Acte - 76 d1735318080967

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Acte - 76 d1735318080967 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 76 d1735318080967)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 10/11/2021

ID Télétransmission : 033-213300635-20211109-120423-DE-

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Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 9 novembre

2021

D-2021/383

Aujourd'hui 9 novembre 2021, à 14h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 16h49 à 17h03

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET,

Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 14h35, Madame Sandrine JACOTOT présente à partir de 14h55, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h45, Madame Harmonie LECERF présente jusqu'à 15h40, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 17h00, Monsieur Olivier ESCOTS présent jusqu'à 17h23, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu'à 17h42.

Excusés :

Madame Céline PAPIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM,Bordeaux. Projet de renouvellement urbain du Grand Parc -

Centre commercial Europe. Principe du déclassement de

l'assiette foncière avant cession. Autorisation. Décision

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le quartier du Grand Parc, à Bordeaux, fait actuellement l’objet d’une vaste opération de

renouvellement urbain. Au cœur de ce quartier, en bordure du parc et de la place de l’Europe,

se situe le centre commercial Europe. La ville de Bordeaux est propriétaire de l’emprise de ce

centre commercial, dont elle a confié la gestion, par bail emphytéotique, à la Société

d’économie mixte locale In Cité.

Souhaitant une réhabilitation en profondeur de ce centre commercial, important pour la vie de

quartier, la ville de Bordeaux a lancé en 2019 un appel à projet auprès d’opérateurs-

concepteurs, visant à la cession de l’emprise du centre commercial et de ses abords au

candidat ayant présenté le meilleur projet au regard de ses critères de sélection prioritaires.

Par délibération n°D-2021-135 du 30 mars 2021, la ville de Bordeaux a ainsi décidé de retenir, comme lauréat de cet appel à projet, le groupement BNP Paribas Immobilier et d’affiner avec cet opérateur le projet de réaménagement du secteur, consistant dans la construction d’environ 26 000 m² de surface de plancher dont 7 000 m² environ dédiés au commerce en pied d’immeuble et environ 250 logements.

L’assiette foncière à céder à l'opérateur pour la réalisation de ce projet d’une surface d’environ 17 458 m² inclut le centre commercial Europe proprement dit relevant du domaine public communal et la rue Louis-Geandreau, voie métropolitaine.

Dans la perspective de transformer les usages de l'espace public dans ce secteur, une large portion de ladite voie sera en effet destinée à faire partie intégrante du projet de l'opérateur, une autre partie à muter en desserte interne au parc.

L'emprise foncière concernée a ainsi vocation à faire l'objet d'un déclassement qui devra impérativement précéder sa cession définitive.

Dans le cadre de l'opération une demande de permis de construire va être déposée par l'opérateur.

Afin d'assurer les conditions d'obtention des autorisations de construire et de fiabiliser la réalisation des études, il vous est proposé d'exprimer la volonté de la ville d'engager le déclassement de l'emprise du centre commercial, relevant du domaine public communal, dans l'attente de la mise en œuvre de la procédure correspondante et de la désaffectation effective des emprises.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est

votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5217-2,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L3111-1

et L 2141-1,

VU la délibération du Conseil municipal de Bordeaux n°D-2021-135 du 30 mars 2021

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT que, dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du GrandParc à Bordeaux, la Ville de Bordeaux a décidé de céder à l’opérateur BNP Paribas / Ville

Envie, retenu suite à appel à projet, l’assiette foncière du centre commercial Europe ;

CONSIDERANT que l’emprise à céder à l’opérateur relève du domaine public communal ;

CONSIDERANT qu’une demande de permis de construire doit prochainement être déposée sur

cette emprise par l’opérateur retenu par la Ville ;

DECIDE

 D’approuver le principe du déclassement de l’assiette foncière du centre

commercial Europe Grand Parc afin de permettre la mise en œuvre de son projet

de reconfiguration, procédure qui sera engagée préalablement à la cession au profit

de BNP Paribas Immobilier / Ville Envie.

 D’autoriser BNP Paribas Immobilier / Ville Envie à déposer la demande de permis

de construire portant sur ces emprises préalablement à leur déclassement, ainsi

que toutes demandes en lien avec cette opération.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 novembre 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMET6,Q4,02C3fl0,,1L3;0lS1314Ld2$%l116:?Z1Ubd

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