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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
anazo
ARRÊTÉ 2023-179 PERMANENT MODIFIANT LA RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES AU DEBOUCHÉ DE LA VOIE DENOMMÉE
“CHEMIN DE L'ACADÉMIE”
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la commune de PANAZOL,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2213-1 à L2213-6 ; - Vu le code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-25 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977;
- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes Les mesures utiles dans l'intérêt du public et de la commodité de passage sur l'ensemble des voies et places publiques à l'intérieure de la Commune ainsi que de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules :
- Considérant qu'à l'issue des travaux d'aménagement d'arrêts de bus rue d'Arsonval, il convient de réglementer, pour des raisons de sécurité, le débouché du chemin de l'Académie sur la rue d'Arsonval:
Article 1: Un panneau STOP, de type AB4, sera apposé “Chemin de l'Académie”, à son débouché sur la voie dénommée ‘rue d'Arsonval".
Article 2 : Les règles de circulation définies à l'article R110-2 du Code de la Route sont applicables à compter de la mise en place de La signalisation.
Article 3 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de Justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de La commune de PANAZOL. Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, Le 31 juillet 2023