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Arrêté - AR 01247 2025 005 Arrete autorisant louverture du Centre Commercial de la Petite Chaumiere
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2025 005 Arrete autorisant louverture du Centre Commercial de la Petite Chaumiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
République française
Département de l’Ain Canton de Thoiry
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
AR 01247.2025.005
MAIRIE de MIJOUX
Objet : Arrêté d’autorisation d’ouverture Centre Commercial de la Petite Chaumière
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu l’avis favorable de la commission de sécurité de l’arrondissement de Gex du 21 novembre 2024 relatif au centre commercial La Petite Chaumière ;
ARRETE
Article 1 : L’autorisation d’ouverture est renouvelée pour l’Hôtel restaurant La Petite Chaumière. Article 2 : Cette autorisation est subordonnée à la réalisation des prescriptions suivantes. 1. Prescriptions permanentes
A) Faire vérifier périodiquement l’ensemble des installations techniques.
B) Tenir à jour un registre de sécurité.
C) Tout aménagement ou changement d’activités devra faire l’objet d’une étude préalable. 2. Prescriptions nouvelles
A) Fournir à la CSA les vérifications des installations électriques et de gaz. B) S’assurer que les moyens en eau nécessaires à la lutte contre l’incendie soient évalués en fonction des risques et déterminés conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Madame la préfète de l’Ain ;
• Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Chézery ;
• Monsieur le président du SDIS.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mijoux, le mercredi 22 janvier 2025
Le maire
Martine Viallet
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.