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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 delibération 28 revision des tarifs appliques aux restaurants
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 delibération 28 revision des tarifs appliques aux restaurants)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Exploration spatiale,
Date de transmission de l'acte: 04/05/2026
Date de reception de l'AR: 04/05/2026
o66-248899215.0€.081 2026-0€ EX TRAIT DU REGISTRE DES
| cc DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
Révision des tarifs appliqués aux | Délib. n° 28 - 21/04/2026
restaurants et aux Accueils de nr ee mn . Certifié exécutoire
Loisirs maternels et élémentaires | Transmis à la Sous Préfecture de
à partir de la rentrée scolaire prades €
2026/2027 Éconcr
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune d’Ille sur Têt, salle la Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : jeudi 09 avril 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BENDRELL Brigitte (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), DRAGUÉ Céline (T), FABRESSE Alain (T), GILI Valérie (T), GUINCHARD Jean-Christophe (T), HAUTEFAYE France (T), LABAU Agnès (T), MESA Michaël (T), MONTANOLA Galdric (T)}, MORAGAS Nathan (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER Alain (T), QUINTUS Cécile (T), SOLERE Jean- Claude (T), STORCH Jacques (T), SURJUS-ROJAS Marie-Isabelle (T), TRAFI Pascal (T), VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LIZANA BONAFOS Karine (T).
Absents ayant donné pouvoir : MARTINEZ Marie (T) à BOTEBOL Claudine (T),
OLIVE Joseph (T) à PELISSIER Alain (T), LOPEZ Valérie (T) à VIDAL Gilles (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. Vile Code Général des Gollectivités Territoriales,
CONSIDERANT ogu'actæellement, les accueils périscolaires du matin et du soir sont
proposés du failles selon des modalités de réservations différentes : l’accueil du matin
est facturé uniquement en forfait mensuel alors que le périscolaire soir est proposé soit au
forfait mensuel, soit à l’unité.
CONSIDERANT que depuis septembre 2025, plusieurs familles indiquent avoir des besoins parfois ponctuels auxquels les modalités tarifaires actuelles ne répondent pas. Elles sont contraintes à une facturation mensuelle même si leur enfant ne fréquente que
sporadiquement ce temps d’accueil. En parallèle, pour l’accueil du soir, les familles se
retrouvent confrontées à un choix (forfait ou unité), mais leurs besoins peuvent évoluer au
cours d’un même mois, et le portail ne leur permet pas de revenir sur des journées passées.
Il existe donc un risque de double facturation, au forfait et à l’unité.
CONSIDERANT qu’il est donc proposé de modifier les modalités de réservations, en
unifiant l’offre tarifaire à l’unité uniquement et de proposer des tarifs harmonisés selon les tranches de quotient familial tel que validé en commission service à la population du 24
février 2026.
Compte tenu de ces éléments, les tarifs doivent être actualisés pour la rentrée scolaire
2026/2027.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE Les propositions relatives aux tarifs appliqués aux usagers dans le cadre des accueils de loisirs maternels, élémentaires à compter de la rentrée scolaire 2026/2027 tels que présentés en annexe.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Robert OLIVE
TE LENT À
SE TOMMONE?