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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 15 131 arrêté suppléance M. COMET
Document publié le Jeudi 4 mars 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 15 131 arrêté suppléance M. COMET)
Thèmes du document : Sécurité routière, Santé, Exploration spatiale,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITE OUEST
ARRETE
N°45-43/4
donnant délégation de signature
à Monsieur Henri-Michel COMET
Préfet de la région Pays de la Loire,
Préfet de la loire-Atlantique
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
PREFET DE LA REGION BRETAGNE
PREFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU Le code de la défense, notamment son article R 1311.23 ;
VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
VU le décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de
la. défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états majors
interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de
défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats
généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
VU le décret du 8 novembre 2012 nommant Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de
sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 14 juin 2013 nommant Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense
et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 30 mai 2014 portant nomination de Monsieur Henri-Michel COMET, préfet de la
région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique : Considérant l'absence simultanée de Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense et
de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine et de Madame Françoise
SOULIMAN, préfet délégué pou la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et
de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et- Vilaine, le mardi 13 octobre 2015 et
le mercredi 14 octobre 2015.
ARRETE
ARTICLE 1% - La suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est assurée par
Monsieur Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la
Loire- Atlantique, le mardi 13 octobre 2015 et le mercredi 14 octobre 2015.
ARTICLE 2 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de
défense et de sécurité Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs des préfectures des vingt départements de la zone de défense et de sécurité
Ouest.
Rennes, le « % Be. 10
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet de la région Bretagne,
préfet du département d’Ille-et-Vilaine,
Patrick STRZOD