Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de fermeture dun espace public 142026
Arrêté - arrete de fermeture dun espace public 1582025
Arrêté - arrete de fermeture dun espace public 1572025
Arrêté - arrete municipal 71 2021 fermeture stade arance
Arrêté - arrete 25 fermeture des stades
Arrêté - arrete 28 fermeture des stades et installations mu
Arrêté - arrete 31 fermeture stades et installations munici
Arrêté - arrete 32 fermeture aires de jeux covid19
Arrêté - arrete municipal 142026
Arrêté - arrete municipal 83 2023
Arrêté - arrete de fermeture dun espace public 1182025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de fermeture dun espace public 1182025)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Affaires étrangères et coopération,
V3 “ nee FER/118-2025 ae
ARRÊTÉ DE FERMETURE D'UN ESPACE PUBLIC
LIEU Plaine des sports de LENDRESSE
OBJET : Fermeture
DATE : Du 5 au 19 septembre 2025
Le Maire de la commune de MONT,
Vu l'article L2122-21 du code général des collectivités territoriales visant à protéger les bien publics.
Vu l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales visant à assurer la salubrité et la sécurité publique sur le territoire communal
Vu le traitement délivré de lutte contre les larves de hannetons par une entreprise certifiée NF EN 45011
Considérant qu'en raison du traitement délivré sur les stades de football il convient de règlementer l'accès.
ARRÊTE
Article 1°’: Du 5 au 19 septembre 2025 la plaine des sports est interdite au public.
A Mont, le 4 septembre 2025
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
LS M