Déliberation - 1453821741 2011 09 30

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Déliberation - 1453821741 2011 09 30 Document publié le Mercredi 21 septembre 2011 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Déliberation - 1453821741 2011 09 30)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Département de la Meuse Arrondissement de Verdun Canton de Charny

Commune de CHAMPNEUVILLE

Séance du Conseil Municipal

L’an deux mille onze, le 30 septembre.

Le Conseil Municipal de la Commune de Champneuville étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT, Maire, et après convocation légale des 10 membres en exercice faite le 21 septembre 2011. Etaient présents : Mesdames et Messieurs tous les Membres en exercice sauf, Valérie CROISSANT, Cathy CHAPLET et Jérôme GROSSE. Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code des communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Nicolas HERTKORN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a accepté. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT aux délibérations suivantes :

Objet de la délibération 2011-142 : recensement de la longueur de voirie communale.

M. le maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales été réalisée en 2003, (mais aucune délibération n’a été retrouvée sur les 30 dernières années).

Cette mise à jour en collaboration avec la DDT avait permis d’identifier 1527mètres de voies communales :

Appellation Longueur(m)

Voie communale de Champ à Cumières 1232

Rue des Tilleuls 120

Rue des Haies 175

Total en 2003 1527

Le maire propose au conseil municipal de valider le nouveau tableau de classement des voies communales ci-dessous :

Appellation Longueur(m)

Voie communale de Champ à Cumières 1232

Rue des Tilleuls 120

Rue des Haies 175

Impasse des Roseaux 79

Rue du Gué des foins 329

Total en 2011 1935

Considérant que ces opérations de classement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement de voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.En conclusion, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents se prononce pour le classement en voies communales de l’Impasse des Roseaux sur 79 mètres et de la rue du Gué des foins sur 329 mètres.

Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur totale de voies communales à 1935 mètres (soit 1527 mètres + 408 mètres).

Le tableau est mis à jour sur le fondement de la présente décision.

Objet de la délibération 2011-143 : approbation du P C S (Plan Communal de Sauvegarde).

M le maire rappelle pour la commune l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (P C S). Outil destiné à anticiper et à organiser les secours pour faire face aux accidents ou crises éventuels. Après relecture de la proposition réalisée en partenariat avec la Direction Départementale des Territoires de la Meuse, le Conseil Municipal, sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, valide le document proposé pour le P C S de la commune de Champneuville, et autorise le Maire à prendre l’arrêté nécessaire.

Objet de la délibération 2011-144 : Adhésion fourrière animale intercommunale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des nouvelles conditions financières proposées par la communauté de communes de Verdun : un tarif unique en fonction du nombre d’habitants DGF au 1er janvier de l’année. Par sa délibération de 24 mai 2011, la communauté de communes de Verdun propose un tarif de 0,70 € par an et par habitant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents moins une abstention, d’accepter ce nouveau tarif et autorise le Maire à signer une nouvelle convention de participation financière avec la communauté de communes de Verdun, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet de la délibération 2011- 145 : bureau de contrôle

Pour les travaux de la mairie et de la salle, Monsieur le Maire explique la nécessité de recruter un bureau de contrôle concernant la solidité des ouvrages, l'intervention sur l'existant et la conformité de l’accessibilité handicapés. Suite aux 4 propositions reçues le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de retenir le bureau le moins disant, « EST CONTROL » pour un montant H T de 3700 € et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet de la délibération 2011- 146 : prêt à long terme et prêt relais

Pour les travaux de la mairie et de la salle, et suite aux divers plans de financement élaborés, Monsieur le Maire explique la nécessité d’avoir une offre bancaire pour permettre de finaliser le plan de financement. Monsieur le Maire propose de réaliser un prêt à long terme de 150 000 € sur 15 ans et un prêt relais d’un maximum de 300 000 € sur 3 ans. Suite aux 4 propositions reçues, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de retenir la banque la moins disante : « LaNEF, société coopérative de finances solidaires », avec pour le prêt à long terme : un TEG de 4,05 % pour un montant 1500 000 € sur 15 ans ce qui correspond à 60 trimestrialités de 3336,67 €, plus 600 € de frais de dossier, et pour le prêt relais 300 000 € sur 3 ans avec un TEG de 3,57 %, 600 € de frais de dossier et sans frais de remboursement par anticipation et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Objet de la délibération 2011- 147 : avenant N° 1 à la maitrise d’œuvre

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l’acte d’engagement signé avec l’architecte et la SARL Neodomus, pour les études et les travaux de réhabilitation-extension de la mairie et de la salle. En 2009, sur l’acte d’engagement le montant des travaux prévu était de 250 000 €, suite à l’évolution du dossier ce montant est maintenant de 400 690 € (estimation pour l’appel d’offres), en conséquence le maire propose l’avenant N° 1 qui s’élève à 15069 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter cet avenant et autorise le Maire tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet de la délibération 2011-148 : Commission Intercommunale des Impôts

Directs (CIID).

Monsieur le maire informe le conseil municipal du besoin de créer cette commission. Elle se substitue aux commissions communales pour les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels dans le cadre de la FPU (fiscalité professionnelle unique). La commune de Champneuville doit proposer au conseil communautaire, pour cette commission, un titulaire et un suppléant susceptibles de devenir commissaires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de désigner M Daniel DUBAUX comme titulaire et M Régis VAUTRIN comme suppléant.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits

Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu de ces délibérations a été affiché à la Mairie le 30 septembre 2011, que la convocation du Conseil avait été faite le 21 septembre 2011, que le nombre des membres en exercice était de 10.

Daniel LEFORT Daniel DUBAUX François URVOY Cathy CHAPLET Valérie CROISSANT

Jérôme GROSSE Nicolas HERTKORN Jean Marc LANHER Andrée RENAUX Régis VAUTRIN