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Arrêté - AG 2026 0679 VAD Rachat dor Hotel la Tour Maje 1 boulevard Gally 30 06
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0679 VAD Rachat dor Hotel la Tour Maje 1 boulevard Gally 30 06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Commune de Rodez, Fôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Vente au déballage — Rachat d'or
SARL TRADING E/RAFY GOLD -— 1 Boulevard Gally
VILLE de RODEZ Hôtel LA TOUR MAJE Le 30 juin 2026
N° AG 2026-0679
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-12 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L. 310-2, L. 310-8 et L. 310-9,
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du code du commerce,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage devant être adressée au maire de la commune
fu la demande formulée le01 juin 2026, et adressée à la Ville par Monsieur RAPHAEL MONTOLIO représentant la SARL TRADING E/RAFY GOLD,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l'ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 — La vente au déballage, dite vente de métaux précieux, organisée par la SARL TRADING E/RAFY GOLD, représenté par Monsieur RAPHAEL MONTOLIO, domiciliée 50 rue Cours Franklin Roosvelt 68006 LYON, est autorisée le mardi 30 juin 2026, Hôtel LA TOUR MAIE, 1 boulevard Gally, sous réserve du respect de l'ordre public.
Article 2 — La TRADING E/RAFY GOLD représenté par Monsieur RAPHAEL MONTOLIO, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l'ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 3 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devait le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. nn . | | | Amplation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Rodez, le
ere La JUN PE a | Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Le Maire, Transmis en Préfecture le Publié le 2 3 JUIN 2076
2 3 JUIN 2076 -Pour le Maire,
Lu en “res
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260624-ARAG20260679-AR
Reçu le 24/06/2026