Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de fermeture dun espace public 1582025
Arrêté - arrete de fermeture dun espace public 142026
Arrêté - arrete de fermeture dun espace public 1182025
Arrêté - arrete 25 fermeture des stades
Arrêté - arrete municipal 71 2021 fermeture stade arance
Arrêté - arrete 28 fermeture des stades et installations mu
Arrêté - arrete 31 fermeture stades et installations munici
Arrêté - arrete 79 2023
Arrêté - arrete 32 fermeture aires de jeux covid19
Arrêté - arrete municipal 142026
Arrêté - arrete de fermeture dun espace public 1572025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de fermeture dun espace public 1572025)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
MINT FER/157-2025
À ñP www. mairie-mont.fr
ARRÊTÉ DE FERMETURE D'UN ESPACE PUBLIC
LIEU Plaine des sports de LENDRESSE
OBJET : Fermeture
DATE : Du 6 au 7 décembre 2025
Le Maire de la commune de MONT,
Vu l'article L2122-21 du code général des collectivités territoriales visant à protéger les biens publics.
Vu l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales visant à assurer la salubrité et la sécurité
publique sur le territoire communal
Vu la quantité de pluie tombée en 24 heures à savoir 60.6 mm sur les aires de jeu de football.
Vu la volonté de la commune de préserver l'état de terrains et la santé des joueurs.
Considérant qu'en raison de l'état actuel des terrains de football il convient d'en règlementer l'accès.
ARRÊTE
Article 1*: Du 6 au 7 décembre 2025 le terrain de football principal dit d'honneur sera fermé au public et
interdit de pratique de football.
A Mont, le 5 décembre 2025
20 rue du Vieux Mont
64300 MONT
Téléphone : 05 59 67 64 63 Courriel : contact@mairie-mont.fr