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Convocation - gglwr562y8k09o2
Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Convocation - gglwr562y8k09o2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Département
de
Haute-Savoie
MAIRIE
de
ONNION TEL
: 04.50.35.70.48.
FAX : 04,50.35.79.60. MAL:
maineronnior
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
cordialement
invités
à
:
-
La
présentation
conjointe,
par
le
SRB
et
la
CCAR,
de
la
prise
de
compétence
de
l’eau
et
l'assainissement
à
l'horizon
du
1e
janvier
2020,
qui
se
tiendra
dans
la
salle
de
la
mairie
(19h00)
j
Qui
sera
suivie
par
:
-
La
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se tiendra dans
la salle
de la mairie
(20h00)
:
MARDI
18
JUIN
2019
dès
19h00
En
raison
de
l’ordre
du
jour
, je
vous
prie
de
bien
vouloir
noter
l’horaire.
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
ONNION, le 13 juin 2019, Le Maire,
BE
Op
E
Yvon BERTHIER.
/S/,
Transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
au
1er
Janvier
2020.
Retrait
de
la
commune
d’
Onnion
du
SIVOM
du
Haut-Giffre
auler
janvier2020.
Demande
d'adhésion
au
SRB.
Délibération
de
principe
sur
un
accord
politique
et
financier.
Représentation
des
communes
au
conseil
communautaire
— décision
d’un
accord
local
relatif
au
nombre
et
à
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
applicables
aux
prochaines
élections
communautaires
de
2020.
Contrat
global
de
bassin
versant
de
l’Arve
pour
une
gestion
durable
de
l’eau.
Juin
2019
à juin
2022.
7.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2018.
8.
Cimetière
communal
—
Relève
dans
les
communs.
9.
Tarifs
piscine
pour
la
saison
d’été
2019
- FOL.
10.
Tarif
cantine
— 2019-2020.
11.
Décisions
du
Maire.
12.
Questions
diverses.
HBHRR s
PRÉSENCE
INDISPENSABLE
OÙ
PROCURATION
A UN
CONSEILLER
PRÉSENT
POUVOIR
:
Je
soussignée
(e)
.....................
ice...
Agissant
en
qualité
de...
:
Empêché
(e)
d’assister
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le...
en
Mairie.
DONNE
POUVOIR
POUR
ME
représenter,
émettre
tout
vote
et
signer
tout
document
à M
Fait
à
,le
Signature. DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXCERCICE
=
14
L'an
DEUX
MILLE
DIX-NEUF,
le
18 juin,
le Conseil
Municipal,
convoqué
en
session
ordinaire
le
13
juin
2019,
s'est
réuni,
à
la Mairie,
sous
la
présidénce
de
Monsieur
Yvon
BERTHIER,
Maire,
et en
présence
de
Mmes
et MM.
:
CHAVANNE
Yannick
MARIN
Catherine
CHAVANNE
Véronique
MAGNIN
Bernard
BONDAZ
Yannick
STOLAR
Gilberte
BOSSON
Daniel
PAGNOD
Denis
VIGNE
Thibault
BOSSON
Fernand
VELAT
Jocelyne
Secrétaire
de
la Séance
: MARIN
Catherine.
Absents
:
MOLLIN
Brigitte
représentée
par
Yvon
BERTHIER.
HERICHER
Jocelyn
représenté
par
MARIN
Catherine.
BOSSON
Daniel
représenté
par
VIGNE
Thibault
pour
une
partie
de
la séance.
Madame
Catherine
MARIN,
maire
adjoint
tient
à
revenir
sur
un
évènement
qui
a
émaillé
la
tenue
du
dernier
conseil
municipal :
alors
que
celui-ci
n'avait
pas
encore
commencé,
mais
que
les
élus
avaient
pris
place
autour
de
la
table
du
conseil,
une
personne
présente
dans
l'assistance
s’est
levée
et
a
remis
aux
élus
ainsi
qu'à
la
secrétaire
de
mairie
présente
pour
la
séance,
un
courrier
daté
du
3 juin
2019,
au
nom
de
Mme
Cécile
TSAO
et
intitulé:
« /’approbation
du
PLU
et
le
projet
de
verger
communal
dans
la
version
initiale».
Ce
courrier
portait
en
outre
la
mention
«
donné
en
main
propre
à
chaque
conseiller
avant
la
séance
du
lundi
3 juin
2019
».
Madame
Catherine
MARIN
poursuit
faisant
part
de
sa
surprise
de
voir
ce
courrier
être
remis
par
un
monsieur
qui,
par
la
suite,
devait
être
identifié
comme
étant
M.
Sylvio
BRIERE,
compagnon
de
la
signataire
du
courrier
c'est-à-dire
madame
Cécile
TSAO.
Remarques
sur
le
compte
rendu
du
3
JUIN
2019 :
e
Madame
Jocelyne
VELAT,
conseillère
municipale,
suite
à
sa
demande,
se
voit
confirmer
que
la
délibération
«expropriation
de
terrain
permettant
la
prolongation
d'un
chemin
rural
désenclavant
une
parcelle
-
demande
de
servitude
de
passage
»
comporte
la
mention
« il
est
voté
au
scrutin
secret
»
conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
e
Monsieur
Fernand
BOSSON,
conseiller
municipal,
conteste
les
propos
qui
lui
sont
attribués
dans
ce
compte
rendu.
Il
lui
est
donné
lecture
des
notes
du
conseil
incriminé
; ses
propos
sont
aussi
confirmés
par
des
élus.
Lecture
de
l’ordre
du
jour
par
M.
VIGNE
Thibault.
Non
opposition
aux
transferts
des
compétences
eau
et
assainissement
à
la
Communauté
de
communes
des
Quatre
Rivières
au
1°’ janvier
2020.
La
commune
d'ONNION
est
membre
de
la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières.
Ainsi
la loi NOTRe
du
7 août
2015
prévoit
le transfert
automatique
à la Communauté
des
compétences
eau
et
assainissement
au
1°
janvier
2020.
Toutefois,
ce
transfert
de
compétences
n'a
pas
lieu
si
la
Communauté
n'était
pas
compétente
à
la
date
d'adoption
de
la
loi
«
Ferrand-Fesneau
»
du
3
août 2018
en
eau
et
était
seulement
compétente
en
matière
de
SPANC,
et
à
la
condition
qu'avant
le
1°"
juillet
2019,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'opposent
aux
transferts
par
délibération.
L'étude
réalisée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières,
en
lien
avec
des
cabinets
spécialisés,
a
permis
d'établir
les
principes
liés
à
ces
transferts
et
les
conséquences
associées
ainsi
que
de
révéler
une
réelle
opportunité
d’un
tel
transfert
pour
les
usagers
;il
apparait
opportun
de
laisser
les
transferts
des
compétences
eau
et
assainissement
s'opérer
à
l'échelon
intercommunal,
ce
qui
permettra
d'assurer
une
offre
de
service
optimisée
et
de
valoriser
lesdits
services.
Voté:
POUR
14.
Demande
de
retrait
du
SYNDICAT
MIXTE
DU
HAUT-GIFFRE.
La
commune
a
délibéré
sur
son
souhait
de
ne
pas
s'opposer
au
transfert
de
compétence
en
matière
d'eau
et
d'assainissement,
ainsi
le
choix
du
mode
de
gestion
prévoit
que
le
SRB
devienne
l'autorité
organisatrice
dans
ces
domaines.
En
raison
de
la
compétence
assainissement
non-collectif
transféré
au
Syndicat
mixte
du
Haut-Giffre,
la
commune
souhaite
se
retirer
dudit
syndicat
pour
transférer
l'ensemble
de
la
compétence
assainissement
au
SRB.
Voté
:
POUR
14.
Demande
d’adhésion
au
SRB.
Suite
aux
sujets
précédemment
évoqués,
le
SRB
(Syndicat
des
Eaux
des
Rocailles
et
de
Bellecombe)
devient
l'autorité
organisatrice
en
matière
d'eau
et
d'assainissement
sur
le
territoire.
L'adhésion
sera
effective
au
1°
janvier
2020.
Voté:
POUR
14.
Délibération
de
principe
sur
l’accord
politique
et
financier
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement.
En
raison
de
son
adhésion
au
SRB
au
1er
janvier
2020
pour
assurer
la
représentation-substitution
automatique
de
la
Communauté
de
Communes
au
jour
du
transfert,
plusieurs
décisions
sont
concomitantes
et
d'autres
ne
peuvent
avoir
lieu
avant
la
fin
de
l'année
2019
ou
le
début
de
l’année
2020.
Les
élus
ont
pris
connaissance
lors
d'une
présentation
des
modalités
de
transfert
résumées
dans
le
document
intitulé
«
Transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
-
CC4R
(La
Tour,
Mégevette,
Onnion,
Saint-Jeoire
en
Faucigny)
/ SIVOM
de
la
Région
de
Cluses
/ Syndicat
des
eaux
des
Rocailles
et
de
Bellecombe
—
Juin
2019
».
Voté:
POUR
14.
Représentation
des
communes
au
conseil
communautaire
- décision
d’un
accord
local
relatif
au
nombre
et
à
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
applicables
aux
prochaines
élections
communautaires
de
2020.
Par
circulaire
en
date
du
11
avril
2019,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
notifiait
aux
présidents
des
EPCI
à
fiscalité
propre
et
aux
maires
du
département,
les
possibilités
encadrant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
des
conseils
communautaires
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération,
applicables
pour
les
prochaines
élections
municipales
et
communautaires
de
2020.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
un
certain
nombre
de
conditions,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2019
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres
de
la communauté.
A défaut
d'un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2019,
selon
la
procédure
légale,
le
Préfet
fixera
à
28
sièges,
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
Il,
III,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2019,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale.
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a été
envisagé
de
conclure,
entre
les communes
membres
de
la
communauté
CCA4R
un
accord
local,
fixant
à
34
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
| de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
des
Quatre
Rivières
de
la
manière
suivante
:
Communes
Nombre
de
conseillers
—
proposition
accord
local
FAUCIGNY FILLINGES LA
TOUR
MARCELLAZ ONNION MEGEVETTE PEILLONNEX SAINT
JEAN
DE
THOLOME
SAINT
JEOIRE
VILLE
EN
SALLAZ
VIUZ
EN
SALLAZ
TOTAL
GENERAL
LSiiDblolniw|-|n|niolo|-
Voté
:
13
voix
POUR,
1
voix
CONTRE.
Départ
de
M.
Daniel
BOSSON
à
20h45.
Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
-
Contrat
Global
de
bassin
versant
pour
une
gestion
durable
de
l’eau
Juin
2019
—
Juin
2022
—
Approbation
du
contrat,
demande
de
Subvention
et
engagement.
De
nombreux
champs
d'interventions
opérationnelles
qui
intéressent
l'eau
et
les
milieux
aquatiques,
dont
les
compétences
demeurent
partagées
au
terme
des
différentes
réformes
territoriales
(Lois
MAPTAMA1
et
NOTRe2)
ont
été
repérés
et
doivent
être
mis
en
place
tant
au
niveau
de
l'Etat,
de
la
Région
mais
aussi
du
département.
Le
SM3A
se
porte
maître
d'ouvrage
de
33
fiches
actions
estimées
à
17.5
M.
Euros,
qui
seraient
subventionnées
à 30%,
en
moyenne,
en
fonction
et selon
les différentes
politiques
des
financeurs,
pour
lequel
il prévisionne
d’'affecter
4.4
M.
Euros
HT
à sa
charge
et fait
acte
de
candidature
pour
un
projet
de
Contrat
Global
de
bassin
versant
de
l’Arve
pour
une
gestion
durable
de
l’eau
juin
2019
— Juin
2022.
Voté
:
POUR
14. Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
2018.
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
est
validé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
dater
du
1°
janvier
2020,
vu
la
perte
de
compétence,
l'eau
consommée
à
la
piscine
municipale
sera
facturée,
représentant
ainsi
un
coût
non
négligeable
pour
la
commune. Voté
:
POUR
14.
Cimetière
communal
—
Relève
dans
les
communs.
L'inhumation
en
terrain
commun
est
le
service
ordinaire
que
la
commune
doit
obligatoirement
assurer.
Des
emplacements
dans
le
cimetière
sont
attribués
par
le
maire
et
mis
à
la
disposition
de
la
famille
du
défunt
à
titre
gratuit
pour
l'inhumer.
La
sépulture
est
individuelle
et
individualisée,
ce
n'est
donc
pas
une
fosse
commune.
Ces
emplacements
sont
susceptibles
d'être
repris
passé
un
délai
de
rotation. Ainsi
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'engager
la
reprise
de
la
sépulture
numéro
51,
située
en
terrain
commun,
et
dont
le
délai
de
rotation
est
épuisé.
Un
arrêté
municipal
déterminera
le
déroulement
de
la
procédure
;
il sera
affiché
en
mairie
mais
aussi
au
cimetière.
Les
restes
mortels
seront
déposés
dans
un
reliquaire,
à
l'ossuaire
et
l'identité
de
la
personne
sera
consignée
dans
le
registre
tenu
à
la
disposition
du
public,
comme
le
veut
la
législation.
Après
la
reprise,
l'emplacement
pourra
être
à
nouveau
attribué,
une
fois
la
sépulture
vide
de
tout
corps. Voté:
POUR
14.
Tarifs
piscine
et
tarifs
et
tarif
maillots
de
bain
2019.
TARIFS
2019
ENFANTS
2.90
ADULTES
4.50
GROUPES
ENFANTS
|
2.40
GROUPES
ADULTES
3.50
CARTE
MOIS
ENFANT
24.00
CARTE
MOIS
ADULTE
43.00
CARTE
SAISON
ENFANT
42.00
CARTE
SAISON
ADULTE
75.00
TARIF
COLONIE
et VILLAGE
VACANCES-LES
CHAVANNES
-25
ENTREES
32.00
SLIP
DE
BAIN
-— MAILLOT
DE
BAIN
|
7.00
Voté:
POUR
14.
Tarif
cantine
2019
—
2020.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
fixer
les
tarifs
en
tenant
compte
des
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
et
des
besoins
exprimés
par
les
usagers.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
restauration
scolaire
dans
l'enseignement
primaire
est
un
service
public
facultatif
des
communes
(Conseil
d'État,
5
octobre
1984,
préfet
de
l'Ariège).
Elle
a été qualifiée
de
service
public
administratif
par
la jurisprudence
(Conseil
d'État,
10
février
1993,
Ville
de
La
Rochelle)
dont
le
mode
de
gestion
est
déterminé
librement
par
la
collectivité
qui
en
a
la
responsabilité
(Conseil
d'État,
décision
n°
359931,
11
juin
2014).
Le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
fixer
les
tarifs
de
la
cantine
«
en
fonction
du
coût,
du
mode
de
production
des
repas
et
des
prestations
servies
».
Ainsi
la
collectivité
ayant
la
charge
de
la
restauration
scolaire
fixe
librement
les
tarifs
de
ce
service
public
local
(ainsi
que
leur
évolution).
Le
tarif des
repas
de
la
cantine
scolaire
pour
l'année
2019-2020
devrait
prochainement
être
déterminé
et
connu
car
calculé
en
fonction
de
l'indice
annuel
INSEE
des
prix
à
la consommation
au
mois
anniversaire
de
signature
du
contrat
soit
début
août
2019.
Les
tarifs
garderie
et
repas
«
hors
délai
»
seront
revalorisés.
Il
est
rappelé
par
les
élus
que
le
service
de
restauration
scolaire
comprend
la
fourniture
des
repas,
mais
également
les
charges
suivantes
: personnel
de
service,
d'encadrement,
administratif,
l'entretien
des
locaux
et
les
charges
inhérentes
(eau,
électricité,
chauffage,
entre
autres).
Le
prix
de
vente
du
repas
ne
permet
pas
de
couvrir
le
coût
réel
du
service
; la
commune
prend
à
sa
charge
le différentiel
qui
est
important.
Voté
:
14
voix
POUR.
Accord
de
principe
avec
ECOFINANCE
Collectiviés.
Les
élus
demandent
le
report
de
ce
dossier
portant
sur
un
diagnostic
en
matière
de
taxe
d'habitation.
Les
éléments
en
leur
possession
sont
jugés,
par
l'ensemble
des
élus,
insuffisants.
Signature
de
conventions
de
partenariat
avec
les
communes
pour
le
chantier
d'insertion
ALVEOLE . Monsieur
le
Maire
tient
à
rappeler
la
réussite
du
partenariat
entrepris
pendant
3
ans
avec
la structure
ALVEOLE
pour
la
conduite
de
travaux
en
chantier
d'insertion
sur
le
territoire
(chemins
communaux,
pont
de
la
Tourne,
etc).
||
est
proposé
de
reconduire,
par
le
biais
d'une
convention,
le
partenariat
entre
la
CCAR
et
la
commune
d'Onnion
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans.
La
commune
procède,
à
postériori,
au
remboursement
des
interventions
à
la
CC4R
(Communauté
de
Communes
des
4
Rivières)
qui
est
porteuse
du
projet.
Le
nombre
de
jours
pour
la
commune
d'Onnion
est
fixé
à
5
jours/an. Voté
:
14
voix
POUR.
Décisions
du
Maire.
Aide
sociale
--
Secours
d’urgence
--
BON
ALIMENTAIRE
Vu
les
fonds
disponibles
au
compte
6558
sur
lequel
sera
imputé
cette
dépense,
UN
BON
D'UNE
VALEUR
DE
30
Euros
a
été
attribué
(achat
de
nourriture)
à
une
personne
régulièrement
domiciliée
sur
la
commune
d’
Onnion
et
qui
s'est
entretenue
avec
madame
Catherine
MARIN,
Maire
adjoint
en
charge
du
pôle
social
.
Achat
d’un
aspirateur
poussière
/ eau
pour
la
cantine
scolaire.
Ilest
nécessaire
de
procéder
à
l’achat
d'un
aspirateur
mixte,
eau
/ poussière
pour
la cantine
scolaire
;
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
avec
une
inscription
au
compte
2188.
Cet
achat
correspond
aux
besoins
des
services
municipaux
en
apportant
une
solution
plus
adaptée
aux besoins.
||
était
indispensable
de
procéder
au
remplacement
de
l'aspirateur
équipant
la
cantine
Scolaire
par
un
aspirateur
mixte
eau
/poussière
V
10
1
6
L
de
la
marque
TENNANT,
société
Spécialisée
dans
les
produits
et
les
solutions
de
nettoyage.
Le
coût
de
cette
nouvelle
acquisition
auprès
de
la
société
CRISTAL
- Distribution
2
Savoie
à
Sallanches.
Coût
288.80
Euros
HT
---
346.56
Euros
TTC.
Achat
d’un
coffret
de
chantier.
Il
a
été
d'acquérir
un
coffret
de
chantier
nécessaire
aux
chantiers
initiés
en
régie
par
la
collectivité
mais
destiné,
aussi,
au
bouilleur
ambulant
qui
assure
la
transformation
des
fruits
(ou
vin,
cidre,
poiré...)
en
alcool,
grâce
à
son
alambic
lors
de
la
campagne
annuelle
de
distillation
qui
se
déroule
Sur
la
commune.
Ce
coffret
de
type
36
Kva
tri
sur
pied
pour
un
coût
de
719.15
Euros
H-T
--
862.98
Euros
TTC
a
été
acheté
auprès
de
la
société
DEGENEVE
-
285
route
du
col
de
Terramont
à LULLIN
(74)
.Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
avec
une
inscription
budgétaire
au
compte
2158.
Divers. Monsieur
le
Maire
indique
que
le
compromis
de
vente,
par
le
biais
d’une
dation
vente,
de
la
ferme
Jacquard
à
PH-Invest
a
été
signé
le
lundi
17
juin
2019,
en
mairie.
Le
géomètre,
monsieur
Jérôme
DESJACQUES
doit
effectuer
de
nouveaux
travaux
de
bornage,
d'autant
que
nous
souhaitons
conserver
une
bande
située
façade
sud,
entre
le
parking
communal
et
le
bâtiment.
La
collectivité
souhaite
qu'aucun
doute
ne
subsiste
au
niveau
de
la
copropriété.
Monsieur
Yannick
BONDAZ,
conseiller
municipal,
déplore
les
gros
dégâts
causés
suite
à
des
travaux
forestiers
chemin
de
la
Gire.
monsieur
le
Maire
va
contacter
monsieur
Jean-François
COURTET.
Le
pot
des
cavaliers
du
Risse
sera
offert
par
la
commune
le
dimanche
30
juin
2019
à
11h00
à
Plaine
Joux. Le
snack
de
la piscine
est
ouvert.
Le
camion
pizzas
propose
ses
produits
le week-end.
Fin du
conseil
municipal
à
20h35.