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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2025 occupat domaine public 04 07 Foyer 10446666)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille,
MAIRIE DE
MOUSTIER VENTADOUR
19300
Tél : 05 55 93 08 76
A R R E T E 18/2025
Portant autorisation d’utilisation du domaine public
par une association
Le Maire de la commune de MOUSTIER-VENTADOUR
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande de Mme CHASSAGNE Annie, Présidente de du Foyer Rural, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser un marché de producteurs
ARRETE
Article 1er : Mme CHASSAGNE Annie, Présidente du Foyer Rural, dont le siège est situé à la mairie, est autorisé à occuper la place de la mairie et la place de l’église en vue d’organiser un marché de producteurs vendredi 04 juillet 2025 de 17h jusqu’au samedi 05 juillet 2025 à 02h.
Article 2 : la présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au 04 juillet 2025. Elle est personnelle, incessible.
Article 3 : l’occupation du domaine est à titre gratuit.
Article 4 : copie adressée :
A la gendarmerie d’Egletons,
Fait à Moustier-Ventadour
Le 30 juin 2025.
Le Maire
Christophe PETIT
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.