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Convocation - 2025 0052 AG Adhésion groupement de commande CCPC assurance statutaire tampo
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Convocation - 2025 0052 AG Adhésion groupement de commande CCPC assurance statutaire tampo)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 02/08/2025
Reçu en préfecture le 02/08/2025
VILLE DE CY SOIN Publié le
SG
ID : 059-215901687-20250715-2025 0052-DE
élibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2025
Ve |
KL) Cysoing
Nomenclature : 1.4
2025/052
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de CYSOING s’est réuni en séance, conformément à la convocation adressée le 10 juillet 2025. Cette séance intervient après l’absence de quorum constatée lors de la réunion initialement prévue le 10 juillet 2025. La publicité de la convocation a été effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers absents représentés : 6
Nombre de conseillers absents excusés : 7
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, BOILEAU Pascal, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, SILVESTRI Antoine, BOGAERD Eric, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, VIAU Gaelle, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry, LEFEBVRE Ludovic.
Etaient absents excusés représentés :
DUBOIS Marion (pouvoir BOILEAU Pascal), COURBEZ Nadia (pouvoir CASTEL Sylvie), DEVILDER Marin (pouvoir SILVESTRI Antoine), CORNE Adeline (pouvoir FREMAUX Céline), PRZEPIORKA Anne-Marie (pouvoir ENNIQUE Renaud), LEPERS Isabelle (pouvoir DUMORTIER
Benjamin).
Etaient absents excusés :
THOREL Mireille, Denis LESY, CARPENTIER Guy, ROBIL Raphaël, POUILLART Laurent,
FIQUET Alain, JANVIER Dominique.
Secrétaire de séance : ENNIQUE Renaud
POINT N°05: Adhésion au groupement de commande de la CCPC pour
Passurance statutaire
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune de CYSOING est adhérente, depuis 2017, au groupement de commandes mis en place par la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC) pour la souscription des assurances statutaires couvrant les agents territoriaux (titulaires et stagiaires). Il rappelle les délibérations antérieures :
e _n°2016/040 du 22 juin 2016,
+ n°2019/019 du 24 avril 2019,
+ _n°2022/006 du 23 février 2022.
Ce dispositif a permis à la commune :
+ de bénéficier d’un accompagnement technique dans la définition des garanties, ° d’obtenir des tarifs compétitifs grâce à la mutualisation,
* et de simplifier les démarches liées à la passation du marché.
Le contrat en cours arrivant à échéance au 31 décembre 2025, la CCPC propose la constitution d’un nouveau groupement de commandes, à effet au ler janvier 2026, dans le respect du Code de la commande publique et du Code général des collectivités
territoriales.
L'objectif est de permettre aux membres du groupement :
+ de bénéficier de l’expertise d’un cabinet spécialisé pour évaluer les besoins en couverture (types de risques, franchises, taux de cotisation, etc.) ;
° d’obtenir des garanties adaptées à la réalité du terrain (maladie ordinaire, congés longue durée, accident de service, etc.) ;
* de réaliser des économies d’échelle substantielles.
Il est précisé que jusqu’à présent, la commune a exclu la garantie pour maladie ordinaire, considérée comme trop onéreuse. Cette option pourra être réévaluée à Envoyé en préfecture le 02/08/2025
5 Reçu en préfecture le 02/08/2025 ? F LoceasIOn du nouveau marché. Dubé le SL
n pratique ! ID : 059-215901687-20250715-2025 0052-DE e La Communauté de communes Pévèle CareMDauIT assurera 1€ TOIE UE
coordonnateur du groupement,
+ Sa commission d’appel d’offres conduira la procédure pour l’ensemble des membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
+ APPROUVE l'adhésion de la commune de CYSOING au groupement de commandes intitulé « Assurances statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC » ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous documents afférents à cette adhésion.
Vote : k ko
Pour:29 ous de i
Contre : 0 Fe
Abstention : 0
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Renaud ENNIQUE
ET = —— RE a à D &
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.