Arrêté - 25 801W travaux entreprise SAUR pour le compte de la ville de Tulle année

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Arrêté - 25 801W travaux entreprise SAUR pour le compte de la ville de Tulle année Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 801W travaux entreprise SAUR pour le compte de la ville de Tulle année)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 25-801W

ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR DIVERSES VOIES DE [A VILLE DE TULLE

DU 1- JANVIER AU 31 DECEMBRE 2026

EN RAISON DE TRAV AUX EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE SAUR

(pour le compte de la Ville de Tulle)

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 22'12-1, L 2212-2, L 2213-1,

L 2213-2,

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 41'1-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,

réalisés par l'entreprise SAUR pour le compte de la Ville de Tulle, sont non programmables ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité pour les usagers et pour le bon déroulement de ces

interventions, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons

dans l'ensemble de la ville, lorsque les circonstances l'exigeront ;

ARRÊTE

ARTICLE-I : Du 1" janvier au 31 décembre 2026, le stationnement et la circulation de tous les

véMcules seront réglementés, de jour comme de nuit, sur toutes les voies et places de la commune, afin

de faciliter les interventions non programmables de l'entteprise SAUR mandatée par la Ville de Tulle.

Ces interventions concernent uniquement le renouvellement et la mise en conformité de la défense

incendie, sur l'ensemble de la ville de Tulle.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».

ARTICLE-2 : Le présent arrêté sera affiché sur les voies et places concernées.

ARTICLE-3 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le demandeur sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de

TULLE

ARTICLE-4 : Les infractions au présent arrêté seront verbalisées conformément auX lois et règlements

en vigueur.

ARTICLE-5 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE-6 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-7 : Conformément à l'article R. 421-'1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le

tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410,

87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le mardi 16 décembre 2025

Le Maire-adjoint,

Michel BOUYOU rrèt'o