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Déliberation - DL16032022 11 Modification du tableau des emplois permanents
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL16032022 11 Modification du tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
MINS UE COMMUNE de LACANAU A OA { Département de la GIRONDE | A AU Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 10 mars 2022 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 mars 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 16 du mois de mars à 19 heures 00 Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Adrien DEBEVER, 1° adjoint. Présents : 21 M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M, Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints. M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux. Absents et M. Laurent PEYRONDET, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER Tel sens M. Alain BERTRAND, qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Jean-François BEAUCAMP M. Cyril CAMU qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS Absent et non Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO représenté : 1 M. Maxime PELLICER est élu secrétaire de séance. Page 1 sur N° DL16032022-11 : Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Madame Corinne FRIFSCH
Par délibération en date du 28 septembre 2017, la Ville de Lacanau s'est dotée d'un nouveau tableau
des emplois permanents recensant l'intégralité des emplois de la collectivité. Ce tableau doit être régulièrement mis à jour pour tenir compte de l'évolution de la structure des emplois. La présente délibération porte sur la création, la suppression et la modification de plusieurs postes.
- Modification du poste de responsable enfance et vie scolaire
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de l'emploi de
responsable enfance et vie scolaire, à temps complet, afin de l'ouvrir au cadre d'emplois des animateurs et rédacteurs territoriaux suite à la réussite au concours de catégorie B de l'agent occupant ledit poste ; cette nomination permet l'adéquation entre le grade de l'agent et le poste occupé, ce dernier correspondant à un emploi de catégorie B.
L'emploi est ainsi ouvert aux agents du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux (catégorie
C) mais aussi des animateurs et rédacteurs territoriaux (catégorie B) comprenant les grades suivants : - Adjoint d'animation territorial
- Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe
- Adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe
- Animateur territorial
- Animateur territorial principal de 2°" classe
- Animateur territorial principal de 1°"° classe
- Rédacteur territorial
- Rédacteur territorial principal de 2" classe
- Rédacteur territorial principal de 1°" classe
- Modification d'un poste de chargé.e de communication
ll est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la modification d'un emploi de chargé.e de communication, à temps complet, ouvert au cadre d'emplois des attachés territoriaux, afin de l'ouvrir au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ; l'agent contractuel occupant le poste étant dans une démarche de réussite au concours de catégorie B correspondant au poste occupé.
L'emploi est ainsi ouvert aux agents du grade d'attaché territorial (catégorie A) mais aussi au cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B) soit les grades suivants :
- Attaché territorial
- Rédacteur territorial
- Rédacteur territorial principal de 2è"® classe
- Rédacteur territorial principal de 1°" classe
- Modification du poste d’assistant.e de direction de la DSEJS
ll est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de l'emploi
d'assistant.e de direction de la DSEJS, à temps complet, ouvert au cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux, afin d'en modifier l'intitulé en assistant.e de direction et responsable du pôle administratif
de la DSEJS. En effet le poste comprend désormais une part d'encadrement notamment des agents
assistants administratifs du pôle de l’aiguillonne.
L'emploi reste ouvert aux agents du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B)
comprenant les grades suivants :
- Rédacteur territorial
- Rédacteur territorial principal de 2°"® classe
- Rédacteur territorial principal de 1°" classe
- Création d'un poste d'éducateur sportif
il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la création d'un emploi
d'éducateur sportif, à temps complet, ouvert au cadre d'emplois des adjoints d'animation dans le cadre
de la dynamique de développement de l'offre sportive proposée par la collectivité à ses administrés.
Page 2 L'emploi serait ainsi ouvert aux agents du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux
(catégorie C) comprenant les grades suivants :
- Adjoint d'animation territorial
- Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe
- Adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe
Cette création a été budgétée au chapitre 012 pour les années 2022 et suivantes.
Cet emploi est quasi intégralement subventionné par les dispositifs mis en place par l'Etat en matière
d'offre sportive.
- Suppression du poste de responsable adjoint du service entretien et restauration
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la suppression de l'emploi, à
temps complet, ouvert aux cadres d'emplois des agents de maitrise territoriaux et des techniciens
territoriaux, de responsable adjoint du service entretien et restauration.
Ce poste était précédemment occupé par un agent qui va faire l’objet d’un transfert au sein des effectifs de l'EHPAD dans le cadre d’un reclassement pour raisons de santé. L'agent occupait déjà ces fonctions au sein de l'EHPAD mais était mis à disposition par la Ville. Désormais, il fera partie intégrante des effectifs de l'EHPAD,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2313-3,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints territoriaux d'animation,
VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de
maîtrise territoriaux,
VU le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs
territoriaux,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux,
VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux,
VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des
attachés territoriaux,
VU l'avis du Comité Technique du 2 mars 2022,
VU l'avis de la Commission finances, marchés publics et ressources humaines du 9 mars 2022,
VU le budget de la commune - chapitre 012 - charges de personnel,
VU le tableau des emplois permanents dans sa version du 1° décembre 2021,
Considérant la nécessité de procéder à la modification telle qu'exposée dans les propos introductifs de la présente délibération,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
MODIFIE les emplois permanents de responsable du service enfance et vie scolaire, d’assistant.e de
direction de la DSEJS et de chargé.e de communication à temps complet conformément aux propos
introductifs et aux éléments figurant dans le tableau annexé à la délibération.
ARTICLE 2
CRÉE un emploi permanent d'éducateur sportif à temps complet conformément aux propos
introductifs et aux éléments figurant dans le tableau annexé à la délibération.
Page 3 ARTICLE 3
SUPPRIME un emploi de responsable adjoint du service entretien et restauration à temps complet
conformément aux propos introductifs et aux éléments figurant dans le tableau annexé à la
délibération.
ARTICLE 4
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux B.P. 2022 et suivants de la commune.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
NPA TRES ES iPUA TAN À Fus. Pour extrait certifié conforme.
Télétransmis le : Le Maire
2 2 MARS 2022 ent PEVRONDET ñJ Loc
N° 033 213 302 144 209)
0322-BJooi2-MDE :
transmission en Préfecture.
& à compter des formalités de publication et de
Publié 2 MARS 202? Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 22 MARS 2022
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