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Arrêté - AG 2026 0690 VAD Vente de mobilier vaisselle electromenager 54 avenue de Toulouse 18 07 au 19 07
Document publié le Samedi 18 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0690 VAD Vente de mobilier vaisselle electromenager 54 avenue de Toulouse 18 07 au 19 07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Vente au déballage — Vente de mobilier, vaisselle,
électroménager
VILLE de RODEZ Monsieur GOMBERT Fabien — 54 avenue de Toulouse Du 18 juillet 2026 au 19 juillet 2026
N° AG 2026-0690
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L. 310-2, L. 3190-8 et L. 3108,
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du code du commerce,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage devant être adressée au maire de la commune
Vu la demande formulée le 24 juin 2026, et adressée à la Ville par Monsieur GOMBERT Fabien,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l'ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Artide 1 — La vente au déballage, dite vente de mobilier, vaisselle et petit électroménager, organisée par Monsieur GOMBERT Fabien domiciliée 1 rue des Fleurs à Rodez, est autorisée du 18 juillet au 19 juillet 2026, 54 avenue de Toulouse, à organiser une vente au déballage, sous réserve du respect de l’ordre public.
Article 2- Monsieur GOMBERT Fabien, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l'ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment,
Article 3 — Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement
Artide 4.- La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmiseà Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le ÿ 9 JU. 2546
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
ra ris en Préfecture le
UT. 0 8 JUL. 206 Ù & JUL. 2026
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARAG20260690-AR
Reçu le 08/07/2026