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Arrêté - AR 01247 2025 042 Arrete provisoire autorisant lacces en voiture au petit Mont Rond
Document publié le Jeudi 17 juillet 1986 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2025 042 Arrete provisoire autorisant lacces en voiture au petit Mont Rond)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République française
Département de l’Ain Canton de Thoiry
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
AR 01247.2025.042
MAIRIE de MIJOUX Objet : Arrêté provisoire de police de la circulation Rue Dame Pernette Petit Mont Rond
01410 Mijoux
Le Maire de la commune de Mijoux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-1 ; Vu le Code de La route ;
Vu le Code le Voirie Routière ;
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;
CONSIDERANT qu’une visite d’un groupe de retraité issus du milieu de géologue est prévue le 19 septembre prochain, dans le cadre d’une excursion géologique ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté autorise un groupe de retraités du milieu de géologue accompagnés par Messieurs Druesne Denis et Chevallier Bertrand à accéder en voiture au petit Mont Rond le 19 septembre à partir de 11h.
Article 2 : s’engage à respecter les lieux.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie de Chézery-Forens,
• Monsieur le Directeur du SMMJ,
• Monsieur le Président du SMMJ,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mijoux, le mercredi 6 août 2025
Le maire
Martine Viallet
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.