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Déliberation - DELIBERATION 2026.02.09 ALSH Adolescents Avenant r
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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 deliberation 13 avenant aux reglements interieur des AL dela restauration et des espaces adolescents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 deliberation 13 avenant aux reglements interieur des AL dela restauration et des espaces adolescents)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Enseignement supérieur,
Date de transmission de l'acte: 06/01/2026
Date de reception de l'AR: 06/01/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES 066-2466G@@25-DE 007_2026-DE
AGED DELIBERATIONS
ED) a DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 35 En exercice : 34
Avenants aux règlements Présents : 25
Votants : 31 intérieurs des accueils de loisirs et
de la restauration scolaire des
enfants de maternelle et Certifié exécutoire Transmis à la Sous Préfecture de
élémentaire et des Espaces Prades
Adolescents le Par porteur
Publié le
Notifié le
Délib. n° 13-09/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 09 décembre le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Millas, la halle aux
sports, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 02 décembre 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), BAPTISTE Florence (T), BONACAZE
Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T),
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T),
LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T),
POUDADE Danielle (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJIUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : BOHER Monique (T), LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T),
Absents ayant donné pouvoir : AYMERICH Claude (T) à LOPEZ Raphaël (T), BIANCHINI Marc (T) à BONMARTEL Jonathan (T), HARIBOU Ali (T) à SURJUS
Monique (T), PARRILLA Jérôme (T) à METLAINE Naïma (T), SILVESTRE Joseph (T) à SOLER Gérard (T), VIDAL Sylvie (T) à OLIVE Robert (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU,le-Çode-général-des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que ie règiement intérieur des Accueils de loisirs et de la restauration
scolaire des enfants de maternelle et élémentaire et des Espaces Adolescents a été mis à
jour par délibération du 1” juillet 2025, puis révisée en urgence par délibération du 07
octobre 2025 (mise à jour des délais de réservations notamment).
CONSIDERANT que la mise en place du nouveau portail famille, qui permet aux usagers
d’effectuer de manière dématérialisée et en instantané les inscriptions et réservations aux
différentes activités des Accueils de loisirs et des Espaces Ados, nécessite son intégration
complète au règlement intérieur, par une restructuration globale de celui-ci.
CONSIDERANT l'acquisition prochaine de tablettes pour un pointage des présences plus efficace permettra aux équipes d’animation de suivre en temps réel les évolutions des
réservations. Les délais sont donc revus une nouvelle fois pour permettre plus de
souplesse aux familles (activités périscolaire matin et soir).
Concernant le règlement intérieur des Accueils de loisirs et de la restauration scolaire des
maternelles et élémentaires, le délai de réservation pour les grandes vacances scolaires a
été raccourci afin de permettre une meilleure organisation du fonctionnement des Accueils de loisirs et de faciliter le recrutement des animateurs sur cette période.
Il est donc nécessaire de réviser les règlements actuels afin qu’ils reflètent le
fonctionnement du Portail dans sa globalité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE les règlements intérieurs des ALSH et restauration scolaire des enfants de
maternelle et d’élémentaire et des Espaces Adolescents applicables au 1” janvier 2026.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Millas, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE
MMUNAUE
ROUSSILLON
CONFLENT
LE Commune