'utilité

sociale ou l'intérêt général des actions réalisées et, s'il y a lieu, sur les prolongements susceptibles de leur être

apportées dans le cadre d'une nouvelle convention.

L'évaluation doit intervenir 3 mois avant la fin de la convention. Clermont Auvergne Métropole procède

conjointement avec l'Association à l'évaluation des conditions de réalisation des programmes d'action auxquels

elle a apporté son concours.

Article 11 : Résiliation

En cas de non-respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont

Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en

demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout où partie sans effet

pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la

restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 12 : Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 13 : Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d’une recherche de solution

amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal

Administratif de Clermont-Ferrand.

Article 14 : Élection de domicile

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes.

Article 15 : Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente

convention se voit remettre un exemplaire de celui-ci.

Article 16 : Pièces annexes

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

* lignes directrices pour la construction des programmes d'actions

ime d'actions validé pour l’année 2022

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Clermont Auvergne Métropole LPO Auvergne Rhône-Alpes

Fait à :

Le :

Fait à :

Le :

Pour le Président et par délégation

Jean-Marie VALLEE

Vice Président

Christian BOUCHARDY

Président

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S\ AGIR pour la

BIODIVERSITÉ

Annexe 1 : Lignes directrices pour la

construction du programme d'actions

Le partenariat entre la Clermont Auvergne Métropole et la LPO se décline en 3 grands axes d’actions :

e Sensibiliser aux enjeux biodiversité : sensibilisation et information du public (acteurs et

habitants) dans une démarche participative. Valorisation des résultats de l'Atlas de la

Biodiversité Territorial « C.Biodiv » ;

e Améliorer les connaissances sur la biodiversité : expertise naturaliste et implication des

habitants et acteurs du territoire via des sciences participatives ;

e Prendre en compte la biodiversité dans les actions du quotidien et les politiques

d'aménagement du territoire : accompagnement des habitants et de la Métropole dans la mise

en œuvre de sa stratégie de préservation de la biodiversité et de restauration de milieux.

En fonction de ces 3 orientations, tous les ans, le programme d'actions sera co-construit, co-piloté et révi -

sé lors de la réunion de programmation (article 4-1).

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BIODIVERSITE

Annexe 2 : programme d'actions validé

pour l’année 2022

Orientation 1 : Sensibiliser aux enjeux biodiversité

Elaborer un programme d'animations annuel 2023 et après pour sensibiliser les scolaires et le grand

public aux enjeux biodiversité ;

Analyse critique des outils de restitution mis en place dans le cadre de l'Atlas de la Biodiversité

Territorial auprès des élus, techniciens, habitants etc. et valoriser les résultats de l'Atlas et proposition

de pistes d'amélioration pour faire vivre ces outils et les adapter si nécessaire dès 2023.

Orientation 2 : Améliorer les connaissances sur la biodiversité

Etudier la mise en place d’inventaires naturalistes complémentaires pour 2023 et/ou après ;

Préparer un programme d'animation des enquêtes thématiques C.Biodiv et la mise à jour des outils

internet dédiés pour 2023 et après;

Concevoir une campagne de sensibilisation des propriétaires de façades avec nids d’hirondelles, les

invitant à contribuer à l'enquête « Comptons nos hirondelles » de C.Biodiv pour une mise en œuvre

dès 2023.

Orientation 3 : Prendre en compte la biodiversité dans les actions du quotidien et les politiques d’aména-

gement du territoire

Elaborer un programme d'animation de la démarche « refuge LPO » au sein des diverses politiques

menées par les communes de la Métropole pour pérenniser ceux déjà initiés ou en développer de

nouveaux dès 2023 et après ;

Accompagner les élus et la Métropole dans la mise en œuvre de leur stratégie de préservation de la

biodiversité et proposer des actions pour le futur contrat vert et bleu de la Métropole ;

Préparer des campagnes de création/restauration de corridors pour la faune : mise en place

d'écuroducs, création de passages à hérissons dans les clôtures. pour une mise en œuvre

opérationnelle souhaitée dès 2023 ;

Elaborer une campagne en faveur de la trame noire sur la Métropole pour une mise en œuvre en

2023 et/ou après.

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Direction Développement Durable et Énergie / 7210