Compte-Rendu - wi16d1xzfpzyo

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Compte-Rendu - wi16d1xzfpzyo Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Compte-Rendu - wi16d1xzfpzyo)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2016

Début de séance 20H

Présents :

M. BERTHIER Yvon

M. BOSSON Fernand

M. BOSSON Daniel

M. MAGNIN Bernard

Mme STOLAR Gilberte

Mme MARIN Catherine

Mme DOMINGUES M-L

M.VIGNE Thibault

Mme VELAT Jocelyne

M. PAGNOD Denis

M.BONDAZ Yannick

M. HERICHER Josselin

Absents :

M. CHAVANNE Yannick représenté par M. VIGNE Thibault

Mme CHAVANNE Véronique représentée par M. BERTHIER Yvon

Arrivée de Mme MOLLIN Brigitte à 20h30

Secrétaire de séance : Fernand BOSSON accepte d’être secrétaire précisant que tout ce qu’il a pu dire

lors des réunions précédentes n’avait eu aucun effet. Il espère qu’en les écrivant, ses propos resteront.

Monsieur le Maire évoque la démission de Monsieur BOSSON André pour raisons personnelles et

présente M. Josselin HERICHER qui le remplace. Ce dernier accepte cette place et assure à l’assemblée

qu’il fera son maximum malgré un travail de nuit et des enfants en bas âge.

Lecture de l’ordre du jour : Thibault Vigne

• Remarques sur le compte rendu du 13/06/2016

Fernand BOSSON est très déçu que la commune ne s’engage pas dans la démarche « l’engagement des

collectivités pour l’avenir des jeunes », tout en sachant que deux personnes du conseil municipal d’Onnion

étaient volontaires pour assumer et être dans un groupe de travail. Véronique CHAVANNE et Fernand

BOSSON.

• Informations du maire :

La procédure engagée à l’encontre de la mairie par la société ENGECO, pour le marché du Pont de la

Tourne a échoué, les travaux pourront donc commencer. Ils doivent être achevés avant fin septembre pour

que la subvention puisse être versée. La mairie risque de rencontrer des problèmes pour démarrer les

travaux à cause des vacances. Monsieur le Maire a rencontré M. MUDRY qui va faire son possible pour

éviter à la commune de perdre la subvention de 65 000€.

1. Démission de M. André BOSSON :

Ce point a été abordé avant la lecture de l’ordre du jour, M. le Maire ne souhaite pas revenir dessus.2. Accessibilité : Ascenseurs pour le Village de Vacances

Monsieur le Maire donne le montant du devis pour la mise aux normes et modernisation des ascenseurs du

village de vacances des Chavannes, soit 56 241,00 € HT.

Mme Arly, notre perceptrice nous demande une délibération pour pouvoir procéder au paiement et pense

qu’il n’y aura pas lieu de faire un marché public, le montant ne dépassant pas 80 000,00€.

L’entreprise retenue est l’entreprise STAP Ascenseurs.

Les travaux seront réalisés en septembre pour limiter au maximum le dérangement sur le fonctionnement

du village de vacances.

Accord à l’unanimité pour engager les travaux de modernisation et de mise aux normes des

ascenseurs pour le montant de 56 241,25€ HT

3. Dénomination des voies : délibération récapitulative

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de prendre une délibération récapitulative pour

faciliter la compréhension de notre démarche aux différents services susceptibles d’utiliser nos données.

Thibault ajoute que la poste souhaite une délibération globale pour récapituler tous les changements

intervenus et que sans cette délibération, tout sera bloqué.

Une liste des noms de voies (publiques et privées) a été transmise aux élus avec la convocation

01 ROUTE DU RISSE

02 ROUTE DES PLAINES JOUX

03 MONTEE DE LA PIERRE

04 CHEMIN DU CLESET

05 CHEMIN DES PRAZ DERRY

06 CHEMIN DES PELEUX

07 CHEMIN DES PLAGNES

08 CHEMIN DES COMBES

09 CHEMIN DU CE

11 CHEMIN DES GRANGES

12 CHEMIN DE LA VILLIAZ

13 CHEMIN DE LACHAT

14 CHEMIN DES FOLIACHES

15 IMPASSE DE LA PALLUD

16 CHEMIN DE BORBON

17 IMPASSE DE CHEZ CHALLANDE

18 CHEMIN DU ROGIN

19 CHEMIN DES PRES CHEVRIER

20 CHEMIN DE TANTE NICHE

21 CHEMIN DES VUARGNES

22 CHEMIN DE LA PESSE

23 ROUTE DES CHENEVIERES

24 ROUTE DE CHATEAUBLANC

25 ROUTE DE COTTERET

27 CHEMIN DES DODES

29 CHEMIN DE LA FRUITIERE

30 ROUTE DE LA VIGNETTE

31 ROUTE DU PONT CHUARD

32 ROUTE DU PONT DE LA TOURNE

33 ROUTE DES BOUSSAGES

34 ROUTE DE TIGNY

35 ROUTE DES CHOSEAUX

36 CHEMIN DES MOLLIEZ ROUGES

37 ROUTE DE ST FRANCOIS JACQUARD

38 CHEMIN DE L'ARPAZ

39 ROUTE DE SEVILLON

40 ROUTE DU FILLIAN

41 CHEMIN DU PINOTEY

42 ROUTE DU CLOS RIOND

43 ROUTE DES LANCHES

44 ROUTE DU PARCHEYI

47 DESCENTE DE PICCOT

48 ROUTE DE SERRAVAZ

49 ROUTE DES POSES

50 CHEMIN DE LA TORNERIE

51 CHEMIN DES TATTUS

54 CHEMIN DE MALLY

55 CHEMIN DE FRENAY

56 BOUCLE DU PRE DE LA CURE

57 CHEMIN DES GORGES

61 CHEMIN DE COUTAZ

62 MONTEE DE LA GIRE

64 CHEMIN DE SUR LA CROIX10 IMPASSE DU BALLY

46 ROUTE DU CHAR DU DIABLE

52 CHEMIN DES CHALETS DES BRASSES

53 CHEMIN DU PRAZ MONGE

58 CHEMIN DU BRANDOU

59 CHEMIN DE LA RAPE

60 IMPASSE DES CHEVREUILS

63 MONTEE DES NOYERS

Monsieur le Maire ne relit pas la liste mais demande à l’assemblée de formuler ses remarques.

Fernand fait remarquer qu’il manque une voie : l’Impasse des Rottes.

Une discussion animée s’en suit, d’autres rues manquent-elles ? Monsieur le Maire demandera à la

secrétaire en charge de ce dossier de vérifier l’intégralité de la liste.

Vote pour acceptation de la liste récapitulative des voies communales et considération des choix

de dénomination des voies privées

Pour : 13

Abstention : 1

• Arrivée de Mme MOLLIN BRIGITTE à 20H30

Nous ne le savions pas mais elle attendait devant la porte fermée alors qu’elle n’était en retard que de

quelques minutes.

4. Eau et Assainissement : Tarifs 2016

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés pour les services d’eau et assainissement pour 2016

- EAU POTABLE :

Frais d’ouverture de branchement : 32,20 Euros Frais de fermeture de branchement, uniquement si le logement n’est pas repris 32,20 Euros Prime fixe 80,00 Euros Prix du mètre cube 1,00 Euro Prix du mètre cube au-delà de 500 m3 de consommation 0,76 Euros

- ASSAINISSEMENT :

Prime fixe 57,80 Euros Prix du mètre cube 0,72 Euros Prix du mètre cube au-delà de 500 m3 de consommation 0,61 Euros

- RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAUX USEES

Participation pour raccordement à l’égout 3000,00 Euros Participation supplémentaire, pour raccordement, en cas d’ouvrages nécessaires sur canalisations existantes 320,00 Euros

- EXPERTISE DU COMPTEUR (dépose, envoi, expertise, réinstallation) 110,00 Euros

Monsieur MAGNIN fait remarquer que le tarif de 320€ en cas d’ouvrages nécessaires sur canalisations existantes ne couvre pas les prix des fournitures.

M. PAGNOD propose de mettre 500 ou 600 Euros.

M. BOSSON Fernand demande à quoi correspondent les 32,20 d’ouverture de branchement. Anne lui répond qu’ils sont destinés à payer le temps passé par Jacky pour aller manœuvrer les vannes et le temps passé au secrétariat pour créer une fiche au nom des arrivants.Le Choix de 600 Euros en cas d’ouvrages nécessaires sur canalisations existantes est arrêté. Ces travaux seront réalisés par la commune, ou au moins contrôlés par ses services pour éviter tout problème. Fernand demande s’il n’y a que ce tarif qui change. On lui explique que non, les tarifs ont été revus en intégralité du fait que la partie fixe était trop importante et ne dois pas dépasser 40 % du montant total d’une facture de 120 m3.

M. Magnin fait remarquer que par rapport à certaines autres communes, le montant de la participation à l’assainissement collectif est élevé. On lui répond que par rapport à une installation individuelle, ce n’est pas très cher.

Vote à l’unanimité pour fixer les tarifs comme suit :

- EAU POTABLE :

Frais d’ouverture de branchement : 32,20 Euros Frais de fermeture de branchement, uniquement si le logement n’est pas repris 32,20 Euros Prime fixe 80,00 Euros Prix du mètre cube 1,00 Euro Prix du mètre cube au-delà de 500 m3 de consommation 0,76 Euros

- ASSAINISSEMENT :

Prime fixe 57,80 Euros Prix du mètre cube 0,72 Euros Prix du mètre cube au-delà de 500 m3 de consommation 0,61 Euros

- RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAUX USEES

Participation pour raccordement à l’égout 3000,00 Euros Participation supplémentaire, pour raccordement, en cas d’ouvrages nécessaires sur canalisations existantes 600,00 Euros

- EXPERTISE DU COMPTEUR (dépose, envoi, expertise, réinstallation) 110,00 Euros

5. Eau et Assainissement, Rapport prix qualité du service

Anne Présente rapidement le RPQS et commente les principaux indices

Exercice 2014 Exercice 2015

Indicateurs descriptifs des services

Estimation du nombre d'habitants desservis 1 808 1 808 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 1,96 1,96 Indicateurs de performance

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au

titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui

concerne la microbiologie

87.5% 93%

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au

titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui

concerne les paramètres physico-chimiques

100% 100%

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 15 110 Rendement du réseau de distribution 58,6% 63,3% Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 6,4 6,1 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 6 5,6 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,14% 0,14% Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 60% 60% Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de

solidarité [€/m³] 0,0044 0,0039Monsieur le Maire insiste sur le fait que l’amélioration du rendement est due aux travaux réalisés depuis peu et

évoque une réparation importante effectuée sur le Branchement de Marcel PAGNOD.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le changement des compteurs d’eau (rive gauche du Risse sauf

Amoulin), prévu au budget, est presque terminé.

Monsieur BOSSON Fernand fait remarquer que Monsieur Marcel PAGNOD aurait dû participer au financement de

ces travaux. On lui répond que le branchement, à l’époque où il a construit, a été mal fait et que la responsabilité ne

peut lui être imputée.

Vote pour accepter le Rapport Prix qualité de service de l’eau et le publier

Unanimité

6. Eau et assainissement, règlement de service

Monsieur le Maire rappelle que tous les conseillers ont reçu le règlement d’eau par mail, il demande que chacun

fasse part de ses remarques.

Monsieur le Maire souhaite ajouter la piscine dans les abonnements spéciaux au 2.9.

Il pose une question par rapport à la facturation en cas de fuite. On lui explique que dans tous les cas, on ne facture

pas plus du double de la consommation habituelle.

L’annexe 2 décrit une procédure d’individualisation des abonnements dans les logements collectifs. Elle stipule que

la mairie interviendra pour mettre en place des sous compteurs mais le service d’eau de la commune d’Onnion ne

peut assumer cette charge de travail.

L’annexe 2 doit donc être supprimée. Les sous compteurs pourront être mis en place par un plombier et devront

respecter les normes. La mairie incitera les personnes à mettre en place des compteurs individuels mais ne réalisera

pas les travaux.

La responsabilité de la commune s’arrêtera au compteur principal. Elle n’interviendra pas sur les installations

privées.

Vote pour adopter le règlement d’eau en tenant compte des remarques ci-dessus

POUR : 14 ; ABSTENTION : 1

7. Eau et assainissement, contrat d’abonnement

Monsieur le Maire explique qu’actuellement aucun document ne formalise l’abonnement au service d’eau.

Un document a été rédigé par le secrétariat et est proposé à l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de faire part de ses remarques concernant ce document.

Il est stipulé dans le règlement que le contrat d’abonnement commence au moment où la personne adresse sa

demande de branchement au service de l’eau. Actuellement, la facturation de l’eau intervient lorsque les travaux

sont terminés et que la personne entre dans son logement.

Il est décidé que le contrat d’abonnement sera mis en place dès que le règlement sera envoyé aux abonnés.Vote pour valider le document proposé

Pour 15

8. Assainissement : Raccordement d’habitations situées sur la commune de Saint Jeoire

Monsieur le Maire porte à connaissance de l’assemblée, la demande de M. Rey Millet.

Il possède une maison, aux jourdillets. Cette dernière est raccordée au réseau d’assainissement collectif. Il souhaite

construire sur le terrain attenant, deux habitations. Il nous demande s’il est envisageable de raccorder ces deux

nouvelles habitations au réseau d’assainissement collectif.

Les conditions de raccordement pour les habitants d’Onnion sont les suivantes : paiement de la redevance pour

participation à l’assainissement collectif de 3000€.

La commune de Saint Jeoire contribue au fonctionnement de la STEP de Cotteret et reverse à la commune d’Onnion

environ 10 000€ par an.

Fernand BOSSON demande à ce que les habitants de Saint Jeoire paient une redevance de 5000 à 6000€.

Denis PAGNOD répond qu’il faut les laisser se raccorder aux mêmes conditions que les habitants d’Onnion. D’un

point de vue environnemental, c’est mieux de raccorder les habitations et de traiter les eaux.

M. le Maire ajoute que la commune va perdre la gestion de l’eau, que cette décision n’engage la commune que sur

un an ou deux.

Vote pour raccorder ces deux habitations individuelles au même tarif que les habitations d’Onnion : 3000€

POUR 14, CONTRE 1

9. Divers

Monsieur le Maire remercie Gys pour son excellent travail pour la préparation du bulletin municipal.

Il indique également que le travail de distribution de ce bulletin n’est pas terminé.

Bernard MAGNIN se chargera de Sous le Vernay et du Pessey / Denis PAGNOD : Amoulin / Jocelyne ira distribuer à

Bressoly, Tardevez, les Jovets et les Sometys /

Monsieur le Maire demande à Fernand s’il distribue au Jorat, Vers le Saix et Sévillon. Il répond : non, sans

explications puisque personne ne pose de questions.

Gys se propose donc de terminer cette distribution.

Gilberte STOLAR rend compte d’une réunion concernant les bibliothèques de la CC4R. Elles sont désormais reliées

via Internet et le portail IDE LIRE. Un service entre les communes est mis en place avec un système de navette. Les

ouvrages disponibles dans chaque bibliothèque peuvent ainsi circuler.

M. le Maire rappelle la fête des 30 ans de la PE4R, le 02/07 à Saint Jeoire.

Gilberte Stolar informe l’assemblée quelle ouvrira le Point Infos bénévolement, du 11 /07 au 15/08, le lundi de 11h

à 12h pour la verrée d’accueil, de 15h à 18h et le jeudi de 10h à 12 h et de 15h à 18h.

En ouvrant le point Infos, la participation au syndicat des Brasses diminue de 10 000€.M. le Maire rappelle que la journée des sentiers aura lieu le 2 juillet. Gys la responsable ne sera pas là ; elle travaille.

Daniel non plus.

Marie laure mentionne que la mairie n’organise pas les feux d’artifice avec le comité des fêtes, elle paie seulement la

facture. Les pompiers sont prévenus, mais la personne responsable n’était pas disponible, ils nous rapellent.

Catherine Marin demande à la responsable piscine de faire le point sur les besoins en produit d’entretient car le

personnel de la cantine a fait les commandes pour la salle polyvalente et la cantine seulement.

Fernand BOSSON demande s’il est utile qu’il aille aux réunions du SYANE, s’il n’y a aucun projet pour notre

commune, c’est inutile. Brigitte lui demande s’il a obtenu des informations quant aux bornes de recharge pour

véhicules électriques. Il répond qu’il resterait environ 2000€ à la charge de la commune.

Brigitte Mollin évoque aussi les travaux de la commission accessibilité, Véronique Chavanne n’ayant pu être présente

à cette réunion.

Elle fait état des différents contacts qui ont pu avoir lieu avec des fabricants d’ascenseurs et de plates formes

élévatrices pour la Mairie Actuelle.

Brigitte est toujours en très bon contact avec la responsable Départementale, Mme XXX, toujours prête à nous aider

financièrement.

Elle souhaite qu’un projet soit finalisé très rapidement, pouvant même peut être inclure les portes coulissantes du

rez de chaussée.

Il faut faire venir un architecte, une plateforme élévatrice serait plus adaptée qu’un ascenseur dans notre cas et

moins chère.

Il faut déposer un nouvel agenda, avant le mois de septembre, pour définir le nouveau projet, la construction du

nouveau bâtiment étant abandonnée.

Il faut définir si la salle de réunion, située sous la mairie doit être inclue dans le projet, dans le mesure où il y a déjà

une salle des fêtes accessible et que pour accéder à l’ascenseur il faudra que la mairie soit ouverte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.