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Acte - 76 d1732542153406
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 76 d1732542153406)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le :
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 23 février
2021
D-2021/68
Aujourd'hui 23 février 2021, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET,
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM présent jusqu’à 19h25, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu'à 20h35
Excusés :
Monsieur Guillaume MARI, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Musée d'Aquitaine. Soutien au programme collectif de
recherche autour du tombeau présumé de Michel de
Montaigne. Subvention versée à l'Université de Bordeaux.
Convention. Autorisation. Signature
Monsieur Stéphane GOMOT, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A la suite de la découverte du tombeau présumé de Michel de Montaigne dans les sous-sols du musée d'Aquitaine, une campagne de fouilles a été menée depuis 2019 pour étudier le tombeau et le cercueil extraits de cet emplacement.
Un projet collectif de recherche transdisciplinaire est actuellement en cours, pour étudier et identifier l'ensemble des éléments découverts.
L'Université de Bordeaux, porteuse de ce projet, a bénéficié du soutien financier de Bordeaux- Métropole et du SRA-Service Régional de l’Archéologie (budget prévisionnel en annexe) et a sollicité également la participation financière de la Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) pour un montant de 16 400 euros.
La présente convention a pour objet de fixer le cadre général de la subvention attribuée par la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) à l'Université de Bordeaux pour le projet collectif de recherche du tombeau présumé de Michel de Montaigne sur la période 2021-2022, suivant les modalités suivantes :
- 4 100 euros à la signature de la présente convention ;
- 4 100 euros en fin d'année 2021 ;
- 8 200 euros après réception et vérification des documents mentionnés à l'article.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accepter le versement de la subvention effectuée dans ce cadre - Signer la convention et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 23 février 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane GOMOT ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du , reçue à la Préfecture de la Gironde le
désignée ci-après "Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine)"
Et,
L'Université de Bordeaux, domiciliée au 351 cours de la Libération - 33405 Talence cedex, représentée par son Président, Monsieur Manuel TUNON DE LARA, désignée ci-après "Université de Bordeaux"
PREAMBULE
Suite à la re-découverte du tombeau présumé de Michel de Montaigne implanté dans les sous-sols du musée d'Aquitaine, une campagne de fouilles a été menée depuis 2019 pour étudier le tombeau et le cercueil extrait de cet emplacement.
Des recherches pilotées par Mme Hélène Réveillas, archéo-anthropologue au Centre Archéologie Préventive (CAP) de Bordeaux-Métropole, rattachée au laboratoire PACEA (UMR 5199 CNRS/Université de Bordeaux/Ministère de la Culture) sont actuellement en cours pour étudier et identifier l'ensemble des éléments découverts.
Pour mener à bien cette mission, H. Réveillas a monté un projet collectif de recherche transdisciplinaire. L'Université de Bordeaux, porteuse de ce projet, bénéficie du soutien financier de Bordeaux-Métropole et du Service régional de l’archéologie de la DRAC Nouvelle Aquitaine (budget prévisionnel en annexe) et sollicite également la participation financière de la Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine).
Article 1- Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer le cadre général de la subvention attribuée par la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) à l'Université de Bordeaux pour le projet collectif de recherche du tombeau présumé de Michel de Montaigne sur la période 2021-2022. L'Université de Bordeaux s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet décrit en préambule.
Article 2 – Conditions de détermination de la subvention
La Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) s'engage à verser à l'Université de Bordeaux une subvention d'un montant total de 16 400 €.
Article 3 – Conditions d'utilisation de la subvention
La subvention versée devra être utilisée conformément à l'objet défini en préambule. Aucun frais de gestion ne sera prélevé sur le montant défini à l'article 2 de la présente convention.
Article 4 – Modalités de versement de la subvention
La Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) procèdera au versement de la subvention, d'un montant de 16 400 € selon les modalités suivantes :
- 4 100 € à la signature de la présente convention ;
- 4 100 € en fin d'année 2021 ;
- 8 200 € après réception et vérification des documents mentionnés à l'article 5.
Les montants de cette contribution financière seront crédités au compte de l'Université de Bordeaux, sur présentation de domiciliation bancaire, suivant les procédures comptables en vigueur.
Article 5 – Justificatifs
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l'Université de Bordeaux s'engage à fournir dans les six mois après la clôture de l'exercice comptable et au plus tard le 1er décembre 2023,
CONVENTION
ENTRE
LE MUSÉE D’AQUITAINE (VILLE DE BORDEAUX)
ET
L'UNIVERSITE DE BORDEAUX dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire, un compte-rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) dans les délais impartis, l'organisme est réputé renoncer au versement du solde de la subvention.
Article 6 – Dénonciation de la convention
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'Université de Bordeaux, pour une raison quelconque, celui-ci doit en informer la Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
Article 7 – Assurances et responsabilités
L'Université de Bordeaux exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. Elle s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) ne puisse être recherchée et devra être en capacité de présenter à tout moment à la Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) les attestations d'assurances correspondantes.
Article 8 – Communication
L'Université de Bordeaux s'engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine), notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux sur les documents destinés au public ainsi qu'à l'occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
Elle s'engage par ailleurs à ce que les relations qu'elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d'opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l'image de la Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
Article 9 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature de la présente convention et trouve son terme au 31 décembre 2023.
Tout complément ou modification apporté aux dispositions de la présente convention doit être formalisé par voie d’avenant signé par les partenaires, après accord des parties.
Article 10 – Compétence juridictionnelle
Les difficultés qui pourraient résulter de l'application de la présente convention feront l'objet, préalablement à toute procédure, d'une conciliation à l'amiable devant un tiers choisi par les deux parties.
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 12 – Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux Pour l'Université de Bordeaux, 351 cours de la Libération – 33405 Talence cedex
Fait à Bordeaux, le
en deux exemplaires
Po/ La Ville de Bordeaux, Po/ l'Université de Bordeaux, Po/ Le Maire, Le Président, L'Adjoint au Maire,
en charge de la création
et des expressions culturelles,
Dimitri BOUTLEUX Manuel TUNON DE LARA