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Arrêté - 25 2025 autorisation utilisation domaine public
Document publié le Samedi 6 septembre 2025 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2025 autorisation utilisation domaine public)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Famille,
MAIRIE DE
MOUSTIER VENTADOUR
19300
Tél : 05 55 93 08 76
ARRETE 25/2025
Portant autorisation d’utilisation du domaine public communal
Le maire de commune de MOUSTIER-VENTADOUR,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande en date du 20 août 2025, par laquelle Mme CHASSAGNE Annie, Présidente du Foyer Rural de Moustier-Ventadour sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public, en l’occurrence les places dans le Bourg lors de la fête du village.
ARRETE :
Article 1 : Le Foyer Rural de Moustier-Ventadour est autorisé à occuper les places publiques dans le Bourg, le 06 septembre 2025 pour l’organisation de la fête du village.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 06 septembre 2025 de 09h00 à 2h00.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation.
Fait à MOUSTIER-VENTADOUR, le 21 août 2025
Le Maire
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.