Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024D30 demande de participation financiere CD80 T
Déliberation - 2024D26 Demande de fonds dappui aux communes CD80
Déliberation - 03 20250205 Travaux de mise en accessibilite PMR d
Déliberation - 2024D29 Decision de realisation de travaux de secu
Déliberation - 20 20250422 Demande de participations financiere t
Déliberation - RIFSEEP Annule et remplace
Déliberation - 2 décision modificatives annule et remplace
Déliberation - DECISION N°2020 09 Annule et remplace n°2020 07 De
unknown - 2023D16 dem CD80 Fonds dappui aux communes Porte e
Déliberation - 1 Decision modificative n°4
Déliberation - 2024D17 Decision modificative annule et remplace la DM 2024D16 Demande de participation CD80 PMR
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024D17 Decision modificative annule et remplace la DM 2024D16 Demande de participation CD80 PMR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024 Reçu en préfecture le 02/10/2024 Publié le {} 3 uul. 107 > LOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 080-218007508-20240926-2024D17-DE Département de la SOMME Numéro : 2024/D/17 VILLE DE VILLERS BRETONNEUX DECISION DU MAIRE OBJET : Travaux de mise en accessibilité PMR des abords des écoles et Demande de participation financière du Conseil Départemental de la Somme au titre du « Fonds d'appui aux communes » pour la mise aux normes accessibilité/handicap des bâtiments communaux THEMATIQUE : 7.5.1 subventions aux communes (Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTE) Le Maire de la Ville de Villers-Bretonneux, Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2021 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat, Considérant que l'objet précité entre dans le champ de cette obligation, Considérant l'erreur de saisie du montant du devis de l’entreprise CHRIS RENOV pour les travaux de création de 2 sanitaires PMR pour un montant de 16 446.00 € HT et non pas de 13 705.00 € HT, DECIDE Article 1° : Annule et remplace la décision n° 2024D16 en date du 06 septembre 2024. Article 2 : La réalisation des travaux de mise en accessibilité PMR des abords des écoles maternelle et élémentaires. Article 3 : De solliciter l'aide du Conseil Départemental au titre du « fonds d'appui aux commune » à hauteur de 40% de l'assiette éligible. Article 4 : Le montant des travaux s'élève à 65 058.96 € HT pour la totalité des travaux soit 78 070.75 € TIC. Article 5 : Le plan de financement serait le suivant : T OBJET DES TRAVAUX Entreprise DEPENSES HT RECETTES HT a | FRIASEriC Fonds d'appui aux Rampe d acces PIS entrée 17 505,30 communes du 26 023.46 Ecole Saint Exupéry CD80 MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle 80800 Villers-Bretonneux Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Garde-corps accès PMRentrée Ferronnerie | Envoyé en préfecture le 02/10/2024 Reçu en préfecture le 02/10/2024 f Publié le { . no © E O7 ID : oo QE AE ot ne | Part : | . Ecole Saint Exupéry SIRE Eric | 9 640,00 | mmunale 29:08520 Garde-corps accès sanitaires St | Ferronnerie | | L EE Exupéry JSREBie 728000 | | Rampe d accès PMR intérieur | FRIAS Eric 4 041,00 | | cours d'école Petit Prince D =) Î ë FRIAS Eric Cheminement FMR acces Ecole 8 021,80 Victoria à cantine Victoria - | H l CHRIS RENOV 16 446,00 2 SANIAITÉS PMR Ecole ED ELEC 3 721,64 | Victoria ES —+ | | EDELEC 340322) Lo TOTAL 65058,96| TOTAL 65 058,96 Article 7 : De signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier. Article 8 : Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Maire à la prochaine séance du Conseil Municipal. Article © : En application de l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Maire ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens qui peut être saisi par le biais du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Article 10 : M. Le Maire et M. le Receveur de la commune de Villers-Bretonneux sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision. Fait à Villers Bretonneux, le 26 septembre 2024. Le Maire, Didier DINOUARD Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 0 3 OCT. 2024 et publication ou notification le 0 2 OCT. 2024 Le Maire, Didier DINOUARD MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle 80800 Villers-Bretonneux Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2024 Reçu en préfecture le 02/10 Pubié te À 3 OCT. WA S LA ID : 080-218007508-20240926-2024D17-DE Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture de la Somme ; - date de sa publication/notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l'autorité territoriale pendant ce délai. MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle 80800 Villers-Bretonneux Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr