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Compte-Rendu - cdapm7umriwqr3p
Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cdapm7umriwqr3p)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Humanitaire,
Compte-rendu du conseil municipal
Du 4 mai 2015
Présents : Mr Berthier Yvon – Mr Chavanne Yannick – Mr Bosson Fernand – Mr
Bosson Daniel – Mr Magnin Bernard – Mme Domingues Marie-Laure – Mme Velat
Jocelyne – Mr Bosson André – Mr Pagnod Denis – Mme Marin Catherine – Mme
Lemaresquier Valérie – Mr Vigne Thibault – Mme Stolar Gilberte – Mme Mollin
Brigitte – Mr Bondaz Yannick
Secrétaire de séance : Mr Bondaz Yannick
Remarque sur le CR du 24.03.2015
- Mme Jocelyne Velat demande de mentionner les noms des deux intéressés pour
les travaux d’exhaussement de terrain au Cotteret. Il s’agit de Mr VAUCHER
Frédéric (ent. Bénédetti), et Mr Guyot Julien (propriétaire).
- Mr Fernand Bosson regrette que ses interventions concernant le budget ne
soient pas inscrites au CR. Mme Martine Corbet secrétaire présente, nous les
lit, Fernand approuve.
- Fernand explique les raisons pour lesquelles il ne votera pas le budget cette
année et demande un temps de parole. Ses remarques étaient les suivantes :
- remarque qu’est inscrit en recette, la subvention FISAC de 86 000.00 euros alors que l’on sait qu’elle ne sera pas versée puisque le projet du Mont-Blanc ne sera pas suivi,
- n’est pas d’accord sur la somme des 8 000.00 euros prévue pour « ERDF les Crottes »
- Pont de la Tourne : la somme prévue ne permettra toujours pas le passage des bus sur ce pont.
- Sécurisation du Chef-Lieu (piscine) : il aurait souhaité que l’on débute les travaux par le 3ème tronçon ce qui permettrait l’enfouissement de la moyenne tension du cimetière jusqu’à la piscine.
- Ferme Jacquard : il aurait souhaité que l’on mette une somme importante pour mettre ce bâtiment hors d’eau et hors d’air. Il propose la recherche d’une autre destination que la mairie.
- Mont-Blanc : il propose de mettre une somme pour la rénovation du bâtiment qu’il estime urgente et soumet la création de garages au lieu de cantine. Il aurait souhaité rénover le commerce avec la possibilité de créer une grande terrasse. Abandonner le projet de maison médicale et à la place penser à de petits ou moyens appartements.
-
Lecture de l’ordre du jour par Mr Thibault Vigne
Mr le Maire demande de rajouter 2 points :
- Convention avec le centre de gestion pour une aide administrative
- Transformateur de Plaine-Joux Les points « divers » sont les suivants :
- Camp inter-jeunes
- Cavaliers du Ris’k
- Organisation de la cérémonie du 8 Mai
- Remerciements de la famille Pagnod
- Présentation du bulletin municipal par Mme Gilberte Stolar
Le conseil accepte le rajout de ces points.
Mr le Maire demande d’aborder le point 1 de l’ordre du jour plus tard car Mr
Chardon Jean-Marcel, maitre-nageur arrivera plus tard et souhaite nous exposer
quelques propositions pour la saisons à venir.
Décision du Maire en date du 23 avril 2015 : contrat de location des photocopieurs
de l’école et de la mairie avec l’ent. Alp’Bureautique.
Point 2 : Sentier. Adhésion au groupement des commandes pour la
commande et l’achat de matériels de signalétique conforme à la charte
départementale de balisage
Mr le Maire rappelle la compétence du département pour élaborer le Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et
l’implication des communes dans la création et la valorisation des chemins de
randonnée. Afin de répondre aux exigences de la charte de balisage, il nous est
proposé de se grouper pour l’achat de matériels de signalétique formalisé par une
convention avec le Département, ce qui nous permettra d’obtenir 30 % de
subvention. Un courrier a déjà été envoyé au Conseil Général afin de s’inscrire dans
ce programme. Mr le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette action.
Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition.
Point 3 : Boulangerie. Prix et convention d’un terrain.
Après un accord de principe délibéré au conseil municipal du 25 février 2015 pour
une implantation d’une boulangerie et d’un appartement à l’étage sur un terrain
communal, Mr et Mme Jouvicot (boulangers actuels) ont apporté à Mr Le Maire un
projet d’architecte sur le terrain entre la ferme Jacquard et la crèche. Ils font une
proposition d’achat du terrain à 50€/m2. La mairie avait acquis ce terrain au prix
de 58€/m2. Mr Fernand BOSSON se demande s’il ne serait pas judicieux de
proposer cette implantation dans le garage de la propriété de Mr BOSSON François,
à proximité de la ferme. Après l’avis de plusieurs conseillers de ne pas vendre le
terrain à perte, Mr Le Maire demande le vote pour un tarif à 50€/m2.
Vote : 8 CONTRE 7 POUR Par conséquent, Mr Le Maire demande le vote pour un tarif à 58€/m2,
Vote : 7 CONTRE 8 POUR
Il sera proposé le prix de 58 euros/M2 à Mr et Mme JOUVICO.
Le conseil municipal liste les conditions à inclure dans la convention qui sera
passée entre les deux parties pour ce projet.
• Le rez-de-chaussée devra, quoiqu’il arrive, demeurer une boulangerie/salon
de thé,
• conserver 7 places de parking « minute » dont 1 place handicapé,
• prévoir une architecture en accord avec l’environnant (future maison
communale).
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’inscrire ces conditions dans la future
convention.
Point 1 : Maître-Nageur. Intervention, discussion sur le règlement de la
piscine.
Mr Chardon, maître-nageur intervient sur le port du short de bain à la piscine,
incohérent avec l’hygiène s’il n’est pas exclusivement utilisé pour la baignade, hors
Mr Chardon ne peut faire respecter cette obligation. Il signale aussi qu’aucune
piscine actuellement n’accepte le port de short de bain. Il propose que l’on instaure
le port du maillot de bain classique obligatoire et l’interdiction du short de bain. Il
propose, pour pallier au problème et ne pas interdire l’accès aux personnes non
encore informées, de mettre en vente des slips de bain à la caisse. Mr le Maire
propose à l’assemblée d’instaurer le port du slip de bain pour cette année
(ouverture au 20 juin 2015)
Vote : 12 POUR 3 CONTRE : le règlement sera modifié en conséquence.
Mr Chardon nous fait part de son inquiétude quant à son obligation à connaître le
nombre de personnes présentes dans l’enceinte de la piscine, et propose que nous
mettions en place un tourniquet avec compteur. Question sur laquelle le conseil ne
souhaite pas donner suite pour cet été. Un débat est également lancé sur la sortie
définitive, sachant qu’actuellement, nous offrons la possibilité aux personnes de
sortir et de revenir, autant de fois qu’elles le souhaitent, avec le même ticket
journalier. Le conseil ne souhaite pas non plus délibérer sur ce point pour cette
année. Point 4 : DEGENEVE : Contrat d’entretien du réseau d’éclairage public.
Mr le Maire rappelle que le contrat qui nous lie avec l’entreprise DEGENEVE est
arrivé à terme le 01.04.2015. Il rappelle les missions d’entretien du réseau
d’éclairage public. Le contrat est conclu pour un an avec tacite reconduction sans
pouvoir excéder trois ans. Après consultation des tarifs de l’entreprise, le conseil
vote à l’unanimité le renouvellement du contrat à partir du 01 avril 2015.
Point 5 : Boggio. Affaire Tardy, intérêts à régler.
Mr le Maire refait l’historique sur ce dossier, en particulier pour les nouveaux élus,
dossier qui concerne la renonciation de la préemption sur des parcelles situées au
lieu-dit « La Pallud ». Suite à cela, des frais nous sont demandés pour la somme de
2990.53 euros correspondant aux intérêts du prix d’acquisition de 52 000€. Le
conseil ne comprend pas pourquoi cette somme nous est demandée étant donné
que la renonciation remonte au 10 avril 2014. Mme Domingues Marie-Laure se
charge d’appeler le cabinet Boggio pour éclaircir la situation. Le conseil municipal
statuera ensuite. Ce point est reporté à une prochaine séance.
Point 6 : CC4R. Proposition de tracé, périmètre ENS.
Mr le Maire rappelle les diverses réunions avec la CC4R pour créer un réseau
cohérent d’Espaces Naturels Sensibles (ENS). Pour ce faire, un travail de tracé a été
élaboré en concertation avec les élus du territoire. Mr le Maire le soumet pour
approbation et demande à l’assemblée de se positionner sur ce périmètre. Après
discussion, une modification du tracé est proposée sur le secteur du hameau
« d’Amoulin » à proximité de la ferme de Mr Denis PAGNOD. Mr le Maire soumet
cette modification à l’assemblée en rajoutant le secteur d’Amoulin.
Vote du conseil : 8 POUR 4 ABSENTIONS 3 CONTRE
Point 7 : CC4R. Subvention exceptionnelle à la MJC.
Mr le Maire donne lecture du courrier de la CC4R pour la mise en place d’un fonds
de concours au profit de la MJCI qui rencontre toujours des difficultés financières.
Ce déficit très important a été réduit par les aides successives sous forme de
subventions de la cc4r et des communes. Malgré cela, il manque encore 50 000€.
La cc4r propose de régler 25 000€ et demande aux 11 communes de prendre en
charge 25 000€ répartis sur leur nombre d’adhérents par commune. Pour la
commune d’Onnion, la somme serait de 1 300.00 euros pour 2015 sachant qu’il
faudra renouveler cette aide encore plusieurs années. Après débat, le conseil refuse
de verser cette aide sous forme de fonds de concours organisé par la CC4R. Vote du conseil : 13 CONTRE 02 ABSTENTIONS
Point 8 : Commissions. Modification des commissions communales et
intercommunales.
Suite à l’arrivée de Mr André Bosson au conseil municipal, Mr le Maire demande la
modification des diverses commission. Mr André BOSSON souhaite intégrer les
commissions suivantes : piscine / sentiers / agriculture / eau et assainissement.
Le conseil accepte ses propositions à l’unanimité.
Mr Le Maire demande de rajouter à la commission du Pont de la Tourne, Daniel
Bosson, Denis Pagnod et Yannick Bondaz, membres également de la commission
Travaux pour plus de cohérence dans le suivi des projets.
Mr le maire demande pour la même raison de rajoute à la commission de la
Traversée du Chef Lieu, Daniel bosson, membre de la commission Travaux.
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.
Point 9 : Défense incendie. Tigny, travaux à programmer et convention à
valider.
Mr le Maire rappelle la décision d’effectuer les travaux de mise en place d’une
réserve incendie au lieu-dit « Tigny » ce qui permettra la reconstruction de la maison
de la famille RODRIGUEZ-DELORME ; condition exigée pour l’obtention de leur
permis de reconstruction. Mr le maire est allé sur le site pour l’emplacement de
cette installation. Mme Delorme propose de régler les 4 parts de propriétaires, soit
6 000€ sous forme d’un fonds de concours organisé par la commune qui s’engage à
financer le reste des travaux qui s’élève à 25 000.00 euros environ plus 1 part de
1 500€. Vote : POUR à l’unanimité.
Point 10 : Urbanisme. DPU.
Mr le Maire présente trois dossiers de vente soumis au droit de préemption renforcé
de la commune.
• Vente d’un appartement appartenant à Mr CHEVRON au profit de Mme
GRATTEPANGE au lieu-dit « les Echaux ». Valeur à 135 000€.
Vote de préemption : 15 CONTRE
• Vente d’une villa appartenant à Mr et Mme DESPHEGUEL au profit de Mr
VEYRAT au lieut-dit « les Tattus ». Valeur à 310 000€
Vote de préemption : 15 CONTRE
• Vente d’un terrain appartenant à Mme MAURE Liliane au profit de Mr
BERGEON au lieu-dit « le Pessey ». Valeur à 20 000€. Vote de préemption : 15 CONTRE
Point 11 : Personnel. Mise à disposition d’un agent par le centre de gestion
pour une mission temporaire.
Mr le Maire informe l’assemblée que le contrat de Laurent Bosson, agent technique,
arrive à terme à la date du 25 mai prochain. Ce poste temporaire avait été proposé
pour pallier à un surcroit de travail au service technique. Il tient à souligner le bon
travail de cet agent mais étant donné la conjoncture de plus en plus difficile, il lui
parait difficile de créer un poste supplémentaire. Après renseignements pris auprès
du centre de gestion de la fonction publique, cette structure nous propose de mettre
cet agent à disposition du centre de gestion, qui deviendrait son employeur pour
une durée soit de 6 ou 12 mois. Mr le Maire demande à l’assemblée de se
prononcer sur la période de 06 mois.
Vote du conseil : 14 POUR 1 ABSTENTION
Point 12 : CAUE ; Convention de mission d’accompagnement du maître
d’ouvrage. Accompagnement de la commune d’Onnion dans sa réflexion sur la
révision générale de son POS valant élaboration du PLU.
La commune a sollicité le CAUE pour nous aider dans l’’élaboration du cahier des
charges concernant la révision du POS, qui nous permettra ensuite de lancer l’appel
d’offres pour le bureau d’études. Le montant des prestations s’élève à 2 600€ + des
prestations ponctuelles (détaillées dans une annexe à 224€/jours et dont le nombre
n’est pas défini). Après avoir pris connaissance des termes de cette convention, Mr
le Maire propose de statuer. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la
convention mais demande à la commission en charge du dosseir de se renseigner
sur les vacations définies en annexe.
Point13 : Archiviste. Convention pour une mise à disposition.
Mr le Maire rappelle les différentes missions déjà accomplies par notre archiviste
départementale, Mme Sophie ZANARDO, et la nécessité de poursuivre sa mission
d’archivage. Mr le Maire propose une nouvelle intervention de 7 jours soit 49
heures, au mois de Juin 2015. Le taux horaire est fixé à 44 euros. Après lecture de
la convention, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’intervention de
l’archiviste dans les conditions précitées
Point 14 : VVF. Prêt pour les travaux de réaménagement des cuisines du
village vacances. Monsieur le Maire expose au conseil la nécessiter d’emprunter 170.000,00 euros pour
financer les travaux de réaménagement des cuisines du Village Vacances. Il donne
lecture de la consultation lancée auprès de divers établissements bancaires pour
contracter cet emprunt. Après explications, le conseil décide à l’unanimité de contracter
un emprunt auprès de la caisse du crédit agricole des Savoie pour financer les travaux
de réaménagement des cuisines du Village vacances – soit : Somme empruntée :
170.000,00 euros - A taux fixe: 1.35 % - Echéance trimestrielle et constante sur une
durée de 120 mois - Première échéance intervenant le 15 Août 2015 - Pas de frais de
gestion.
Point 15 : Convention avec le centre de gestion des retraites.
Mr le Maire donne lecture d’un courrier du centre de gestion nous proposant un
partenariat, sous forme de convention d’assistance-retraite sur les dossiers
CNRACL pour une période de trois ans à compter du 01.01.2015. Les modalités
financières ont été déterminées de manière forfaitaire en tenant compte de la durée
nécessaire au traitement des différents dossiers en fonction de leur complexité. Mr
le maire explique que leur aide pourrait être intéressante pour le cas de l’agent
Patricia DARLES. Mr le Maire demande à l’assemblée de se prononcer. Le conseil
accepte à l’unanimité la convention avec le CDG74.
Point 16 : Transformateur de Plaine-Joux.
Mr le maire rappelle le projet d’installation d’un transformateur permettant de
desservir plusieurs maisons à l’entrée du plateau de Plaine-Joux. Le montant de
cette installation s’élève à 17 940 euros TTC à la charge de la commune. Les
branchements des particuliers sont à leurs charges. Actuellement, trois
propriétaires des « Pré-Chevriers » sont intéressés pour s’alimenter en électricité
immédiatement. Mr le Maire demande à l’assemblée de se prononcer pour ces
travaux. Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition.
Divers :
- Camp inter-jeunes : des jeunes, sous encadrement, camperont au verger en
dessous des terrains de tennis, du 9 au 30 Juillet prochain.
- Cavaliers du Ris’k : la mairie offrira un pot au passage des cavaliers, le dernier
samedi de Juin.
- Remerciements : la famille PAGNOD remercie la mairie, pour son geste à la
sépulture de Mme PAGNOD Francia.
- Organisation du 8 Mai : Valérie LEMARESQUIER assurera le protocole en
l’absence de Catherine Marin. Les Bonnes volontés sont attendues pour
préparer le vin d’honneur et la présence de tous est vivement souhaitée à la
cérémonie. Cette année nous accueillerons l’harmonie municipale de Saint-
Jeoire.
- Bulletin Municipal : Gilberte STOLAR nous fait passer le bulletin provisoire.
Fernand rappelle qu’il faisait aussi partie de cette commission.
- Catherine MARIN fait part d’une demande du souvenir français pour la
désignation d’un délégué pour assister aux diverses réunions correspondantes.
Yannick BONDAZ est désigné. - Fernand propose la création d’une commission « culture et musique ». Ce point
sera revu à une prochaine séance.
- L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 0 heure 25.