Arrêté - arrete prefectoral 2021 06 02 01 mesures prevention et port du masque

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Arrêté - arrete prefectoral 2021 06 02 01 mesures prevention et port du masque Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Gruissan. Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral 2021 06 02 01 mesures prevention et port du masque)Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé, PRÉFET Cabinet du préfet

DE L'AUDE Direction des sécurités

Liberté Service interministériel de défense et de protection civiles Jité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° SIDPC-2021-06-02-01

Fixant les mesures de prévention et restrictions nécessaires à la lutte contre l'épidémie de covid19 dans le département de l'Aude

Le préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la santé publique et notamment son article L. 31361 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et 22151;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 31361;

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment

son article ler ;

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la

gestion de la sortie de crise sanitaire :

VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de préfet de l'Aude ;

VU l'avis émis par le directeur général de l'Agence régionale de Santé Occitanie.

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV-2, dont la

propagation est qualifiée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) d'urgence de santé

publique de portée internationale de par sa gravité et sa soudaineté : que la situation

épidémiologique internationale reste marquée par une augmentation constante du nombre de

contaminations et que la situation en France métropolitaine est considérée comme

préoccupante par Santé Publique France ;

CONSIDERANT que l'ensemble du territoire national a été placé en sortie de l’état d'urgence

sanitaire par le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : que si les indicateurs sanitaires

démontrent une décrue du nombre de cas positifs dans le département il y a lieu de maintenir

une vigilance sanitaire de nature à empêcher la reprise épidémique ;

1/3CONSIDERANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-COV-2, le décret n° 2021-699

du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise

sanitaire prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 02 juin 2021 ; qu'en

complément de l'obligation de port du masque dans les établissements recevant du public

pour toute personne âgée de plus de onze ans, les articles 1° 3-1 et 29 permettent aux préfets

de prendre certaines mesures complémentaires de nature à limiter la propagation du virus,

notamment l'interdiction ou la restriction des activités participant particulièrement à la

propagation du virus, dans les établissements recevant du public ou dans les lieux publics,

lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDERANT que le non-respect des mesures barrières et des règles de distanciation

physique dans l'espace public, qui plus est lorsque celui-ci est soumis à une forte

fréquentation, est propice à l'accélération de la circulation du virus :

CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de prendre des mesures de restrictions, lorsque les

recommandations scientifiques visant à limiter la propagation du virus ne sont pas suivies dans

les faits, afin de limiter les potentielles menaces pouvant peser sur la santé de la population ;

qu'en dépit de l'urgence sanitaire, de telles mesures se doivent d'être proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances ;

CONSIDÉRANT les consultations menées auprès des exécutifs locaux et des parlementaires

concernés ;

SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude :

ARRÊTE

Article1

En complément des règles de distanciation physique et des gestes barrières le port du masque est obligatoire pour les personnes âgées de onze ans ou plus :

+ dans les zones à forte densité de population et dans tous les lieux où la distanciation

est rendue difficile, notamment les abords des écoles, des centres commerciaux des gares et des zones d'attente des transports en commun, ainsi que de tous les autres

établissements recevant du public ;

*__ pour tous les rassemblements de plus de dix personnes autorisés à titre dérogatoire par l'article 3-11 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

+ dans les marchés, brocantes, vides greniers, et rassemblements assimilés, qu'ils soient de plein vent ou couverts, et ce dans l'ensemble du département de l'Aude.

+ dans les communes du département où la densité de population est la plus forte, soit

les communes de Narbonne, Carcassonne, Lézignan-Corbières, Castelnaudary et Limoux.

L'obligation du port du masque définie précédemment ne s'applique pas aux personnes en

situation de handicap, munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation, pour

lesquelles les règles de distanciation physique et les gestes barrières restent pleinement

applicables.

2/3L'obligation du port du masque définie précédemment ne s'applique pas aux plages lorsque les

distanciations physiques et le respect des gestes barrières sont possibles.

Article 2 :

Sur les marchés, brocantes, vides greniers, et rassemblements assimilés, qu'ils soient de plein vent ou couverts, les buvettes et espaces de restauration debout sont interdits et ce, dans l'ensemble du département de l'Aude.

Article 3 :

Dans toutes les communes du département de l'Aude, la consommation d'alcool sur la voie publique et dans les espaces publics est interdite jusqu'au 30 juin 2021.

Article 4 :

Toute personne ne respectant pas l'obligation du port du masque telle que prévue à l’article er du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues à l'article L.3136-1 du code de la santé publique.

Article 5 :

Les arrêtés n° SIDPC-2021-30-05-01 du 30 avril 2021 et n°SIDPC- 2021-04-09-01 portant diverses dispositions de nature à lutter contre la propagation de l'épidémie sont abrogés. Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 :

Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://wwwr.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).

Article 7 :

Monsieur le secrétaire général, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet de Narbonne, Monsieur le sous-préfet de Limoux, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie de l'Aude, Mesdames et messieurs les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Carcassonne, le O2 juin 2021

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