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Déliberation - documents 20231221105112 164 2012 157 demande de subvention au conseil general poste de charge de mission tourisme reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105112 164 2012 157 demande de subvention au conseil general poste de charge de mission tourisme reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
=. te
TK + Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
nl Ze
cd Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Benny
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Calillon-sur-Sambre
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Commun u-Caudrésis — Catfésis se sont réunis à [a Salle du site-de—
Haute S RER L'EVèque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
ônsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Marie COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Jean-Pierre MAILLIARD
Christian DERVAUX( Daniel CATTIAUX
Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCEs
Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ
Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Laurent GOASCIASZEK:s)
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Bernard LECOLIER
Bruno VILAINS
Sylvie DECRESSONIERE
Annie DORLOT4s5
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre
RICHEZ.
Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis N°
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI ARRIVÉE LE
09 JUIL. 201
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL -— POSTE DE CHARGE DE MISSION TOURISME
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que dans le cadre du développement de la compétence tourisme de la Communauté de Communes, un poste de chargé de mission tourisme a été créé
par délibération en date du 11 avril 2012.
Monsieur le Président indique à l’assemblée que ce poste peut faire l’objet d’un financement du
Conseil Général à hauteur de 50% la première année, 30% la deuxième année et 20% la troisième
année.
Monsieur le Président demande donc à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à solliciter une demande de subvention pour ce poste ainsi qu’à signer tout document y afférant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2012
Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Le Président _ Le Président,
Maire de B UVOIS-en-Cambrésis er Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE
RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
SOUS PREFECr URE D)
ARRIVEE LE © AMERAT
08 JUIL. 2042