Procès Verbal - cpqsi62j431g6u

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Procès Verbal - cpqsi62j431g6u Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - cpqsi62j431g6u)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 10 AVRIL 2017

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix avril à 19 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JANDOT Marc, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 31.03.2017

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, M. Patrick ARTHAUD, Mme Sylvie COTTE, M. Dominique CHARPENNE, M. Sébastien CARRA, M. Michaël BERTHELLEMY, M. Philippe NOHARET, Mme Sylvie FRANCO

ABSENTS EXCUSES : M. Laurent PERRIN

M. Dominique CHARPENNE est élu secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 FEVRIER 2017

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 20 février 2017.

Le compte rendu de la séance du 20.02.2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2017-009 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET COMMUNAL

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie COTTE, (M. JANDOT étant sorti de la salle) délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par M. JANDOT Marc, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 4865.29 € 0.00 € 252997.36 € 4865.29 € 252997.36 €

Opérations de l'exercice 103459.18 € 61370.47 € 334316.19€ 365567.21 € 437775.37 € 426937.68€

TOTAUX 108324.470€ 61370.47 € 334316.19 € 618564.57 € 442640.66€ 679935.04 €

Résultats de clôture 46954.00 € 284248.38 € 46954.00 € 284248.38 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 46954.00 € 0.00 € 0.00 € 284248.38 € 46954.00 € 284248.38 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 46954.00 € 284248.38 € 237294.38 €

2°) Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 10 AVRIL 2017

N°2017-010 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - COMMUNE

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2017-011 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 284248.38 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

* un solde d’exécution global de – 46954.00€

* un solde des restes à réaliser de 0.00 €

entraînant un déficit d’investissement s’élevant à 46954.00 € (besoin de financement)

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2017,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

* affectation en réserves en investissement (ligne R 1068) .................................. 46954.00 €

* report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) .............................. 237294.38 €

Décision prise à l’unanimité des membres présents.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 10 AVRIL 2017

N°2017-012 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2017

Le Maire propose à l’assemblée de voter le budget primitif de l’exercice 2017. Il précise que les dépenses d’investissement sont principalement affectées à l’extension de l’école maternelle. Il est aussi prévu le renouvellement du matériel informatique de la mairie et l’acquisition d’un columbarium pour le cimetière.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2017 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 1273745.38 1273745.38-

FONCTIONNEMENT 575691.38 575691.38

TOTAL DU BUDGET 1849436.76 1849436.76

N°2017-013 IMPOTS LOCAUX - VOTE DES TAUX

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311- 1 et suivants, L 2312-1 et suivants, L 2331-3 ;

Vu la loi n°80-10 du 10.01.1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ; Vu les lois de finances annuelles ;

Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des 3 taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2017 ;

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 131815 euros ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents :

- FIXE les taux d’imposition pour l’année comme suit :

TAUX 2016 TAUX 2017 BASES PRODUIT

FNB 74.38 74.38 6200 4612

FB 16.97 16.97 371000 62959

TH 12.11 12.11 530500 64244

TOTAL 131815

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2017-014 SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

Sur présentation de M. le Maire, le conseil municipal approuve à la majorité des membres présents par 6 voix pour et 1 contre, le versement des subventions suivantes aux associations pour l’année 2017 :SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 10 AVRIL 2017

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

2016 EN EUROS

Sou des écoles pour l’école de Dargoire 400

Sou des écoles 550

Doshodan 185

Pétanque Loisirs ---

Une goutte d’eau au Faso 260

Théâtre du Lozange 146

ADAPEI 65

Société de chasse 100

USDT Section Boules 170

Football club 82

Tous en rythme 185

Tennis Loisirs 81

MFR Tartaras 60

Dargo’Arts 55

Souvenir Français 35

COMITE DES FETES 600

NON ALLOUEE 2526

TOTAL 5500

M. Dominique CHARPENNE, Président de l’association Dargo’Art ne participe ni à la délibération, ni au vote.

Intervention de M. Patrick ARTHAUD : vu que l’année passée, il a été évoqué de modifier l’affectation de ces subventions, M. Arthaud aurait préféré effectuer une répartition différente en n’attribuant une subvention qu’à 3 ou 4 associations. Celles qui par exemple, en auraient vraiment besoin pour fonctionner.

N°2017-015 TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DE LA CANTINE A LA MAISON FAMILIALE RURALE DE TARTARAS

Après contact avec la maison familiale, et en accord avec la mairie de Tartaras, une étude possible des agrandissements nécessaires des locaux de restauration scolaire, a été envisagée et il a été décidé ce qui suit :

1) en présence d’un seul devis pour les travaux de déplacement de la salle informatique de la MFR, chaque mairie demandera un devis complémentaire à l’électricien de son choix pour les mêmes travaux

2) le principe d’une répartition par tiers de chaque partie, pour le paiement des travaux a été acté sachant que ces derniers ne devront pas dépasser 7 200 € TTC, soit 2 400 € pour chaque commune. Le versement à la Maison familiale (après vérification du coût réel) se fera sous forme de subvention exceptionnelle. Cette dépense est inscrite au budget primitif 2017 (article 6574 ligne non allouée).

3) l’agrandissement d’une salle de la cantine nécessitant quelques travaux de plâtrerie- maçonnerie, il a été décidé d’une mise en commun du personnel des deux communes et de celui de la maison familiale pour réaliser en régie, l’aménagement nécessaire. 4) les travaux devront être réalisés avant la rentrée scolaire 2017/2018.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 10 AVRIL 2017

Ces propositions sont validées par le conseil. Les frais engendrés sont inscrits au BP 2017 afin qu’à la rentrée de septembre 2017 tout soit en ordre pour accueillir les élèves dans les meilleures conditions.

Décision prise à l’unanimité.

N°2017-016 INDEMNITES DES ELUS LOCAUX

M. le Maire informe les conseillers qu’en raison de l’augmentation de l’indice brut terminal (de 1015 à 1022) décidée par décret n°2017-85 du 26.01.2017 avec application au 01.01.2017 entérinant le protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) applicable à la fonction publique territoriale, il convient de prendre la décision suivante :

- indemnité de fonction du Maire :

Vu le CGCT et notamment les articles L2123-20 et suivants.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, et avec effet rétroactif au 01.01.2017 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire :

Montant : 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- indemnité de fonction des trois adjoints :

Vu le CGCT et notamment les articles L2123-20 et suivants.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, et avec effet rétroactif au 01.01.2017 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire :

Montant : 6.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Décision prise à l’unanimité.

N°2017-017 TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE SAINT- ETIENNE METROPOLE EN METROPOLE

L’évolution statutaire de « Saint-Étienne Métropole », qui s’est traduite par sa transformation en Communauté Urbaine au 1er janvier 2016 a exprimé la volonté de l’Assemblée Communautaire de doter l’agglomération d’un statut qui soit à la hauteur de l’ambition affichée dans son projet de territoire, tant en terme de notoriété, d’attractivité, que de niveau de service apporté à ses habitants.

Cette transformation a constitué une étape devant permettre à notre intercommunalité d’obtenir à terme le statut de Métropole et de compter ainsi parmi les grandes agglomérations françaises, actrices majeures de leur développement et partenaires privilégiées de l’État, des régions et autres grands acteurs dans la définition et la mise en œuvre des politiques et programmes d’envergure régionale ou nationale.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 10 AVRIL 2017

Toujours dans cette perspective, Saint-Étienne Métropole a étendu ses compétences à celle d’une Métropole, pour la part de celles-ci consacrée au bloc communal, par délibération en date du 29 septembre 2016.

L’article 70 de la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, publiée au Journal officiel du 1er mars 2017, a modifié l’article L 5217 -1 du CGCT relatif à la création des Métropoles en prévoyant désormais que peuvent également prétendre à ce statut :

« 1° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants » Aussi, la Communauté Urbaine « Saint-Étienne Métropole » remplit désormais les critères autorisant sa transformation en Métropole au sens de l’article L5217-1 du CGCT.

Par délibération en date du 27 mars 2017, l’Assemblée Communautaire a approuvé le principe de sa transformation en Métropole selon les termes de la loi, et a autorisé le Président à saisir les communes membres et les invitant à se prononcer sur l’adoption du statut de Métropole. Il est rappelé qu’aux termes des dispositions de l’article L 5217-1, alinéa 3, du CGCT l’accord des communes sur cette transformation nécessite que deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celle- ci, ou la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population délibèrent favorablement.

SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

- DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur le projet de transformation de la Communauté urbaine de Saint-Étienne Métropole en Métropole à compter du 1er janvier 2018

- D’APPROUVER les statuts de la future Métropole dans la rédaction annexée à la présente

délibération.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2017-018 RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Conformément à l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Saint- Etienne Métropole, au titre de sa compétence Assainissement collectif et non collectif, doit produire un rapport annuel sur la qualité et le prix de ces services publics. Ce rapport présenté par M. CHARPENNE, adjoint au Maire comporte pour l’année 2015, les éléments suivants :

Synthèse générale

Le service d’assainissement collectif

I. Les caractéristiques générales du service

II. Les caractéristiques techniques du service

III. La collecte des eaux usées

IV. Le traitement des eaux usées

V. Détail par bassin versant

VI. Modalités de tarification

VII. Composantes du prix de l’assainissement collectifSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 10 AVRIL 2017

VIII. Les éléments financiers du service

Le service d’assainissement non collectif

I. Les caractéristiques générales du service

II. Les caractéristiques techniques du service

III. Modalités de tarification de l’assainissement non collectif

Glossaire

ANNEXES

I - Annexe 1 : abonnés au service public d’assainissement collectif et volumes facturés II - Annexe 2 : patrimoine du service d’assainissement collectif

III - Annexe 3 : performance de la collecte

IV - Annexe 4 : évolution des tarifs aux 1er janvier

V - Annexe 5 : notes d’information des agences de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés

VI - Annexe 6 : cartographie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ce rapport pour l’année 2015.

QUESTIONS DIVERSES

NEANT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Récapitulatif de la séance : 10 délibérations N° 2017-009 à 2017-018 + 0 question diverse.

Signatures des membres présents :

M. Marc JANDOT M. Patrick ARTHAUD

Mme Sylvie COTTE M. Sébastien CARRA

M. Philippe NOHARET M. Dominique CHARPENNE

M. Michaël BERTHELLEMY Mme Sylvie FRANCO