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Arrêté - AG 2026 0470 VAD Vente dappareils de pressotherapie et literie electrique Hotel Campanile Les Moutiers 1 avenue de lentreprise 06 04
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0470 VAD Vente dappareils de pressotherapie et literie electrique Hotel Campanile Les Moutiers 1 avenue de lentreprise 06 04)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Tourisme,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Vente au déballage – Vente d’appareils de pressothérapie
et literie électrique
La SAS OMEGA-DREAM – 1 avenue de enterprise parc des
Moutiers Hôtel Campanile
Le 06 avril 2026
N° AG 2026-0470
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L. 310-2, L. 310-8 et L. 310-9,
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du code du commerce,
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage devant être adressée au maire de la commune
,
Vu la demande formulée le 27 février 2026, et adressée à la Ville par Monsieur JONATHAN HERNANDEZ représentant la SAS OMEGA- DREAM,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 – La vente au déballage, dite vente d’appareils de pressothérapie et literie électrique, organisée par la SAS OMEGA- DREAM, représenté par Monsieur JONATHAN HERNANDEZ, domiciliée 12 boulevard de l’atelier 66240 Saint Esteve, est autorisée le lundi 6 avril 2026, Hôtel Campanile Parc des Moutiers, 1 avenue de l’Entreprise, sous réserve du respect de l’ordre public.
Article 2 – La SAS OMEGA-DREAM, représenté par Monsieur JONATHAN HERNANDEZ, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 3 – Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 27 mars 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 27 mars 2026
Publié le 27 mars 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Services
Signé : Pierrick GAUDY
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260327-ARAG20260470-AR
Reçu le 27/03/2026