Déliberation - 1453821814 2011 12 07

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Déliberation - 1453821814 2011 12 07 Document publié le Mardi 29 novembre 2011 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Déliberation - 1453821814 2011 12 07)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, Département de la Meuse Arrondissement de Verdun Canton de Charny

Commune de CHAMPNEUVILLE

Séance du Conseil Municipal

L’an deux mille onze, le 07 décembre.

Le Conseil Municipal de la Commune de Champneuville étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT, Maire, et après convocation légale des 10 membres en exercice faite le 29 novembre 2011.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs tous les Membres en exercice sauf, Valérie CROISSANT et Jérôme GROSSE. Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code des communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Cathy CHAPLET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a accepté. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT aux délibérations suivantes :

Objet de la délibération 2011-153 : aménagement de la table d’orientation chemin

de Vacherauville à Champneuville.

Monsieur présente le projet de requalification de la table d’orientation située en bordure du chemin de Vacherauville à Champneuville. Après rénovation de la structure et le renouvellement des photos, en relation avec la CODECOM de Charny, M le maire propose dans l’aménagement du site la plantation d’arbres aux abords de la table. Un devis de l’entreprise Sodiplante Espaces Verts (SEV) est proposé pour un montant de 400 € TTC. Le conseil municipal, sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, par 7 voix pour et 1refus de vote, accepte le devis de l’entreprise SEV et autorise le Maire à faire la demande subvention à la CODECOM de Charny.

Objet de la délibération 2011-154 : projet de schéma départemental de coopération

intercommunal.

Par la délibération 2011-138 du 17 juin 2011, le conseil municipal de Champneuville demandait afin de comparer les schémas, que soit conduite une réflexion concertée pour proposer une communauté d’agglomération sur le Nord Meusien avec la prise en compte de nos préoccupations pour un avenir solidaire et durable de notre territoire.

Considérant le manque de lisibilité et de fiabilité des études en cours.

Considérant le délai du 31 décembre 2011 pour l’établissement des périmètres intercommunaux. Le conseil municipal de Champneuville, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, rejette toute solution de statut quo et souhaite que la proposition de Mme le Préfet de la Meuse, sur le projet de schéma de coopération intercommunale soit le périmètre « a minima » a prendre en compte dans la future intercommunalité de notre territoire .

Objet de la délibération 2011-155 : autorisation d’engagement de crédit

d’investissement pour 2012

Conformément à l’article L1612-1 du CGCT, M le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal d’engager si besoin, avant le vote du budget primitif 2012, un quart des crédits d’investissement inscrits au B P 2011. Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil autorise M le maire d’engager ces crédits

Objet de la délibération 2011-156 : mise en non valeur de factures d’eau Monsieur le Maire fait lecture du courrier en date du 10/10/2011 de M le responsable de la trésorerie de Verdun concernant la demande d’admission en non valeur des factures d’eau de 2009 et 2010 de M Olivier Bazin pour un montant de 191.47€. Suite au procès verbal de carence stipulant le recouvrement devenu impossible et les poursuites inopérantes. Le conseil municipal, sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, par 6 voix pour et 2 abstentions, accepte l’admission en non valeur la somme de 191.47 €. Cette somme sera mandatée au titre de l’exercice en cours, à l’article 654 les crédits nécessaires à cet article seront ouverts.Objet de la délibération 2011-156-1 : Décision modificative du budget des eaux Monsieur le Maire fait rappelle le contenu de la délibération N°2011-156 et le besoin d’ouvrir les crédits nécessaires au compte 654. Le conseil municipal, sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide d’ouvrir les crédits suivants au budget primitif 2011 du service des eaux :

Article 654 : + 191.47 €

Article 615 : - 191.47 €

Objet de la délibération 2011-157 : demande de subvention FEDER

Monsieur le maire explique le principe des demandes de subventions proposées par le pôle Ecologie de la région Lorraine pour les fonds Européens du FEDER. Il y a nécessité de réaliser trois demandes : une pour la rénovation de la mairie avec un montant des travaux estimé à 127 488.92 €, une pour la rénovation de la salle avec un montant des travaux estimé à 140 104.94 € et une pour l’extension de la salle avec un montant des travaux estimé à 185 429.47 €.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Décide d’approuvé le projet proposé par le maire

Autorise M le Maire à demander 35% des dépenses éligibles pour les deux projets de rénovation (salle et mairie) et 10% des dépenses éligibles pour l’extension- construction de la salle :.

 S’engage à augmenter d’autant la participation de la commune de Champneuville, si le montant FEDER alloué venait à être inférieur à celui escompté.

Objet de la délibération 2011-158 : SPANC, autorisation de signature de l’avenant

n°1 pour 2011 et convention 2012

Pour les contrôles et diagnostics des installations d’assainissement non collectif, Monsieur le maire explique la nécessité de signer l’avenant N° 1 concernant le prix de 120 € pour l’état des lieux – diagnostic au moment d’une vente immobilière. Pour 2012 la convention mentionnera l’application de la tacite reconduction tous les ans pour la durée de UN an. Le conseil municipal, sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer avec la CODECOM du pays de Stenay , l’avenant n° 1 ainsi que la convention 2012 stipulant la tacite reconduction tous les ans pour une durée de un an.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits

Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu de ces délibérations a été affiché à la Mairie le 07 décembre 2011, que la convocation du Conseil avait été faite le 29 novembre 2011, que le nombre des membres en exercice était de 10.

Daniel LEFORT Daniel DUBAUX François URVOY Cathy CHAPLET Valérie CROISSANT

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Jérôme GROSSE

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Nicolas HERTKORN Jean Marc LANHER Andrée RENAUX Régis VAUTRIN