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Arrêté - 20 2025 occupation domaine public par Asso Caf
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2025 occupation domaine public par Asso Caf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
MOUSTIER VENTADOUR
19300
Tél : 05 55 93 08 76
ARRETE 20/2025
Portant autorisation d’utilisation du domaine public
par une association
Le Maire de la commune de MOUSTIER-VENTADOUR
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande de M. CAPUT Yoann, Président de l’association « Café du Moustier », sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser des soirées festives
ARRETE
Article 1% : Mr CAPUT Yoann, Président de l’association « Café du Moustier », dont le siège
est 1 rue du Château, est autorisé à occuper la place du monument aux morts, en vue d’organiser des soirées festives :
15 juillet 2025
29 juillet 2025
20 août 2025 de 18h30 à 02h.
Article 2 : la présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au 20 août 2025. Elle est personnelle, incessible.
Article 3 : l’occupation du domaine est à titre gratuit.
Fait à Moustier-Ventadour
Le 08 juillet 2025.
Le Maire
Christophe
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.