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Document publié le Mercredi 30 avril 2008 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Déliberation - 1453820180 2008 04 30)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Département de la Meuse
Arrondissement de Verdun
Canton de Charny
Commune de CHAMPNEUVILLE
Séance du Conseil Municipal
L’an deux mille huit, le 30 avril 2008
Le Conseil Municipal de la Commune de Champneuville étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT, Maire, et après convocation légale des 11 membres en exercice faite le 22 avril 2008 .
Etaient présents : Mesdames et Messieurs tous les Membres en exercice.
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code des communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Cathy CHAPLET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptée. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT aux délibérations suivantes :
Objet de la délibération N°13 : constitution de la commission d’appel d’offres.
Vu le Code des marchés publics, et notamment les articles 22 et 23 et 25.
Suite aux dernières élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat. Outre le maire, il convient d’élire 3 titulaires et 3 suppléants. Après présentation du mode de scrutin, le maire propose de procéder à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants de la commission.
Titulaires : 3 candidats. (1 liste)
Nombre de votants : 11 Nombres de suffrages exprimés : 11 Sièges à pourvoir : 3 Proclamés élus les membres titulaires suivants : Cathy Chaplet, Daniel Dubaux, Jean Marc Lanher
Suppléants : 3 candidats.(1 liste)
Nombre de votants : 11 Nombres de suffrages exprimés : 11 Sièges à pourvoir : 3 Proclamés élus les membres suppléants suivants : Régis Vautrin, Pascal Fairise, Nicolas Hertkorn
Objet de la délibération N°14 : autorisation de passage pour la Course du Talou
M. le Maire présente la manifestation du comité des fêtes de Vacherauville « Course du Talou » qui se déroulera le 4 mai 2008 sur les chemins de la commune de Champneuville dit de la côte du Talou. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’autoriser le maire à signer un arrêté municipal autorisant le passage de la dite course.
Objet de la délibération N°15 : attribution de l’indemnité de conseil au Trésorier.
Après présentation au conseil municipal de l’aide que peut apporter le Trésorier, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’octroyer une indemnité de conseil à M KOPF Roland, au taux de 100%, à compter de la date du renouvellement du présent conseil et pour la durée du mandat.
Objet de la délibération N°16 : ouverture de crédit art 658 budget des eaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide l’ouverture de crédits budgétaires complémentaires au service des eaux, au compte 658 pour la somme de 3000€ qui sera prélevée au chapitre 70 des recettes de fonctionnement. Objet de la délibération N°17 : demande d’intervention des Voies Navigables de France.
Suite à plusieurs observations des habitants de Champneuville,,le conseil municipal autorise le maire à alerter de nouveau par courrier les Voies Navigables de France pour sécuriser les digues du canal sur le territoire de la commune (en particulier le chemin de contre halage). En effet les demandes de travaux faites par courrier du 15 septembre 2004 sont restées sans suite.
Objet de la délibération N°18 : demande à EDF de la .Redevance due aux communes pour
l’occupation du domaine public
Concernant les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité, M. le Maire donne connaissance au conseil municipal des conditions d’attribution de la RODP et propose de demander à ERDF le taux maximum de cette redevance., à savoir pour 2007 : 173 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte cette proposition.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu de ces délibérations a été affiché à la Mairie le 30 avril 2008, que la convocation du Conseil avait été faite le 22 avril 2008, que le nombre des membres en exercice était de 11.