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Arrêté - ARR PM 02 2024 R
Arrêté - ARR PM 23 2024 R
Arrêté - ARR PM 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Arrêté - ARR PM 12 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation,
#
Ville
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
L’INTERDICTION
DE
STATIONNER
POUR
LES
VEHICULES
DE
PLUS
DE
3.5T
SUR
LA
PLACE
SITUEE
DEVANT
LE
COLLEGE
DE
LA
FONTAINE
AUX
BERGERS,
HORS
BUS
DE
RAMASSAGE
SCOLAIRE
DU
COLLEGE
ET
DES
ECOLES
PRIMAIRES
Le
Maire
de
la
commune
d'OLLAINVILLE,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1,
L
2213-2/1°
et
L
2213-2/2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement.
Considérant
qu'il
a
été
constaté
que
des
véhicules
d'un
tonnage
supérieur
à
3.5T
sont
parfois
stationnés
sur
la
place
qui
se
trouve
devant
le
collège
de
la
fontaine
aux
bergers,
ce
qui
occasionne
des
problèmes
de
circulation
et
de
stationnement
pour
les
bus
de
ramassage
des
collégiens,
et
des
élèves
des
écoles
primaires,
Considérant
la
nécessité
de
réserver
ces
emplacements
disponibles
aux
bus
de
ramassage
scolaire
du
collège
de
la fontaine
aux
bergers,
et
des
élèves
des
écoles
primaires,
ARRETE
N°
12-2024-PM
ARTICLE
1
: À
compter
du
07
juin
2024,
les
emplacements
de
stationnements
situés
autour
du
rond-point
du
collège
de
la
fontaine
aux
bergers
sont
réservés
exclusivement
aux
bus
de
ramassage
scolaire
du
collège
et
des
élèves
des
écoles
primaires,
ARTICLE
2:
Des
panneaux
rappelant
cette
réglementation
seront
posés
par
les
services
techniques
de
la
commune
d’Ollainville,
aux
endroits
concernés
par
cette
réglementation
ARTICLE
3
: Les
agents
de
Police
Municipale,
la
Gendarmerie,
et
tous
les
Services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
est
transmis
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
d'OLLAINVILLE.
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE.
Recueil
des
actes
administratifs
Affichage
Fait
à
Ollainville,
le
07
juin
2024
Le
Maire,
Jean-MieheëT GIRAUDEAU
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
MAIRIE
D’OLLAINVILLE
+
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
692619
19
+
Fax
: 01
6926
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi,
jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
12
het
de
13
h
à
17
h,
mardi
de
8
h
30
à
12
het
de
16
h
à 20
h.
mercredi,
samedi
de
8h
30à12h
Publié le 11/06/2024