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Déliberation - 55 23 adhesion Approlys Centre Achats 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 55 23 adhesion Approlys Centre Achats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20230929-55 23-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
f SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023
S L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-neuf septembre, à vingt heures, le
Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
S e M O Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 septembre 2023 " Présents :
Laurent BAUDE — Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO — Hervé LETOURNEAU -— Jean- Paul LEGAL (jusqu'à 21h42) - Philippe RINGUET — Olivier MORAND - Conseillers en exercice : 23 î Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie Conseillers présents: 18 : DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE — Hugo LEMAITRE — Pouvoirs : 4 Î Robert FENNINGER — Stéphanie HOUDAS î Absents excusés: Sana CHENET-CHELDA - Elisabeth GUEYTE - Ont voté i Amandine LOUIS - Marine AIME - Anne-Sophie FABRE - Jean-Paul LEGAL Pour 22 è {à partir de 21h42) Contre î Pouvoirs : Abstention E Elisabeth GUEYTE a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER i Amandine LOUIS a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Martine AIME a donné pouvoir à Robert FENNINGER
Anne-Sophie FABRE a donné pouvoir à Stéphanie HOUDAS
Jean-Paul LE GAL a donné pouvoir à Christelle LEGENDRE
Secrétaire de séance : Christelle LEGENDRE
55/23 - ADHÉSION À APPROLYS CENTR'ACHATS - ANNÉE 2023
Monsieur le Maire rappelle qu'Approlys Centr'Achats est une centrale d'achat ouverte à toutes les
collectivités publiques et organismes privés.
Cette structure permet un regroupement des achats au service des territoires, ce qui constitue une
source potentielle d'importantes économies. Elle est en charge de l'ingénierie des marchés publics
pour le compte de ses adhérents. Elle est responsable de la passation du marché ou de laccord-
cadre. Toutes les entités publiques ou privées peuvent adhérer à Approlys Centr Achats, qui compte à
ce jour plus de 800 membres.
À titre d'exemples, la commune de Semoy bénéficie avec cette centrale d'achats de la conciusion d’un
marché de fourniture de matériels pédagogiques, ou encore la fourniture d’une plateforme de
courtages aux enchères en ligne.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ D’ADHÉRER à APPROLYS CENTR'ACHATS moyennant une cotisation annuelle
s’élevant pour l’année 2023 à 100€
° D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes y afférents
e DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune
2023 section fonctionnement, et seront inscrits selon les cotisations en vigueur lors de
chaque exercice
Fait à Sernoy, le 29 septembre 2023
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Christelle LEGENDRE
Conseillère municipale
Délibération n°55/23
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20230929-55 23-DE
Transmission au contrôle de légalité le :
Publication numérique le :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°55/23
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