Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 deliberation 21 designation d un representant au sein du conseil d administration du college christian bourquin millas
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 deliberation 21 designation d un representant au sein du conseil d administration du college christian bourquin millas)
Thèmes du document : Éducation, Exploration spatiale, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
OBJET: Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Présents : 29
Désignation d'un représentant au Votants: 32 Délib. n° 21- 21/04/2026
sein du Conseil d'administration
du collège Christian Bourqnin Certifié exécutoire Transmis à la Sous Préfecture de
(Millas) Prades
le
Par p01teur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Commw1es de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d'Amont, Saint-Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune d'Ille sur Têt, salle la Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : jeudi 09 avril 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), A YMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BENDRELL Brigitte (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), DRAGUÉ Céline (T), FABRESSE Alain (T), GILi Valérie (T), GUINCHARD Jean-Christophe (T), HAUTEFAYE France (T), LABAU Agnès (T), MESA Michaël (T), MONTANOLA Galdric (T), MORAGAS Nathan (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER Alain (T), QUINTUS Cécile (T), SOLERE Jean- Claude (T), STORCH Jacques (T), SURJUS-ROJAS Marie-Isabelle (T), TRAFI Pascal (T), VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés: LIZANA BONAFOS Karine (T).
Absents ayant donné pouvoir : MARTINEZ Marie (T) à BOTEBOL Claudine (T), OLNE Joseph (T) à PELISSIER Alain (T), LOPEZ Valérie (T) à VIDAL Gilles (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code Général des Collectivités Territotiales ;
CONSIDERANT que le collège Christian Bourquin nous a fait savoir que son Conseil d'administration pouvait être composé: « De deux représentants de la conunune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un EPCI, d'un représentant de cet EPCI et d'un représentant de la commune. »,
CONSIDERANT qu'un représentant de la Communauté de communes Roussillon Conflent peut donc êh·e présent au Conseil d'administration du collège.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil communautaire,
DESIGNE Mme SURJUS ROJAS Marie-Isabelle, Conseillère communautaire, amenée à siéger au
sein du Conseil d'Administration du Collège Christian Bourquin à Millas,
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Robert OLIVE