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Déliberation - DL04072022 10 Modification du tableau des emplois permanents
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL04072022 10 Modification du tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
AUTRE DEEE COMMUNE de LACANAU (3 CAN, Département de la GIRONDE VA F LITE Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 28 juin 2022 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juillet 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 4 du mois de juillet à 19 heures 00 Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire. Présents : 20 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M, Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints. Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, M, Jean-Yves MAS, M, Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux. Absents et Mme Sylvie LAVERGNE, qui donné procuration à M. Adrien DEBEVER représentés : 7 Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à M. Philippe WILHELM M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT Mme Lydia LESCOMBE, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ Mme Jacqueline HOFFMANN est élue secrétaire de séance. Page 1 sur3 N° DL04072022-10 : Délibération portant modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Madame Corinne FRITSCH
Par délibération en date du 28 septembre 2017, la Ville de Lacanau s'est dotée d'un nouveau
tableau des emplois permanents recensant l'intégralité des emplois de la collectivité. Ce
tableau doit être régulièrement mis à jour pour tenir compte de l'évolution de la structure
des emplois.
La présente délibération porte sur la modification de plusieurs postes.
- Modification du poste d’assistant/e de direction de la DSEJS
il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de
l'emploi d’assistant/e de direction de la DSEJS, à temps complet, ouvert au cadre d'emplois
des rédacteurs territoriaux, afin de l’ouvrir au cadre d'emplois des adjoints administratifs
territoriaux. En effet, l'agent occupant ce poste peut prétendre à une stagiairisation sur le
premier grade du cadre d'emplois dans l'attente de sa réussite au concours de catégorie B.
L'emploi est ainsi ouvert aux agents du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
(catégorie B) mais aussi des adjoints administratifs territoriaux comprenant les grades
suivants :
- Adjoint administratif
- Adjoint administratif principal de 2è"® classe
- Adjoint administratif principal de 1°" classe
- Rédacteur territorial
- Rédacteur territorial principal de 2°"® classe
- Rédacteur territorial principal de 1°"° classe
- Modification du poste de responsable du service enfance en référent/e de
maison France service
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de
l'emploi de responsable du service enfance en référent/e de maison France Service et d’en
modifier le cadre d'emplois de référence.
En effet, l’agent occupant les fonctions a fait l’objet d’une mobilité interne vers le poste de
référent/e de maison France service à sa création. L'agent ayant conservé son grade
appartenant au cadre d’emplois des adjoints d'animation territoriaux, le poste n'avait pas
fait l’objet d’une modification. Un poste de responsable enfance et vie scolaire avait été
créé.
Néanmoins, suite à une demande de l’agent et afin d’assurer une concordance poste/grade,
il est proposé de mettre à jour l'intitulé du poste ainsi que les cadres d'emplois
correspondant qui relèvent désormais de la filière administrative.
La dénomination de l'emploi est modifiée et il est ainsi ouvert aux agents du cadre d'emplois
des rédacteurs territoriaux (catégorie B) mais aussi des adjoints administratifs territoriaux
comprenant les grades suivants :
- Adjoint administratif
- Adjoint administratif principal de 2°"® classe
- Adjoint administratif principal de 1°"° classe
- Rédacteur territorial
- Rédacteur territorial principal de 2°"® classe
- Rédacteur territorial principal de 1°" classe
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2313-3,
Page 2 VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes et
de leurs établissements publics,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois
des rédacteurs territoriaux,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
VU l'avis du Comité Technique du 15 juin 2022,
VU l'avis de la Commission finances, marchés publics et ressources humaines du
27/06/2022,
VU le budget de la commune -— chapitre 012 — charges de personnel,
VU le tableau des emplois permanents dans sa version du 16 mars 2022,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la modification telle qu'exposée dans les propos
introductifs de la présente délibération.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
MODIFIE les emplois permanents d’assistant/e de direction de la DSEJS et de responsable du
service enfance tels que présentés en introduction.
ARTICLE 2
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux B.P. 2022 et suivants de la commune.
M AIRE HET NA mité des membres présents.
Fais RS téibérérésiqur.:mois, an Ei-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
0 7 JUIL. 2022
N° 033 213 302 144 doèd
le tribunal administratif
délibération faire l'objet d’un Publiéf} 7 JUIL. 2022 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 07 JUIL. 2022
Page 3 juausga 136 AUfI AM: mt 2 hhit}SS