Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 2024 23 FONDATION PATRIMOINE
Procès Verbal - DCM 2024 24 FONDS DE CONCOURS SIEML
Procès Verbal - DCM 2023 19 CREATION DE POSTES
Procès Verbal - DCM 2023 21 CREATION DE POSTES
Procès Verbal - DCM 2023 28 Vente de buts
Procès Verbal - DCM 2023 20 LIMITES AGGLOMERATION
Procès Verbal - DCM 2023 24 Tarifs du périscolaire 2023 2024
Procès Verbal - DCM 2022 38 Tarifs d'encaissement 2023
Déliberation - DCM 2024 022 ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Procès Verbal - DCM 2023 04 Achat terrains SAUVAGEOT
Procès Verbal - DCM 2023 13 Renouvellement de l'adhésion à la fondation du patrimoine
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 13 Renouvellement de l'adhésion à la fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de La Breiïlle-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Feuillet 2023/22
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 7 mars 2023
Convocation du 28/02/2023
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal
de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 9/03/2023.
L'an deux mil vingt-trois, le sept du mois de mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du
mois de mars sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne
FREMONT, Anne MAYER, Isabelle JOREAU, Olivier CHARRIER, Mireille FOURMOND, Magalie
MARTIN et Vincenzo AGRELO.
Absents : Christophe GAIGNON et Frédéric BRUERE.
Bons pour pouvoirs : Néant.
DCM 2023-13 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Les ministères de la culture et des finances ont autorisé la Fondation du Patrimoine à délivrer un label
à des particuliers, propriétaire d’un bâtiment, dès lors qu’il est visible de la voie publique.
La Fondation du Patrimoine peut donc nous aider à participer à la mise en valeur de notre commune
par la sauvegarde de notre Patrimoine légué par nos anciens et que nous transmettrons à nos enfants.
Pour ce faire, l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2023 s'élève à 75 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE d’adhérer à l'unanimité des membres présents à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2023
par le versement d’une cotisation s’élevant à 75 € (soixante-quinze euros).
DESIGNE Mme le Maire pour représenter la commune auprès du délégué départemental de la
Fondation du Patrimoine.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 9/03/2023
Le Maire,
Armelle NCET\
Certifié exécutoire par le Maire X |
Compte tenu de la transmission (\
en Sous-préfecture de Saumur, le 9/03/2023
Et de la publication le 9/03/2023 Le secrétaire Accusé de réception en préfecture 049-214900458-20230309-DCM2023-13-DE
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023