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Arrêté - arrete municipal 71 2021 fermeture stade arance
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 71 2021 fermeture stade arance)
Thèmes du document : Sport, Affaires étrangères et coopération, Culture et patrimoine,
72021 JC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
à MON } Fermeture stade ARANCE
mew enritfe
Le Maire de la commune de MONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21,
Considérant les risques liés au traitement de destruction des taupes et l’utilisation de détaupeurs
pyrotechniques
il convient d'interdire toute utilisation du stade d’Arance et la mise à disposition des particuliers,
entreprises, et des associations.
ARRÊTE
Article 1er : Toute utilisation du stade d’Arance et sa mise à disposition des particuliers, entreprises et
associations est interdite de ce jour, 29 juin 2021, et ce, jusqu’au 02 juillet 2021 inclus.
Article 2: Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie, aux entrées des stades et
installations municipales,
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
A Mont le 29 Juin 2021
Le Maire,
Jacques CLAVÉ