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Déliberation - 21 adhesion groupement commande ccb marche electricite tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 21 adhesion groupement commande ccb marche electricite tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
11
Présents
:
9
Votants
:
10
21/2023
OBJET Adhésion
groupement
de
commande
CCB
pour
marché
fourniture
électricité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
trois
et Le 04
avril
à
18h30
le conseil
municipal
de
la commune
de VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mars
2023
Présents
: Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
Béatrice
ALBERT,
Gilles
JUGE,
Catherine
PATTE
RULFO,
Jean-Pierre
JACQUIER,
David
AMIEUX,
Elodie
LEFEBVRE
Pouvoir
: Valérie
LANDRY
BUCH
à
Michel
GONNET
Absent
: Sylvain
PROTIERE
Secrétaire
de
séance
: David
AMIEUX
Vu
le Code
de
l’Energie ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
1414-31] ;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les
articles
L.2113-
6 et LL.2113-7
;
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
entre
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et ses
communes
membres
ci-joint
en
annexe,
Considérant
les
besoins
de
la
collectivité
en
matière
de
fourniture
d'électricité, Considérant
qu’un
groupement
de
commande
permettra
de
regrouper
les
besoins
et d’optimiser
les
conditions
de
mise
en
concurrence,
Considérant
que
l’organisation
et
le
fonctionnement
du
groupement
de
commande
sont
régis
par
une
convention
signée
par
toutes
les
parties,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
-Adhère
au
groupement
de
commande
ayant
pour
objet
l’achat
de
l’électricité
et de
ses
services
associés
- Approuve
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
d’électricité,
annexée
à
la
présente
délibération -
Désigne
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
comme
coordinateur
du
groupement
de
commande
-
Autorise
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
communiquer
aux
candidats
les
informations
relatives
aux
contrats
de
fourniture
électricité
en
cours
-
Autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commande
pour
le
compte
de
la
Commune,
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de montants
lorsque
les dépenses
sont
inscrites
au budget,
ainsi
que
tous
les documents
nécessaires
à l’exécution
de
ce groupement
de
commande
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Becçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché
le
ID
: 006-219501813-20290404-212923-D€ - Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
ivier
FONS
7
2
ee
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Affiché
le
10
:995-210501813-20290404-2120235-DF