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Déliberation - 2022 37
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2022-37
DÉPARTEMENT DU NORD
ee
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
a
CANTON DE LE CATEAU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance OR
08 juillet 2022
DINAIRE
OBJET : Création d’un poste d'adjoint technique territorial à 21h00 hebdomadaires.
L'an deux mille vingt-deux, le huit juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire, à la suite de la convocation du 30 juin 2022, laquelle a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Président : Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19
14 présents : Didier MARÉCHALLE, Maire, René SCAILTEUX, 1° adjoint,
Nicole GOURMEZ, 2% adjoint, Christophe LEBRUN, 3°" adjoint, Francine RICHEZ, 4% adjoint, Julien GOEMAERE, 5°" adjoint, Franck DEFOSSEZ, Marie-Françoise BUISSET, Hervé SÉRUSIER, Cécile COLPIN, Stéphane LEBLEU, Christian PECQUEUX, Fabienne DUBUS, Annie WYART.
2 absents : Mr Pierre CZERIBA, Mme Angèle DUPUY
3 Procurations : Mme Chloé GOMANNE à Mme Francine RICHEZ
Mme Marie-Thérèse DESICY à Mme Fabienne DUBUS
Mr William LEMAIRE à Mr Christian PECQUEUX
Secrétaire de séance : Madame Annie WYART.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’après départ à la retraite d’un adjoint technique à temps complet, la suppression de son poste a été décidée et propose de créer 1 poste d'adjoint technique à 21h00 hebdomadaires, filière technique, de catégorie C, sur un emploi permanent, à temps non complet au 1° septembre 2022 pour pallier le remplacement.
Monsieur le Maire donne connaissance de l'avis favorable du Comité Technique Paritaire Intercommunal du CDGS59.
Le tableau des effectifs sera modifié en fonction de cette création de poste.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
1/2 2022-37
Certifié exécutoire par la transmission
en Sous-Préfecture le 11 juillet 2022
et l'affichage à Busigny le 11 juillet 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, décide de la création d’un poste d'adjoint technique à 21 heures hebdomadaires, filière technique, catégorie C, à compter du 1% septembre 2022 et la modification du tableau des effectifs.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour expédition conforme,
ER = EP
Le Maire,
Didier MARÉCHALLE
2/2