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Arrêté - AP011 mesures peventions restrictions 22 juillet 2021
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Arrêté - AP011 mesures peventions restrictions 22 juillet 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé,
PRÉFET Cabinet du préfet
DE L'AUDE Direction des sécurités
Liberté Service interministériel de défense et de protection civiles galité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2021-07-22-01
Fixant les mesures de prévention et restrictions nécessaires à la lutte contre l'épidémie de covid19 dans le département de l'Aude
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3136-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et 22151;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 31361 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article ler ;
VU le-décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de préfet de l'Aude ;
VU l'avis émis par le directeur général de l'Agence régionale de Santé Occitanie.
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV-2, dont la
propagation est qualifiée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) d'urgence de santé
publique de portée internationale de par sa gravité et sa soudaineté ; que la situation
épidémiologique internationale reste marquée par Une augmentation constante du nombre de
contaminations et que la situation en France métropolitaine est considérée comme préoccupante par Santé Publique France ;
CONSIDERANT que l'ensemble du territoire national a été placé en sortie de l'état d'urgence
sanitaire par le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; que les indicateurs sanitaires témoignent
de la dégradation de la situation sanitaire dans le département caractérisée par un
accroissement rapide des contaminations au variant « Delta » du virus COVID 19; le taux
d'incidence est actuellement de 174,4 cas positifs pour 100 000 habitants.
1/3 CONSIDERANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-COV-2, le décret n° 2021-699
du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire prescrit une série de mesures générales applicables à compter du O2 juin 2021; qu'en
complément de l'obligation de port du masque dans les établissements recevant du public
pour toute personne âgée de plus de onze ans, les articles 1°’ 3-1 et 29 permettent aux préfets
de prendre certaines mesures complémentaires de nature à limiter la propagation du virus, notamment l'interdiction ou la restriction des activités participant particulièrement à la
propagation du virus, dans les établissements recevant du public ou dans les lieux publics,
lorsque les circonstances locales l'exigent ;
CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de prendre des mesures de restrictions, lorsque les
recommandations scientifiques visant à limiter la propagation du virus ne sont pas suivies dans les faits, afin de limiter les potentielles menaces pouvant peser sur la santé de la population ;
qu'en dépit de l'urgence sanitaire, de telles mesures se doivent d'être proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances ;
CONSIDÉRANT les consultations menées auprès de l'ARS, des exécutifs locaux et des
parlementaires concernés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
Article 1
En complément des règles de distanciation physique et des gestes barrières, le port du masque est obligatoire pour les personnes âgées de plus de onze ans.
° dans les zones à forte densité de population et dans tous les lieux où la distanciation est rendue difficile, notamment :
o dans les rues commerçantes lors de forte affluence rendant impossible le respect de la distanciation sociale {la Cité de Carcassonne par exemple). les abords des gares et des zones d'attente des transports en commun ; les abords des lieux de cultes lors de l'entrée et de la sortie des offices ; dans toutes les files d'attente, en lieux ouverts, couverts ou fermés.
° pour tous les rassemblements dont les manifestations à caractère festif ou revendicatif;
e dans les marchés, brocantes, vides greniers, et rassemblements assimilés, de plein vent
OU couverts.
e lorsqu'un événement particulier engendre un flux important ou une concentration de personnes qui ne permettent pas de respecter les mesures de distanciation physique de 2 mètres entre deux personnes.
L'obligation du port du masque définie précédemment ne s'applique pas aux personnes en
situation de handicap, munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation, pour
lesquelles les règles de distanciation physique et les gestes barrières restent pleinement
applicables.
Cette obligation fera l'objet d’un réexamen et pourra être adaptée en fonction de l'évolution
des indicateurs épidémiologiques.
2/3 Article 2 :
Sont interdits dans l'ensemble du département de l'Aude, de 23H à 06H00, jusqu'au 6 août 2021 inclus :
e la consommation d'alcool sur la voie publique et dans les espaces publics ;
e |a consommation debout dans les bars, débits de boissons et restaurants.
Article 3:
Toute personne ne respectant pas l'obligation du port du masque telle que prévue à l'article 1er du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues à l'article L.3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 :
L'arrêté n°SIDPC-2021-06-17-01 portant diverses dispositions de nature à lutter contre la propagation de l'épidémie est abrogé. Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
Article 6:
Monsieur le secrétaire général, Madame la directrice de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie de l'Aude, Mesdames et messieurs les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Carcassonne, le 22 juillet 2021
réfet,
3/3