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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 220P Rue Charles PÉGUY mise en place d'un STOP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-220 PERMANENT MODIFIANT LA RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES AU DEBOUCHÉ DE LA VOIE DENOMMÉE
“RUE CHARLES PÉGUY"
Le Maire de la commune de PANAZOL,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6 : - _Vule code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-25 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977;
- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l'intérêt du public et de la commodité de passage sur l'ensemble des voies et places publiques à l'intérieure de la Commune ainsi que de règlementer la circulation et Le stationnement des véhicules;
- Considérant qu'il convient de réglementer, pour des raisons de sécurité, le débouché de la rue Charles PÉGUY sur La rue Alfred DREYFUS :
ARRÊTE :
Article 1: Un panneau STOP, de type AB4, sera apposé rue Charles PÉGUY, à son débouché sur la voie dénommée ‘rue Alfred DREYFUS":
Article 2 : Les règles de circulation définies à l'article R110-2 du Code de La Route sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation.
Article 3 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de Justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de La commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, Le 29 septembre 2023
Publié en Mairie Le 0.2. 00T,.2023. dnrrrnnns