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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Suppléance du 14 avril 2016
Document publié le Jeudi 14 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Suppléance du 14 avril 2016)
Thèmes du document : Sécurité routière, Santé, Défense,
LE
1
A
Liberté + Égalité + Frotmité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITE OUEST
ARRETE N° 16-146
confiant à Monsieur Nacer MEDDAH, Préfet de la région Centre Val-de-Loire,
Préfet du Loiret,
la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest
le jeudi 14 avril 2016
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET D’ILLE-ET-VILAINE
VU le code de la défense, notamment son article R 1311.23
;
VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ; VU le décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la
défense
relatives
aux
préfets
délégués
pour
la
défense
et
la
sécurité,
aux
états
majors
interministériels
de
zone
de
défense
et
de
sécurité,
aux
délégués
et
correspondants
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
et
à l’outre-mer
ainsi
que
certaines
dispositions
relatives
aux
secrétariats
généraux pour l’administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ; VU le décret du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine ; VU le décret du 30 mai 2014 portant nomination de Monsieur Nacer MEDDAHI, préfet de la région Centre Val-de-Loire, préfet du Loiret ; VU
le
décret
du
10
février 2016
portant
nomination
de
Monsieur
Patrick DALLENNES,
préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine, Considérant l'absence concomitante de Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense et de
sécurité
Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine
et de
Monsieur Patrick
DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine, le jeudi 14 avril 2016. ARRETE
ARTICLE 1% La suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est assurée par Monsieur Nacer MEDDAH, préfet de la région Centre Val-de-Loire, préfet du Loiret,
le jeudi
14
avril
2016.
ARTICLE
2
:
Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
zone
de
défense et de sécurité Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs
des
préfectures
des
vingt
départements
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest.
Rennes,
le
4
&
AVR.
?916
Le préfet de la zone da
défense et de sécurité Ouest,
préfet de/l4
région Bretagne,
préfet du département d’Ille-et-Vilaine,
Patrick STRZODA