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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Deliberation 11 revision des tarifs des AL et de la restauration scolaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Deliberation 11 revision des tarifs des AL et de la restauration scolaire)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Union Européenne,
Date de transmission de l'acte: 09/03/2026
Date de reception de l'AR: 09/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES 066-24660@#ib5-DE 023 2026-DE
AGE D DELIBERATIONS
P] 1}
DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 34
Présents : 21
nn . k Votants : 31
loisirs et de la restauration scolaire des | pajip. n° 11-26/02/2026
Révision des tarifs des Accueils de
enfants de maternelle et élémentaire
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 26 février le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune d’Ille sur Têt, salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : jeudi 19 février 2026
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T)}, BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), ESCALAIS-VERGNETTES
Nathalie (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T)}, MARTINEZ Marie (D),
MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (D), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER
Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA
Patrice (T).
Absents excusés : AYMERICH Claude (T), LECOINNET Jean-Philippe (T), LOPEZ
Raphaël (T).
Absents ayant donné pouvoir : BAPTISTE Florence (T) à BOURNIOLE Frédéric (D),
BIANCHINI Marc (T) à VILA Patrice (T), BOHER Monique (T) à ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie (T)}, BONACAZE Benoit (T) à BOTEBOL Claudine (D),
BONMARTEL Jonathan (T) à MORAGAS Nathan (T), DRAGUÉ Céline (T) à TRAFI
Pascal (T), FORASTE Guy (T) à NOGUES Dominique (T), METLAINE Naïma (T) à
DOMENECH Alain (T), PETIT Vivien (T) à GARSAU Jacques (T), VIDAL Sylvie (T) à
OLIVE Robert (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. UAeCodegémératdescolectivités territoriales,
VU la décision de l’'UDSIS, communiquée par mail le mardi 3 février 2026, de procéder à
une réévaluation du tarif des repas à compter du ler avril 2026 ;
VU le comité syndical consacré au débat d’orientation budgétaire 2026, tenu le vendredi
20 février 2026, au cours duquel il a été confirmé que cette réévaluation se traduirait par
une augmentation de 0,465 € TTC par repas à compter du 1er avril 2026 ;
CONSIDERANT que cette hausse, habituellement appliquée en septembre, est anticipée cette année en raison de l’assujettissement de l’UDSIS à la TVA depuis le ler janvier
2026 ;
CONSIDERANT que, à ce jour, la notification officielle de cette augmentation n’a pas
encore été transmise et interviendra à l’issue du vote du budget ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes Roussillon Conflent sera impactée par cette augmentation dès le mois d’avril 2026 ;
CONSIDERANT que si la révision des tarifs communautaires n’intervenait qu’en
septembre 2026, conformément au calendrier habituel, la période comprise entre avril et
septembre générerait pour la collectivité une perte estimée à 19 876,80 €, estimation
calculée sur la base des seuls repas de restauration scolaire, hors mercredis et vacances ;
CONSIDERANT qu’il est proposé de mettre en application cette augmentation arrondie à
0.50€ dès le ler avril 2026, sur tous les tarifs impliquant une prise de repas
(restauration scolaire, mercredis et vacances), tel que mentionné dans l’annexe jointe, afin
de réduire l’impact financier pour la collectivité.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPOUVE les révisions tarifaires à mettre en application à partir du ler avril 2026
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE
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CONFLENT
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