Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SUPPLEANCE W KAMEL 25
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SUPPLEANCE W KAMEL 15
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté de suppléance
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - suppleance prefete du
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté de suppléance 4
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 90 2017 KAMEL
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Suppléance M. BAFFOUR
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Suppléance M N QUILLET
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté de suppléance l
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Suppléance du 14 avril
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - suppléance M. Wassim KAMEL
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - suppléance M. Wassim KAMEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET D'EURE-ET-LOIR
Arrêté N°18/2016
signé par
Nicolas
QUILLET,
Préfet
d’Eure-et-Loir
le
1°
juillet
2016
28-
Préfecture
d’Eure-et-Loir
DMMS-BPTAE
Suppléance du vendredi 15 juillet au dimanche 17 juillet 2016 inclus, de M.
Nicolas
QUILLET,
Préfet
d’Eure-et-Loir,
par
M.
Wassim
KAMEL,
sous-préfet
de
Parrondissement de Dreux.
Place
de
la
République
—
CS
80537
- 28019
CHARTRES
CEDEX
—
Standard
:02 37
27 72 00
horaires d'ouverture de la préfecture :
lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30
/ 14h00-16h30
(le vendredi 16h00)
accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 ot l'après-midi sur
rendez-vous
pour
foute précision,
consulter sur
wwweure-et-loir.gou.
fi.
rubrique
“démarches
administratives" Libsrté » Égalité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ratsrn
PRÉFET
D’'EURE-ET-LOIR
Suppléance
du
vendredi
15
juillet
au
dimanche
{7
juillet
2016
inclus,
de
M.
Nicolas
QUILLET,
Préfet
d’Eure-et-Loir,
par
M.
Wassim
KAMEL,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Dreux
Le
Préfet d'Eure-et-Loir,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu
le
code
de
la
roufe
;
Vu
le
code
de
santé
publique
;
Vu
le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L 221-2 mentionnant
l'entrée
en
vigueur
des
actes
réglementaires,
qui
s'établit
au
lendemain
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité,
sauf
à
ce
qu'il
en
soit
disposé
autrement
;
Vu
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011, modifié, relatif à la procédure
judiciaire de maïnlevée ou de
contrôle
des
mesures
de
soins
psychiatriques
;
Vu le décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu le décret du 4 décembre 2013, portant nomination de M. Nicolas QUILLET en qualité de préfet d’Eure- et-Loir ; Vu le décret du 15 juin 2015 portant nomination de Mme Carole PUIG-CHEVRIER en qualité de secrétaire générale
de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir
;
Vu le décret du 27 août 2015 portant nomination de M. Wassim KAMEL, administrateur civil hors classe, en qualité
de
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Dreux
;
Vu l'arrêté de délégation de signature du 18 février 2016, au profit de M Wassim KAMEL, administrateur civil
hors
classe,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Dreux
;
Vu
les
délégations
de
signature
permanentes
au
profit
de
Mme
Carole
PUIG-CHEVRIER,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir,
et
en
matière
d’ordonnancement
secondaire,
en
date
du
16 septembre 2015 ; Considérant l’absence simultanée du département d’Eure-et-Loir de M. Nicolas QUILLET, préfet d’Eure-et- Loir, de Mme Carole PUIG-CHEVRIER, secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir, du vendredi 15 juillet
2016
au
dimanche
17 juillet
2016
;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture d’Eure-et-Loir ; ARRÊTE
Article
1er
:
M
Wassim
KAMEL,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Dreux,
assurera
la
suppléance
de
M.
Nicolas
QUILLET,
Préfet
d’Eure-et-Loir
et
sera
habilité à
prendre
toutes
décisions
relevant
des
attributions
de
l’État
dans
le
département
d’Eure-et-Loir,
du
vendredi
15
juillet
2016
au
dimanche
17
juillet
2016
inclus.
Article
2
:
Mme
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir
et
M.
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de Dreux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture d’Eure-et-Loir.
Chartres,
le
0
{
JUIL.
2010
Le
Fréfet,
Nicolas
QUILLET
Délais et voies de recours : “Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture,
les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.
421-1 et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
- un recours gracieux, adressé à :
M.
le Préfet d'Eure-et-Loir
Place de la République,
CS 80 537 - 28019 CHARTRES Cedex ;
-
un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas,
le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux,
en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours."