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Procès Verbal - 3b7wa48cqc28n1
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Dargoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3b7wa48cqc28n1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
PROCES VERBAL DE CARENCE
DE CONSTAT D’ABSENCE DE QUORUM
L’an deux mille vingt-cinq, le trente juin à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marc JANDOT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23.06.2025
ETAIENT PRESENTS: M. Marc JANDOT, Mme Sylvie FRANCO, Mme Marianne PONTET, Mme Audrey CHALANÇON DEBES, M. Philippe CARROLA FONSECA, M. Jérôme GRIVOT,
ABSENTS EXCUSES : Mme Sylvie COTTE, Mme Julia GRAVIER, M. Sébastien CARRA, M. Alexandre BLEIN, Mme Claudie DECULTIEUX, M. Olivier BERLIOZ, Mme Dorsaf PELLEGRIN, Mme Marilyn CASTELLANO
POUVOIR :
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 06
Nombre de conseillers votants : 06
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 14.04.2025.
- Modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire.
- Modification des tarifs de la Salle Polyvalente Intercommunale. - Avenant n°1 à la convention avec le CDG 42 d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil du référent déontologue de Pélu local.
- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024 du SIEMLY.
- Composition du conseil métropolitain suite au renouvellement général des
conseils municipaux.
- Ajout de deux numéros de voirie Route de Saint-Jean de Touslas. - Fixation d’une redevance d’occupation du domaine public pour un camion à pizzas.
- Compte rendu d’une décision du Maire.
- Questions diverses.
M. le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des élus.
Mme Sylvie FRANCO est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire fait le constat d’absence de quorum requis pour la tenue de la séance du conseil municipal. En effet, seuls 6 membres sont présents sur les 14 élus en exercice.
Aux termes des article L 2121-17 du CGCT, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Pour que le
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 30 JUIN 2025
Mme FRANCO M. JANDOT
s+ ho quorum soit atteint, il est donc nécessaire que le nombre des membres en exercice du conseil municipal qui sont effectivement présents à la séance soit supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice du conseil municipal ; le nombre étant le cas échéant arrondi à l’entier supérieur.
Lorsque le quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance, alors qu’il parait indispensable que certaines délibérations soient prises, le Maire peut convoquer à nouveau le conseil municipal à trois jours francs au moins d'intervalle. A la suite de la deuxième convocation, la règle du quorum n’est plus obligatoire, mais seulement pour les questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion.
A l’ouverture de la séance du conseil municipal du 30 juin 2025, le quorum n’était pas atteint.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article L 2121-17 du CGCT, si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
M. le Maire précise qu’une nouvelle réunion du conseil municipal se tiendra dans ces
conditions le vendredi 04 juillet à 18 heures.
La séance est levée à 19 H 15.
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Sylvie FRANCO M. Mac JANDOT /
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 30 JUIN 2025 Mme Se M. JANDOT
S TE
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