Procès Verbal - p7qfuzlz3eyjbu

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Procès Verbal - p7qfuzlz3eyjbu Document publié le Lundi 12 septembre 2011 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - p7qfuzlz3eyjbu)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2011

L’an deux mille onze, le douze septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JAC Pierre, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 26.08.2011

ETAIENT PRESENTS : M. JAC Pierre, M. Serge GERARD, M. Serge MARTOGLIO, Mme Delphine BOURGEOIS, M. Jean-Claude CHASSAING, M. Michaël BERTHELEMY, M. Patrick ARTHAUD, M. Christophe MEDIGUE, Mme Françoise DUFOUR

ABSENTS EXCUSES : Melle Amandine DESCHAMPS

Mme Delphine BOURGEOIS est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DES SEANCES DU 23 MAI ET DU 17 JUIN 2011

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal des réunions du 23 mai et du 17 juin 2011.

Le compte rendu des séances du 23.05 et du 17.06.2011 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT N°2011-046

Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Intercommunal d’assainissement de la moyenne Vallée du Gier doit produire un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement. Ce rapport présenté par M. CHASSAING, donne des informations sur :

* la synthèse de l’année

* l’exécution du service public

* la qualité du service public

* les comptes de la délégation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport annuel 2010 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement établi par le SIAMVG.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT N°2011-047

Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le service assainissement de la commune doit produire un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’assainissement collectif. Ce rapport présenté par M. CHASSAING, donne des informations sur :

* Caractérisation technique du service publicSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2011

* Tarification et recettes du service public

* Indicateurs de performance du service

* Financement des investissements du service

* Actions de solidarité et de coopération décentralisée

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport pour l’année 2010 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement collectif.

RAPPORT D’ACTIVITE 2010 DE ST-ETIENNE METROPOLE N°2011-048

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté d’agglomération de St-Etienne Métropole doit produire un rapport annuel sur son activité. Ce rapport présenté par M. le Maire, expose et illustre les principaux projets conduits par St- Etienne Métropole en 2010.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport d’activité pour l’année 2010 établi par St-Etienne Métropole.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU DOSHODAN N°2011-049

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle au Doshodan pour l’acquisition de nouveaux tatamis pour l’année 2011, modifiant ainsi le détail de l’article 6574 :

Article 6574 :

DOSHODAN ................................. +200 €

Non allouées .................................. - 200 €

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT ET VOIRIE N°2011-050

La commission locale d’évaluation des transferts de charges, composée d’un représentant de chaque commune, s’est réunie à plusieurs reprises afin d’examiner les conséquences financières du second transfert voirie et du transfert de l’assainissement.

S’agissant de l’extension de la compétence voirie :

Il est rappelé que, par délibération en date du 06 mai 2000, Saint-Etienne Métropole a opté pour la compétence optionnelle « voirie d’intérêt communautaire », prise de compétence confirmée par l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2000. Le 7 décembre 2000, le Conseil de Communauté délibérait pour définir la notion de l’intérêt communautaire, notamment concernant la voirie, en retenant le réseau de distribution et de liaison entre les pôles, dans une logique d’itinéraire.

Par délibération du 27 septembre 2010, le conseil de communauté a procédé à une extension de l’intérêt communautaire en intégrant les voies servant d’axes de transport en commun (hors transports exclusivement scolaires) et les voies dont l’usage présente un intérêt manifeste etSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2011

général pour l’ensemble de l’agglomération (desserte de pôles de rayonnement supra- communal).

Il convenait, dès lors, de parachever le processus en approuvant les modalités financières du transfert avec, notamment, l’évaluation du transfert de charges et son impact sur l’attribution de compensation.

Le travail d’évaluation a été conduit en étroite collaboration avec les services des communes concernées. Ainsi, les montants correspondants aux dépenses de fonctionnement et au volume total des investissements à réaliser par commune ont été définis. La commission locale d’évaluation des charges, composée d’un représentant de chaque commune, qui s’est réunie le 02 février, 15 mars et 29 juin, a approuvé la charge nette relative à l’extension de compétence voirie d’un montant total de 6 589 076.60 €, à retenir sur l’attribution de compensation de taxe professionnelle de la commune.

S’agissant du transfert de compétence assainissement :

Il est rappelé que, par délibération du 09 novembre 2010, Saint-Etienne Métropole a approuvé le transfert de la compétence assainissement. Les communes, elles-mêmes appelées à délibérer, ont approuvé ce transfert et par arrêté du 27 décembre 2010, Monsieur le Préfet de la Loire a modifié les statuts de Saint-Etienne Métropole en y incluant notamment la compétence assainissement.

La commission locale d’évaluation des charges, composée d’un représentant de chaque commune, qui s’est réunie le 29 juin, a approuvé la charge nette relative au transfert de compétence assainissement pour la part des dépenses liées aux eaux pluviales. Le montant total à retenir sur l’attribution de compensation au titre de 2011 a été fixé à 2 350 285.08 €. Conformément aux dispositions de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais au Conseil Municipal de chaque commune de se prononcer sur les charges financières transférées telles qu’elles sont décrites dans le rapport de la commission, annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’évaluation des charges financières transférées relatives à l’extension de compétence voirie et au transfert de compétence assainissement, telle que proposée par la Commission locale d’évaluation des transferts de charges.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

MISE EN LOCATION DE LA MAISON DESOLME – FIXATION D’UN LOYER N°2011-051

M. le Maire informe le conseil que le locataire de la maison, dite « maison Desolme » située rue du Lozange sur la commune de Tartaras et propriété de la commune de Dargoire, a donné sa dédite. Des travaux de mise aux normes ont été réalisés et il convient désormais de fixer un nouveau loyer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• de fixer le loyer de la maison Desolme à 650 € par mois pour une surface de 145 m² avec une cour intérieure

• de demander au futur locataire le versement d’un dépôt de garantie de la valeur d’un mois de loyer, soit 650 €.

• Autorise le Maire à signer le bail correspondant.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2011

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL N°2011-052

Monsieur le Maire informe le conseil que suite à l’effondrement d’une partie du mur de soutènement de la place de la Mairie, il convient de prévoir sa reconstruction dans les meilleurs délais. Il précise que pour des raisons de sécurité, la consolidation de ce mur doit être exécutée le plus tôt possible. Il présente le chiffrage établi par M. LEBON, ingénieur Béton qui sera chargé du suivi des travaux :

Montant prévisible des travaux :

Phase reconstruction : 30530.00 € HT

Phase habillage en pierre : 15300.00 € HT

Total des prestations : 45830.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

* accepte la proposition de M. le Maire

* demande au Conseil Général de la Loire l’attribution d’une subvention au titre de la voirie communale et rurale

* demande au Conseil Général une dérogation permettant de commencer les travaux avant l’attribution officielle de la subvention.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIR N°2011-053

Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui a été consentie par le conseil municipal dans sa séance du 14.03.2008, et des crédits inscrits au budget, Monsieur le Maire a été amené à prendre la décision suivante dans le cadre des travaux de mise en sécurité de l’église (tranche ferme : confortation et tranche conditionnelle : aménagement intérieur) :

* Décision n°2011-002 : signature de deux contrats avec « APAVE SUDEUROPE SAS » 10 allée du technopole BP 741, 42950 SAINT-ETIENNE cedex 9 :

• Coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS) pour un montant de 1675.00 € HT, pour la tranche ferme et de 525.00 € HT pour la tranche conditionnelle.

• Contrôle technique pour un montant de 5000.00 € HT pour la tranche ferme et de 1500.00 € HT pour la tranche conditionnelle.

Le conseil municipal prend note de cette décision.

TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE N°2011-054

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants;

Considérant que la commune est dotée d’un POS;

Sur proposition de M. le Maire :

Le conseil municipal décide :

• D’instituer le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal pour la taxe d’aménagement

• De ne pas prévoir d’exonération particulièreSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2011

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Décision prise à la majorité des membres présents par 6 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre.

APPROBATION DU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE N°2011-055

Monsieur le Maire présente au conseil le nouveau contrat enfance et jeunesse (CEJ) par lequel la commune et le syndicat Intercommunal du Pays du Gier vont contractualiser avec la CAF et la MSA pour une durée de 4 ans de 2011 à 2014.

Ce contrat contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

M. le Maire précise que les quelques erreurs matérielles relevés dans ce documents seront signalées au SIPG et à la CAF avant la signature du contrat.

Le conseil municipal après délibération, approuve la signature de Contrat Enfance Jeunesse à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

* M. le Maire donne lecture aux conseillers de la lettre envoyée par l’association Dalgorie et reçue en Mairie le 05 juillet 2011. Dans ce courrier, l’association reproche à la commune de tenir des propos diffamants dans sa dernière édition du Messager de Dargoire. Après consultation du service juridique de l’assureur de la commune (Groupama), il convient de ne pas donner suite tant qu’aucune plainte n’est déposée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10.

Récapitulatif de la séance : 10 délibérations du N° 2011-046 au N° 2011-055 + 1 question diverse.

Signatures des membres présents :

M. JAC Pierre M. Serge GERARD

M. Jean-Claude CHASSAING Mme Delphine BOURGEOIS

M. Serge MARTOGLIO M. Patrick ARTHAUDSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2011

M. Mickaël BERTHELLEMY Mme DUFOUR Françoise

M. Christophe MEDIGUE